Objet social Eurl (conseil + edition logiciels)

Je pense que conseil en syst. et log. info. devrait suffire (6202A).

En plus, un nom à rallonge va te couter plus cher pour l'annonce légale 🤣

Bonjour,

Lors de la création, indiquez comme activité principale "conseil en systèmes et logiciels informatiques" et plus loin les activités accessoires (ce sont deux cases différentes).

C'est l'activité principale dans l'annonce légale, pas tout l'objet social.

Ensuite, tout dépend de la raison pour laquelle vous indiquez cela dans votre objet social. Si c'est "au cas où", le pourcentage prévu de chaque activité peut être utile pour déterminer si vous devez le porter ou non sur le k-bis et où.

La question est :

Si je décide de ne mettre que "conseils en systemes et logiciels informatiques".... par la suite, aurais-je le droit de développer une application et de la revendre à une ou plusieurs entreprise en + de mes prestations de conseils ?

Je pense que oui... ça reste du service.
Après, ça dépendra peut être de la forme (extranet, site web, ...)

Si tu te mets à vendre ton produit en version stand-alone dans des boites à la Fnac et chez Darty, ça sera petit être vu autrement...

Au final je pense mettre :

Conseils en systemes informatiques et logiciels (principale). Maintenance, développement et vente d'applications aux entreprises, formation dans le domaine informatique.

je pense que j'aurais bien le code 6202A

Au départ, le conseil sera vraiment 100 % de mon activité mais je tout le monde me dit de prévoir un maximum.

Avec ça, tu risques surtout de te retrouver commerçant...... 🤣

je dirais même plus : tu vas te rerouver commerçant 😕

Bonjour,

Voici mon expérience personnelle:

J'ai fait l'erreur ultime de faire figurer sur l'objet social, à la fois "prestation, conseil, etc." et "commercialisation" (pour exactement les mêmes raisons que toi).

Bilan: affilié simultanément auprès de l'URSAFF et du RSI commerçant (malgré le code NAF 6209Z).

-> Conséquences par la suite : taxation d'office, 8000€ à payer même si 0 de CA, huissiers aux fesses depuis 2 ans et maintenant en procès devant le TASS (situation au demeurant humiliante).

Bref: si tu ne veux pas vivre un véritable calvaire, ne fais pas figurer "commerçant" ou "vente" (ou autre chose ressemblant) sur ton objet social sans y être raisonnablement contraint et forcé (couteau sous la gorge par exemple...).

Bien à toi.

Bonjour,

NB : Compte tenu des nouvelles cotisations CIPAV au delà de 82k de rémunération nette, il n'est plus certain qu'un libéral cotise moins qu'un commerçant à ce niveau.

Merci pour ce retour d'expérience.
Et bien avec tout ce que vous me dites....
je vais mettre un statut ultra simple :
"Conseils en systèmes et logiciels informatiques".

En esperant à ne pas devoir le modifier si je désire facturer à un client un logiciel que j'aurais développer ou à effectuer de la formation d'utilisateurs

Vendre un logiciel ou faire une formation ça ne pose aucun problème.

Il n'y a que si tu souhaites faire de la formation professionnelle en tant qu'entreprise avec enregistrement auprès de la DRTFPS (me souviens plus du sigle, ça change tout le temps) que l'on te demandera de montrer que la formation professionnelle fait bien partie de ton objet social.

Bonjour,

Je déterre un vieux sujet car je faisais une recherche pour mon objet social, j'ai les mêmes intentions que la personne qui a créé ce sujet : conseil en informatique + développement de petits logiciels que je vais vendre.

Je vais faire pour cela une SARL en IS, je pensais mettre un objet du genre "le conseil en systemes et logiciels informatiques, le développement et la vente d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de communication et la formation d'utilisateurs aux outils informatiques."

Mais le message de robin.pauletto me fait un peu peur : l'histoire de devenir commerçant et donc taxé d'office etc.

Rassurez moi : en faisant une SARL IS, qu'on mette un objet de vente en plus du conseil ou non, on s'en moque un peu non ? Ca ne change que pour une Entreprise Individuelle ou un autoentrepreneur pour la qualification en BIC ou en BNC de son bénéfice ? Pour une SARL à l'IS, ça ne change rien n'est ce pas ?

Merci pour votre aide

Matz