ARCE ?

Bonjour,

Je ne crois pas que le Pole Emploi exige un remboursement du capital versé dans le cadre de l'ARCE.

Si l'entreprise créée ne dure pas plus de 6 mois, le second versement de l'ARCE n'aura pas lieu, mais il n'y a pas de remboursement des sommes déjà perçus.

Bonjour,

Pour bénéficier de l'ARCE, il faut avoir fait (et obtenu) la demande d'ACCRE.

Concernant l'ARCE, il y a deux choix possibles :

1er cas - Le versement de capital en deux fois : en gros, c'est le quart du total des indémnités chomage qui sont versés deux fois : le premier mois suite à la création ou la reprise de l'entreprise pour le premier versement et au bout de six mois pour le second en apportant la preuve que l'activité existe toujours. Dans ce cas, le Pole Emploi de demande aucun remboursement

2e cas - Le maintien de ses indémintés chomage pendant 15 mois. Dans ca cas, c'est condtionné aux revenus perçus et le Pole Emploi peut demander le remboursement d'un trop perçu, en fonction de leurs petits calculs.

XP

Pour précision je suis bien éligible à l'ACCRE et j'ai donc fait un dossier lors de l'immatriculation de ma société. J'attends la réponse et si pas de réponse sous 30 jours je devrai envoyer à Pôle Emploi mon récépissé de dépôt de dossier ACCRE avec une attestation sur l'honneur comme quoi je n'ai pas eu de réponse.

Pour revenir à l'ARCE, le conseiller Pôle Emploi est donc à côté de la plaque : celui-ci me soutient que si j'ai l'ARCE je devrais justifier également de mes revenus réels à Pôle Emploi dans le futur comme dans le cas d'un cumul ARE/rémunération TNS.

C'est grave car je suis allé 3 fois à Pôle Emploi pour ce sujet, aucun des 2 premiers conseillers n'a été en mesure de me renseigner et le 3ème ne m'a semble-t-il pas renseigné correctement non plus.

En fait ce que je souhaiterais faire c'est choisir l'ARCE et pouvoir compléter chaque mois avec un revenu progressif et variable (petit au début peut-être 2 ou 300 euros) en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires quoi) pris sur mon entreprise.

Je veux donc savoir si c'est possible et que le Pôle Emploi ne viendra pas me demander de l'argent à rembourser dans quelques mois parce que j'ai dépassé des plafonds de revenus (qu'ils ne sont pas en mesure de me communiquer... mais encore faudrait-il que ça soit bien le cas).

Pour ce que je sais de l'ARCE, l'objectif n'est pas de l'investir dans ta société mais de te permettre de tenir personnellement au niveau financier pendant les premiers pas de ta société, ce serai donc illogique de te demander un remboursement parce que pôle emploi se rend compte que tu te débrouilles plutôt bien.
Saches aussi qu'à partir du moment où tu touches l'ARCE tu es rayé de la liste des demandeurs d'emploi et tu ne fais plus de déclaration mensuelle de situation. Tu ne feras entendre parler de toi que 6 mois après quand il faudra justifier l'existence de ta société pour avoir accès à la 2ème partie de l'ARCE et même dans cette phase il n'y a pas de justificatif de revenu à produire, il faut juste prouver que la société est toujours en activité.

Bonjour,

C'est bien comme ça que je voyais l'ARCE mais encore une fois le Pôle Emploi me soutient le contraire en me disant qu'il pourra m'être demandé un rattrapage selon ce que je me suis versé comme revenu en plus de l'ARCE.

Je dois faire le point sur le sujet avec mon expert-comptable la semaine prochaine avant de prendre toute décision.

Bonjour,

Pour en voir été bénéficiaire, et ayant perçu plus que l'ARCE, je peux te dire qu'aucun compte ne m'a été demandé mis à part un extrait kbis pour attesté que ma société existait au bout des 6 mois pour pouvoir percevoir la deuxième partie...

Pour moi, seul l'ARE est vérifié en fonction du "salaire" versé et n'est plus versée au dela d'un certain montant...

Je suis dans le cas ARCE + EI.
J'ai touché la première partie de l'ARCE en 2010 et la 2e en 2011 tout en facturant mes clients non-stop. Je n'ai plus de contact avec Pôle Emploi depuis mon courrier pour demander le 2e versement et on ne m'a jamais demandé de justifier quoi que ce soit quant au montant de mes revenus TNS.

Bonjour,

Dans le cadre de l'ARCE, savez vous s'il est possible de cumuler les revenus liés a son entreprise (autoentreprenariat) et les revenus lies a des contrats partiels et ponctuels (salariat) en CDD effectués pour obtenir un complément de revenu ? Est ce autorisé ou non par l'UNEDIC ?
Dans le cadre de l'ARE le montant de l'aide étant calculée sur les revenus générés par l'entreprise, je serais étonnée si ca n'était pas le cas dans le cadre de l'ARCE et ce point n'est pas claire pour moi aujourd'hui.

Merci de votre réponse

Bonjour,

L'aide en capital n'est pas soumise à un recalcul.
Il faut que l'entreprise existe toujours.

Par contre, je ne suis pas certain de l'impact d.une activité salariée sur le second versement.

merci beaucoup !! Je vais creuser et vous tiendrai informé.
Bonne journée,

si vous choisissez ACCRE+ARCE, vous touchez 25% de vos droits immédiatement, puis vous êtes RADIE de Pole Emploi. Charge à vous ensuite 6 mois plus tard de contacter Pole Emploi pour obtenir les 25% restants (50% gelés).

C'est sous la formule MAINTIEN PARTIEL que Pole Emploi exige que vous justifiez d'une non (ou faible) rémunération pendant 15 mois.

Vous n'avez pas été conviée au programme CREAPASS ?

telecommoa a écrit : puis vous êtes RADIE de Pole Emploi.

Bonjour

Etes vous sûr ? Pour ma part, j'ai eu un conseiller qui m'avait tout expliqué et surtout m'avait appris que si mon entreprise ne fonctionnait pas (sous 2 ans je crois me souvenir), je pouvais revenir au chomage mais que le maintien des allocations serait réduit à 1 an (en gros ce qu'il reste).

Après, je peux me tromper, c'est juste ce que j'avais compris.

Donc en fait,
Avec l'ARCE, plus de compte a rendre au Pole emploi puisqu on est sorti des effectifs des demandeurs d'emploi - seule obligation, justifier du fait que l'entreprise existe toujours au bout de 6 mois pour le 2nd versement de son capital assedic.
Donc le cumule de contrats divers est possible en parallèle de l'entreprise, on est libre et redevable de rien tant qu'on cherche a gagner sa vie correctement et légalement 😉 !

par ailleurs, le reliquat de droits (pour ceux qui en ont un) intelligemment conservé par les assedic pourra être perçu des réinscription de la personne en cas d'echec de son entreprise.