Forum

Modification de statut : comment s'y prendre

olivier94

olivier94

Nombre de posts : 77
Nombre de likes : 0
Inscrit : 13 juin 2013
Contacter en MP
Bonjour,

Je transfère le siège social de mon EURL.
On me demande des statuts mis à jour avec la nouvelle adresse.
En fait je me pose des questions sur cette 'mise à jour' :
- Dois-je modifier l'adresse précisée dans l'article 4, et sur la page de garde de mes statuts (j'y avais l'adresse du siège social) , puis réimprimer les statuts ? . Si c'est le cas :
* Je n'ai plus la trace de l'enregistrement de mes statuts par les impots , visible sur la page de garde
* Sur la dernière page il est écrit : fait à ... le .... La date écrite est celle de la signature des statuts lors de la création. Cette date doit-elle aussi être changée puisque je réimprime des statuts
* Sur la dernière page il est également écrit : en ... exemplaires orginaux. Cette fois-ci je n'ai pas besoin d'autant d'exemplaires. Dois-je repréciser le nombre d'exemplaires réimprimés ?
=> au final j'aurai donc des statuts avec des données suivantes mises à jour : l'adresse dans la page de garde et dans l'article 4 , la date de signature et le nombre d'exemplaires

- Ou alors faut-il coller une étiquette blanche sur l'ancienne adresse pour écrire dessus la nouvelle; ce qui évite de réimprimer les statuts.

- Ou alors faut-il agrafer une page d'entête en écrivant que l'adresse à changé et laisser les statuts originaux tel quel ?

Et enfin, il faut que ces statuts soient certifiés conforme part le représentant légal, donc le gérant. Ou appose t-on cette certification ?

Merci pour vos réponses

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous