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Obtenir l'ARCE en EURL 2020
finalspirit
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6 juin 2020
Hello,
Je viens de créer ma société et je souhaite obtenir l'ARCE. Je suis bien inscrit à Pole emploi et créé ma société après avoir calculé mon indemnisation. Donc je suis bien chomeur indemnisable (à partir de mi juin).
J'ai demandé à mon conseiller pour obtenir l'ARCE et il me dit qu'il faut l'ACCRE. L'URSSAF me dit que l'ACCRE est automatique dans mon cas, pas de demande à faire (d'ailleurs pas de formulaire sur leur site). Je le dit à mon conseiller qui me répond la même chose... Je décide de téléphoner et je tombe sur un conseiller qui me dit qu'il n'y a pas besoin de l'ACCRE. Il me conseille de faire une réclamation ave les documents (statuts de l'entreprise, extrait Kbis et le formulaire de demande de l'ARCE remplit qu'il m'envoie par mail). Aujourd'hui, Pole Emploi me répond en m'indiquant qu'il faut faire une demande de l'ACCRE et leur fournir le justifiatif... je suis perdu là... Est ce que quelqu'un a réussit à avoir l'ARCE cette année et si oui comment ?
Je viens de créer ma société et je souhaite obtenir l'ARCE. Je suis bien inscrit à Pole emploi et créé ma société après avoir calculé mon indemnisation. Donc je suis bien chomeur indemnisable (à partir de mi juin).
J'ai demandé à mon conseiller pour obtenir l'ARCE et il me dit qu'il faut l'ACCRE. L'URSSAF me dit que l'ACCRE est automatique dans mon cas, pas de demande à faire (d'ailleurs pas de formulaire sur leur site). Je le dit à mon conseiller qui me répond la même chose... Je décide de téléphoner et je tombe sur un conseiller qui me dit qu'il n'y a pas besoin de l'ACCRE. Il me conseille de faire une réclamation ave les documents (statuts de l'entreprise, extrait Kbis et le formulaire de demande de l'ARCE remplit qu'il m'envoie par mail). Aujourd'hui, Pole Emploi me répond en m'indiquant qu'il faut faire une demande de l'ACCRE et leur fournir le justifiatif... je suis perdu là... Est ce que quelqu'un a réussit à avoir l'ARCE cette année et si oui comment ?
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FLSEC
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 4Inscrit : 18 août 2019Bonjour,
selon ce lien c'est que pour les microentrepreneurs qu'ii faut faire la demande.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677 - Contacter en MP
finalspirit
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 6 juin 2020C'est ce que j'ai dit à Pole Emploi mais ils ne veulent rien entendre 🙁 enfin si le conseiller au téléphone était d'accord mais toutes mes autres demandes ont été refusés sans cette demande d'ACRE... ce qui ne me dérange pas mais je n'ai pas de formulaire à envoyer donc je ne sais pas quoi faire 🙁 - Contacter en MP
FLSEC
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 4Inscrit : 18 août 2019Le conseiller qui t'a dit qu'il fallait l'ACRE (nouveau nom), tu l'as vu physiquement? Il faut aller au rendez à l'agence et lui montrer les sites officiels indiquant le contraire. Et si besoin essaye de demander à voir un responsoble (Je ne sais pas s'il acceptera)
Si ton conseiller persiste à dire qu'il faut un formulaire, tu lui demandes de te le donner. On verra ce qu'li te donne... - Contacter en MP
finalspirit
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 6 juin 2020Non, jamais avec le COVID 🙁 Je peux prendre un rdv mais il n'ont plus de place pour un rdv... je lui ai envoyé le lien URSSAF où c'est inscrit noir sur blanc... mais il n'a rien voulu entendre. Par téléphone, j'ai eu un autre conseillé qui m'a juste dit de faire la demande et m'a envoyé le formulaire. J'ai reçu une réponse de Pole Emploi m'indiquant qu'il faut l'ACCRE et c'est signé du directeur de l'agence... Je crois que je vais appeler l'URSSAF pour voir si ils peuvent m'aider...
Et j'ai demandé le formulaire, il m'a dit de voir avec l'URSSAF... - Contacter en MP
FLSEC
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 4Inscrit : 18 août 2019Les 12 travaux d'Asterix...
Bonne chance - Contacter en MP
finalspirit
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 6 juin 2020Pour info, je viens d'avoir l'URSSAF. C'est bien automatique. Le conseiller m'a dit de faire une demande via le formulaire de contact (sans authentification car je ne peux pas encore créer mon compte) afin de demander l'attestation d'accord ACRE. Une fois ce document reçu, je pourrais faire la demande à Pole Emploi pour l'ARCE 🙂 wait & see ! - Contacter en MP
BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019Hello,
Tiens nous au courant si tu recois bien ce document. - Contacter en MP
Free-Worker-489319
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juin 2020Pour info je suis toujours dans l'inconnu... Pas de réponse à mon mail de la part de l'URSSAF et au téléphone, ils ne sont pas capable de m'aider 🙁 Je vais tenter de prendre un rendez vous...
Edit: Pour info, c'est bien finalspirit mais pas moyen de me reconnecter à mon ancien compte 🙁 - Contacter en MP
finalspirit
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 6 juin 2020C'est bon j'ai retrouvé mon compte 🙂 - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Les aides "cerise sur le gateau" ca se méritent !!... - Contacter en MP
finalspirit
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 6 juin 2020Je veux bien faire tout les efforts du monde ! Je veux bien les mériter (même si le fait d'avoir cotisé pour me prouve que je l'ai déjà mérité), mais là c'est juste l'inconnu total et c'est ça qui me dérange 🙁 - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006
Là je suis pas d'accord….mais on va pas lancer un débat.finalspirit a écrit : même si le fait d'avoir cotisé pour me prouve que je l'ai déjà mérité(... - Contacter en MP
BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019il faut surement fournir un papier comme quoi c'est automatique 🙁 - Contacter en MP
finalspirit
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 6 juin 2020
Le mérite est quelque chose de subjective ici. Disons plutôt que j'y ai le droit :)CORDIA a écrit : Là je suis pas d'accord….mais on va pas lancer un débat.
La demande est automatique de ce que j'ai compris mais tu n'y a pas forcément le droit. Je sais que je rentre dans les cases donc je l'aurai mais quand ? Est ce que je dois fournir des papiers ? Un second appel à l'URSSAF a permis de relancer ma demande. Wait & see 🙂il faut surement fournir un papier comme quoi c'est automatique Sad - Contacter en MP
BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019Si cette page de l'Ursaff dit vrai :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre/les-formalites.html
Les formalités ?
Pour les créations et reprises d’entreprises intervenues depuis le 1er janvier 2019, il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre.
Des vérifications a posteriori sont susceptibles d’être effectuées, par demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle. - Contacter en MP
BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019ou bien encore :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
puis dans Formatlité et autre.
Après attention même si c'est automatique.... faut pas en avoir bénéficier il y a moins de 3 ans j'ai cru voir
ou bien encore que ça ne soit pas un renommage d'entreprise ou un déménagement... et bien sur etre majoritaire ! etc....
Peut etre imprimer ces pages avec le dossier.
et sinon encore un autre lien :
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/acre-accre-hors-micro-entrepreneur
Perso je dois remplir ma demande cette semaine, et ca me fait peur .... 😃 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n’est qu’en 2019 que c’était automatique.
Il faut en 2020 demander à en bénéficier.
[edit]Cela concerne les autos voir plus bas[/edit]Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019Ah bon ? il y a eu un article ou quelque chose comme ça ? j'ai rien vu 🙁 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=L'aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation,'autres%20formes%20d'aides.BabyFoot-IT a écrit : Ah bon ? il y a eu un article ou quelque chose comme ça ? j'ai rien vu :(
Dans la partie formalités (2020), ils indiquent de renvoyer le bordereau.
[edit]Cela concerne les autos voir plus bas[/edit]Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
FLSEC
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 4Inscrit : 18 août 2019
Sur ce site c'est marquéhmg a écrit : Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=L'aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation,'autres%20formes%20d'aides.BabyFoot-IT a écrit : Ah bon ? il y a eu un article ou quelque chose comme ça ? j'ai rien vu :(
Dans la partie formalités (2020), ils indiquent de renvoyer le bordereau.
Autre situation (que micro entrepreneurs)
Vous n'avez pas de demande à effectuer pour bénéficier de l'Acre. L'aide est versée automatiquement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet, cela semble étrange qu’il y ait des conditions pour micro + formulaire et pas pour les autres.FLSEC a écrit :
Sur ce site c'est marquéhmg a écrit : Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=L'aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation,'autres%20formes%20d'aides.BabyFoot-IT a écrit : Ah bon ? il y a eu un article ou quelque chose comme ça ? j'ai rien vu :(
Dans la partie formalités (2020), ils indiquent de renvoyer le bordereau.
Autre situation (que micro entrepreneurs)
Vous n'avez pas de demande à effectuer pour bénéficier de l'Acre. L'aide est versée automatiquement.
Je corrige ma réponse. Plus haut.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019J'envoi mon dossier ce soir sans le papier d'acceptation d'acre malgré que PE me le réclame…. je vous tiens au courant. - Contacter en MP
finalspirit
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 6 juin 2020Moi j'avais un refus disant qu'il me faut le papier 🙁 d'ailleurs je suis toujours bloqué 😃 - Contacter en MP
FLSEC
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 4Inscrit : 18 août 2019
Tu as pu voir quelqu'un en face à face finalement? Ça pourrait aiderfinalspirit a écrit : Moi j'avais un refus disant qu'il me faut le papier 🙁 d'ailleurs je suis toujours bloqué :D - Contacter en MP
BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019Hello,
Pour vous tenir au courant, que mon dossier ARCE est passé la fin juillet
ca aura donc pris 20J
Pour rappel , j 'ai envoyé a mon conseiller PE les documents en PDF + envoie physique a PE.
J'avais mis une capture d'ecran du site "Service Public" stipulant que tous chomeur a forcement l'acre depuis le debut d'année.
Bon courage aux autres. - Contacter en MP
FLSEC
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 4Inscrit : 18 août 2019
Bonne nouvelle, par contre l'auteur du post finalspirit est toujours bloqué il sembleBabyFoot-IT a écrit : Hello,
Pour vous tenir au courant, que mon dossier ARCE est passé la fin juillet
ca aura donc pris 20J
Pour rappel , j 'ai envoyé a mon conseiller PE les documents en PDF + envoie physique a PE.
J'avais mis une capture d'ecran du site "Service Public" stipulant que tous chomeur a forcement l'acre depuis le debut d'année.
Bon courage aux autres. - Contacter en MP
finalspirit
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 6 juin 2020C'est passé semaine dernière pour moi (j'étais en vacances).
J'ai reçu le papier de l'URSSAF pour l'ACCRE début du mois et Pôle Emploi a ensuite validé l'ARCE 🙂 C'était long mais tout est rentré dans l'ordre.
Merci pour le soutien moral 🙂
