Bonjour,
Dans le cadre de la réforme autorisant le cumul retraite + salaire, les cotisations assedics sont dûes pour toute personne salariée et retraitée de moins de 65 ans.
Les conditions pour que les retraités puissent bénéficier du chômage sont dans le cas où ces derniers de touchent pas une retraite à taux plein.
Mais pour en être sûr, il faudrait demander au Pôle Emploi.
Après 65 ans, les cotisations Assedics sont supprimées.
Je n'ai jamais dit qu'il fallait laisser l'argent dormir dans l'entreprise.
Je dis juste qu'il faut maintenir un équilibre astucieux entre salaire dividende impôts, tout en pensant aux aléas de l'entreprise.
Conseiller en outre de se verser 1 gros salaire dès le début est tout simplement crétin.
Il n'y a pas de limite à ne pas dépasser; au contraire, plus on se paye, moins on paye de charges sociales (proportionnellement).
Je pense que lorsque l'on démarre, vaut mieux se verser un petit salaire, plutôt que de 'vider' les fonds de l'entreprise, ce pour pallier aux différents frais de fonctionnement de l'entreprise et affronter d'éventuelles périodes de disette...
En outre, se verser un salaire énorme peut attirer l'attention du fisc: en effet, le salaire est une charge, il est donc déduit du CA et n'est pas imposable (société). Le fisc peut donc accuser le gérant de vouloir faire de la 'défiscalisation' abusive, surtout si le salaire versé n'est pas en cohérence avec l'emploi occupé.
En outre, plus le salaire est conséquent, plus l'IR l'est aussi.
C'est un juste milieu à trouver entre salaire, dividendes, impôts.... 🙄
nan c'est le bénéfice qui sert de référence pour l'IR en EI pas le CA.
En effet, toutes mes excuses, Nolive, je pensais bénéfice net, j'ai 'fourché'.
Nolive, je suis totalement en accord avec ton dernier message. Je ne sais pas comment on peut entreprendre une mission dans 15 jours sans même s'être renseigné un minimum sur le monde de l'entreprise, les différents statuts, la comptabilité, et les risques encourus.
Je ne peux qu'encourager M.Taj à bien y réfléchir.
C'est la première chose à faire. Et vite!
Si tu veux travailler en indépendant le 10 janv, il va falloir te déclarer rapidement car tu ne peux rien faire sans siret.
Je ne crois pas que le Pole Emploi exige un remboursement du capital versé dans le cadre de l'ARCE.
Si l'entreprise créée ne dure pas plus de 6 mois, le second versement de l'ARCE n'aura pas lieu, mais il n'y a pas de remboursement des sommes déjà perçus.
Tout dépend des clauses de non -concurrence de ton contrat de travail: s'il contient une clause de non-concurrence t'interdisant de travailler pendant X mois chez le client actuel, ET que cette clause n'est pas associée à une compensation financière, alors la clause du contrat est abusive et donc caduque, tu dois pouvoir démissionner et passer par une autre SSII pour faire la mission chez ce client: dans ce cas, tu es apporteur de mission, il faut négocier pour réduire la marge au maximum.
Si en revanche, la clause de non-concurrence est associée à une compensation financière, tu ne peux rien faire, la SSII peut t'empêcher de passer indépendant dans la même mission. Elle prend toutefois le risque de perdre le client. Si le client prend ta défense et demande à la SSII de te garder malgré le changement de statut, la SSII cédera.
Peut-être que certains freelances sur le forum ont déjà fait ça et pourront donner plus de détails 😉
Les deux premières années d'EURL, les cotisations sociales sont des forfaits, et la régularisation a lieu la 3eme année.
J'aimerais "provisionner" le montant des cotisations qui sera régularisé, et ce dès la 1ère année, à savoir environ 40% du salaire.
Y'a-t-il un moyen comptable de provisionner ce montant chaque année de façon à ce qu'il ne soit pas intégré dans le bénéfice imposable ?
Si tu n'as vraiment aucune obligation de changer le siège social, que c'est très bien là où il est, alors ne le fais pas.
En effet, il faut que tu t'assures au moins pendant les trois mois suivants que le courrier est transféré de l'ancienne adresse à la nouvelle.
J'ai transféré le siège social de ma société début septembre de cette année.
A l'heure actuelle, ni les URSSAF ni la CIPAv ne sont à jour dans les adresses....
J'ai donc reçu les Urssaf avec du retard, et la CIPav...je l'attends encore....
La CIPAV, de toute façon, c'est un cauchemar... 😈
Il a fallu vraiment que je les poursuive pour arriver à payer la 1ere échéance.
Côté impôts, je n'ai pas rencontré de souci, j'ai fait la déclaration de changement d'adresse sur la déclaration de TVA. Mon expert-comptable le gère de toute manière.
Le RSI normalement, tu n'as pas de pb, parce que le RSI est rattaché à l'adresse du gérant et non pas à l'adresse de la société.
Pas de souci 8)
En tout cas, dans mon cas, j'ai ré-imprimé les statuts pour le changement d'adresse.
J'ai donc la version première des statuts enregistrés par les impôts, et la seconde version, certifiée conforme à l'originale, pour le changement de statut.
Les PV sont là aussi pour expliquer les différentes modifications qui ont lieu dans la vie d'une société! 😉
Hello
Il me semble t'avoir déjà répondu sur un autre topic de ce forum à ce propos.
Il faut ré-imprimer les statuts, mais il n'y a pas besoin de les faire enregistrer.
Tu ne perds rien, les statuts de création sont toujours valables et il faut les conserver.
La certification conforme peut se réduire à une simple apposition manuelle sur la page de garde à mon avis.
Tu peux aussi utiliser le simulateur sur ce site en BNC.
Pour un CA de 100K€ à l'année, avec 10% de frais déductibles (c'est déjà bcp pour notre activité) + 40% de charges sociales, on arrive à un mensuel net de 4500€ par mois avant impots.
Un CA de 100K€, si tu le répartis sur 210j (vacances, maladie, inter-contrat), ça fait du 460€ HT par jours.
L'inscription à Pole Emploi se fait soit par internet, soit par téléphone. Ca ne sert à rien de se rendre sur place, ils vont vous dire qu'ils ne font pas les inscriptions, qu'il faut appeler le numéro suivant XXXXXXX.
Quoiqu'il en soit, que tu t'inscrives par internet ou que tu appelles, ta demande d'inscription ne sera validée officiellement qu'au moment où tu auras passé l'entretien avec un conseiller: à ce moment là, tu recevras un papier te déclarant 'indemnisable'.
Tu peux alors leur demander si tu peux commencer la création de ta société avant le rendez vous de validation, ils devraient te le dire normalement.
Il faut compter une dizaine de jours pour obtenir le numéro de SIRET. Tu pourras commencer à travailler dès ce moment là.
Théoriquement, il faut faire un PV d'assemblée votant la dissolution de l'entreprise.
Ensuite, dans les 15j qui suivent, les sommes qui restent à verser au créanciers ou autres, devront être déposées sur un compte ouvert dans une banque au nom de la société en liquidation.
Dans le mois qui suit, il faut publier une annonce légale et procéder aux formalités d'enregistrement auprès du Centre des impôts. il faut également demander au CFE ou au greffe, de procééder à la radiation avec:
-2 exemplaires du PV pour la clôture
-2 exemplaires des comptes de clôture
-un formulaire M4 (téléchargeable sur le site de greffeà
- 1 exemplaire du journal dans le quel l'annonce légale à été publiée
- 1 chèque de frais de greffe d'environ 15€
A cela s'ajoute l'imposition immédiate des bénéfices et plus-values non encore taxés. (déclaration de résultats dans les 60j qui suivent l'assemblée de clôture).
Purée mais on ne peut pas s'y rendre pour faire ça dans la foulée ?
Tu voudrais pas non plus que le Pole Emploi se mette à bosser, hmm ??? 😕
Nan sérieux blague à part, le mieux que tu puisses avoir c'est 15j de délai avant d'obtenir un rdv avec le pole emploi.
Tant mieux si c'est plus court, après tout, je ne sais pas dans quelle région tu es, mais en région parisienne c'est le délai qu'il faut prévoir. 😕
C'est très difficile de comparer des choses qui ne se comparent pas.
Ils vont certainement te faire un contrat SMIC, donc 1300€ brut par mois.
Ce qui veut dire qu'en 3 mois ils t'auront versé 3900€ + charges patronales (qui sont pour ta pomme à mon avis), tu leur auras coûté 5460€.
Hors tu aurais dû être payé 24000€ (60j*400) donc ils doivent te verser le complément (5460-24000).
Maintenant, par rapport à ce schéma, comme l'a très bien dit HMG je crois dans le topic ci-dessus, la SSII prend un risque vis à vis des URSSAF par rapport à ce montage.
En outre, si le client final apprend que tu n'es plus salarié, il peut mettre fin à ta mission du jour au lendemain, et tu auras l'étiquette du menteur sur le dos. C'est arrivé à un freelance de mon entourage: à la fin des trois mois, suite à vérification de la part du client (parce que le bruit de cette pratique se répand), ils ont mis fin à sa mission sans ménagements.
A toi de voir si la mission vaut le coup de prendre un tel risque. 8)
J'ajouterais d'ailleurs que lorsque le client sait que tu es indépendant, et que la SSII ne te paye pas en temps et en heure, tu peux t'appuyer sur le client pour mettre la pression sur la SSII pour qu'elle te règle enfin ce qu'elle te doit 🙄
Dans le cas de ce faux contrat avec dissimulation de ton statut, tu es bloqué, tu ne peux plus rien faire si la SSII ne paye pas les factures....
C'est pas faux 😉
39K€ dans la poche sans rien faire....parce que bon...c'est quand même nous qui faisons tout le boulot pour nous vendre et décrocher les missions, pas les commerciaux qui nous accompagnent en baillant... :!:
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