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Modification de statut : comment s'y prendre
olivier94
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olivier94
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13 juin 2013
Bonjour,
Je transfère le siège social de mon EURL.
On me demande des statuts mis à jour avec la nouvelle adresse.
En fait je me pose des questions sur cette 'mise à jour' :
- Dois-je modifier l'adresse précisée dans l'article 4, et sur la page de garde de mes statuts (j'y avais l'adresse du siège social) , puis réimprimer les statuts ? . Si c'est le cas :
* Je n'ai plus la trace de l'enregistrement de mes statuts par les impots , visible sur la page de garde
* Sur la dernière page il est écrit : fait à ... le .... La date écrite est celle de la signature des statuts lors de la création. Cette date doit-elle aussi être changée puisque je réimprime des statuts
* Sur la dernière page il est également écrit : en ... exemplaires orginaux. Cette fois-ci je n'ai pas besoin d'autant d'exemplaires. Dois-je repréciser le nombre d'exemplaires réimprimés ?
=> au final j'aurai donc des statuts avec des données suivantes mises à jour : l'adresse dans la page de garde et dans l'article 4 , la date de signature et le nombre d'exemplaires
- Ou alors faut-il coller une étiquette blanche sur l'ancienne adresse pour écrire dessus la nouvelle; ce qui évite de réimprimer les statuts.
- Ou alors faut-il agrafer une page d'entête en écrivant que l'adresse à changé et laisser les statuts originaux tel quel ?
Et enfin, il faut que ces statuts soient certifiés conforme part le représentant légal, donc le gérant. Ou appose t-on cette certification ?
Merci pour vos réponses
Je transfère le siège social de mon EURL.
On me demande des statuts mis à jour avec la nouvelle adresse.
En fait je me pose des questions sur cette 'mise à jour' :
- Dois-je modifier l'adresse précisée dans l'article 4, et sur la page de garde de mes statuts (j'y avais l'adresse du siège social) , puis réimprimer les statuts ? . Si c'est le cas :
* Je n'ai plus la trace de l'enregistrement de mes statuts par les impots , visible sur la page de garde
* Sur la dernière page il est écrit : fait à ... le .... La date écrite est celle de la signature des statuts lors de la création. Cette date doit-elle aussi être changée puisque je réimprime des statuts
* Sur la dernière page il est également écrit : en ... exemplaires orginaux. Cette fois-ci je n'ai pas besoin d'autant d'exemplaires. Dois-je repréciser le nombre d'exemplaires réimprimés ?
=> au final j'aurai donc des statuts avec des données suivantes mises à jour : l'adresse dans la page de garde et dans l'article 4 , la date de signature et le nombre d'exemplaires
- Ou alors faut-il coller une étiquette blanche sur l'ancienne adresse pour écrire dessus la nouvelle; ce qui évite de réimprimer les statuts.
- Ou alors faut-il agrafer une page d'entête en écrivant que l'adresse à changé et laisser les statuts originaux tel quel ?
Et enfin, il faut que ces statuts soient certifiés conforme part le représentant légal, donc le gérant. Ou appose t-on cette certification ?
Merci pour vos réponses
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Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Hello
Il me semble t'avoir déjà répondu sur un autre topic de ce forum à ce propos.
Il faut ré-imprimer les statuts, mais il n'y a pas besoin de les faire enregistrer.
Tu ne perds rien, les statuts de création sont toujours valables et il faut les conserver.
La certification conforme peut se réduire à une simple apposition manuelle sur la page de garde à mon avis. -
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013Bonjour Mum,
Il me semble aussi avoir lu qqch sur le changement de statut dans un autre topics, mais je ne me rappelle pas y avoir posté.
La réponse apportée dans le topics ne m'était pas parue claire, j'avais dû mal la comprendre.
En outre je me suis dit que si qqn avait déjà fait la manip, j'aurais eu une réponse détaillée. 😕 -
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Pas de souci 8)
En tout cas, dans mon cas, j'ai ré-imprimé les statuts pour le changement d'adresse.
J'ai donc la version première des statuts enregistrés par les impôts, et la seconde version, certifiée conforme à l'originale, pour le changement de statut.
Les PV sont là aussi pour expliquer les différentes modifications qui ont lieu dans la vie d'une société! 😉 -
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013Mum, suite à ton changement d'adresse, as-tu eu des effets collatéraux avec les impôts, RSI, Cipav et Urssaf, qui auraient pu être paumés du fait de ton changement de siège.
En fait je suis en train de peser le pour ou le contre, car je voudrais pas que ça m'apporte plus d'inconvénients que d'avantages 🙄 -
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Si tu n'as vraiment aucune obligation de changer le siège social, que c'est très bien là où il est, alors ne le fais pas.
En effet, il faut que tu t'assures au moins pendant les trois mois suivants que le courrier est transféré de l'ancienne adresse à la nouvelle.
J'ai transféré le siège social de ma société début septembre de cette année.
A l'heure actuelle, ni les URSSAF ni la CIPAv ne sont à jour dans les adresses....
J'ai donc reçu les Urssaf avec du retard, et la CIPav...je l'attends encore....
La CIPAV, de toute façon, c'est un cauchemar... 😈
Il a fallu vraiment que je les poursuive pour arriver à payer la 1ere échéance.
Côté impôts, je n'ai pas rencontré de souci, j'ai fait la déclaration de changement d'adresse sur la déclaration de TVA. Mon expert-comptable le gère de toute manière.
Le RSI normalement, tu n'as pas de pb, parce que le RSI est rattaché à l'adresse du gérant et non pas à l'adresse de la société.