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Régime différent selon objet social ?
Bonjour,
Je voudrais créer une SARL en conseil en informatique + développement de petits logiciels que je vais vendre. SARL pour y inviter ma compagne qui m'aidera à l'occasion.
Je vais me mettre en IS, et je pensais mettre un objet du genre "le conseil en systemes et logiciels informatiques, le développement et la vente d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de communication et la formation d'utilisateurs aux outils informatiques."
En cherchant ce qui s'est dit ici sur l'objet social dans le domaine du conseil informatique, j'ai lu sur un sujet que quelqu'un conseillait de ne mettre nulle par mention de 'vente' ou 'commercialisation' de logiciel, sous peine de taxation d'office etc (cf post de robin.pauletto sur https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12729-objet-social-eurl-conseil-edition-logiciels)
Rassurez moi : en faisant une SARL IS, qu'on mette un objet de vente en plus du conseil ou non, on s'en moque un peu non ? Ca ne change que pour une Entreprise Individuelle ou un autoentrepreneur pour la qualification en BIC ou en BNC de son bénéfice ? Pour une SARL à l'IS, ça ne change rien n'est ce pas ?
Merci pour votre aide
Matz
Je voudrais créer une SARL en conseil en informatique + développement de petits logiciels que je vais vendre. SARL pour y inviter ma compagne qui m'aidera à l'occasion.
Je vais me mettre en IS, et je pensais mettre un objet du genre "le conseil en systemes et logiciels informatiques, le développement et la vente d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de communication et la formation d'utilisateurs aux outils informatiques."
En cherchant ce qui s'est dit ici sur l'objet social dans le domaine du conseil informatique, j'ai lu sur un sujet que quelqu'un conseillait de ne mettre nulle par mention de 'vente' ou 'commercialisation' de logiciel, sous peine de taxation d'office etc (cf post de robin.pauletto sur https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12729-objet-social-eurl-conseil-edition-logiciels)
Rassurez moi : en faisant une SARL IS, qu'on mette un objet de vente en plus du conseil ou non, on s'en moque un peu non ? Ca ne change que pour une Entreprise Individuelle ou un autoentrepreneur pour la qualification en BIC ou en BNC de son bénéfice ? Pour une SARL à l'IS, ça ne change rien n'est ce pas ?
Merci pour votre aide
Matz
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si, ça change pour une EI et ça change aussi pour une EURL à l'IS.
Ce qui change, c'est soit tu es considéré comme
- commerçant/artisan et rattaché au RSI ou bien
- profession libérale rattaché CIPAV/URSSAF/RSIPL
Donc ce n'est pas neutre du tout. Après, tu fais comme tu veux....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Matz
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2008Tu indiques EI et EURL à l'IS. Mais là je fais une SARL à l'IS. Ca me changera mon rattachement même dans ce cas là ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme gérant majoritaire, non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméAttention à la mention formation, lorsque j'ai créé ma société j'ai mis Conseil, formation aux adultes etc...
Le terme formation peut tout changer.
Je suis passé à l'époque sous le code APE 7010Z et non 6202A qui est le code des SSII, et ça a été une galère pour changer et avait eu des impacts sur ma comptabilité. - Contacter en MP
Matz
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2008
Donc que je mette la mention conseil ou vente, comme gérant majoritaire d'un SARL à l'IS, ça ne change rien en termes d'affiliation ou de cotisation ?hmg a écrit : Comme gérant majoritaire, non.
Autre question en réponse à ce que précise Smilerch : comment s'assurer que le code APE des SSII soit bien celui choisi pour ma société, sachant que c'est l'activité principale ? Ca devrait être l'entreprise qui dit aux administrations ce qu'elle fait en principal, pas le contraire non ?Smilerch a écrit : Le terme formation peut tout changer. - Utilisateur supprimé
Bonjour,Matz a écrit :
Autre question en réponse à ce que précise Smilerch : comment s'assurer que le code APE des SSII soit bien celui choisi pour ma société, sachant que c'est l'activité principale ? Ca devrait être l'entreprise qui dit aux administrations ce qu'elle fait en principal, pas le contraire non ?Smilerch a écrit : Le terme formation peut tout changer.
L'affectation du code APE dépend de ce que vous inscrivez sur vos statuts, concernant mon cas, le terme formation aux adultes était confus, je n'ai pas râlé à l'époque car le taux de charges sur lequel j'étais passé était inférieur aux taux de charges des SSII.
Ca a coincé quand j'ai trouvé un client qui a voulu vérifier et valider ma structure. 🤣
En restant assez standard dans les statuts on se voit facilement affecté le code 6202A qui est celui des SSII.
Et à mon avis, le terme "Transfert de compétence" laisse moins d'interprétation que le terme "Formation".
Bye. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Matz a écrit : Tu indiques EI et EURL à l'IS. Mais là je fais une SARL à l'IS. Ca me changera mon rattachement même dans ce cas là ?
Vous demandez si cela changera quelque chose par rapport à une EI ou une EURL IS, je vous dis "non".Matz a écrit :
Donc que je mette la mention conseil ou vente, comme gérant majoritaire d'un SARL à l'IS, ça ne change rien en termes d'affiliation ou de cotisation ?hmg a écrit : Comme gérant majoritaire, non.
Je n'ai pas dis que quelle que soit votre activité vous auriez la même affiliation.
Comme indiqué plus haut :
- activité libérale => L'EI et gérant TNS (d'EURL ou SARL) sont affiliés en libéral.
- activité commerciale => L'EI et gérant TNS (d'EURL ou SARL) sont affiliés en commerçant.
Il existe quelques rares cas ou des activités sont libérales avec caisse commerciales et inversement. Mais je ne pense pas que vous soyez dans le cas (voyance, chiromancie...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Matz
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2008Je vous remercie pour ces précisions. Je vais mettre un objet décrivant les activités de conseil et de vente, puisque la vente sera une des activités futures, je laisserai l'administration "choisir" à qui je dois cotiser...
"le conseil en systemes et logiciels informatiques, le développement d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de communication, leur ventes et la formation des utilisateurs aux outils informatiques"
Mais de toute façon en regardant un peu les taux entre le RSI et le CIPAV, ça ne change pas grand chose. J'espère ne pas me tromper
