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Déroulement déclaration PE, création micro-entreprise, ACRE, ARCE
Emmanuel OLIVIER
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Emmanuel OLIVIER
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15 juin 2021
Bonjour,
je compte me mettre en indépendant (en micro-entreprise) dès que j'aurais eu ma RC et je me pose des questions sur l'enchaînement des actions, obtentions des aides, signature de première mission, etc.
J'explique mon cas : je suis employé d'une ESN et suis en arrêt depuis 3 mois. Les RH m'ont affirmé que l'on signerai une RC début janvier, sans me préciser quand serait ma date de fin de contrat. Je me dis que ce sera probablement au plus tard fin janvier, je ne vois pas pourquoi ils me garderaient plus alors que je ne produis plus rien.
En parallèle, je commence à voir des missions intéressantes pour février, je me demande si c'est gérable sans se couper des droits.
En effet je voudrais obtenir l'ARCE (45% de mes ARE en deux fois). Je vois que l'on peut demander l'ARCE jusqu'à 45 jours après la création de la boite, mais qu'il faut avoir eu l'ACRE. Donc les questions se posent plutôt sur l'ACRE.
J'ai lu attentivement le tread de Vince-FR Déroulement création micro-entreprise, ACRE, ARCE (versement avant le 1er janvier ?) et notamment le post de Laura.p63 qui explique que :
1) pour contacter Pôle Emplois pour l'ARCE (A) il faut au moins y être inscrit, donc au moins avoir fait l'inscription sur leur site le lendemain de la fin de mon contrat. Mais est-ce qu'il faut aussi attendre d'avoir eu le premier rendez-vous dans les 10 jours qui suivent ? Surtout que dans mon cas j'ai l'impression que le critère d'éligibilité serait « Demandeur d'emploi indemnisé » mais pour cela il faut que mes droits aient été calculés, non ?
2) est-ce que je peux créer ma micro-entreprise (C) le même jour que mon inscription PE (cad à fin de contrat + 1 jour) ?
3) puis-je accepter une mission 7 à 15 jours plus tard une fois le SIRET reçu (E) même si le rdv avec PE n'est peut-être pas passé ou les demandes ACRE/ARCE pas encore faite ?
Merci d'avance si certains peuvent m'éclairer :)
Bonne journée,
Emmanuel
je compte me mettre en indépendant (en micro-entreprise) dès que j'aurais eu ma RC et je me pose des questions sur l'enchaînement des actions, obtentions des aides, signature de première mission, etc.
J'explique mon cas : je suis employé d'une ESN et suis en arrêt depuis 3 mois. Les RH m'ont affirmé que l'on signerai une RC début janvier, sans me préciser quand serait ma date de fin de contrat. Je me dis que ce sera probablement au plus tard fin janvier, je ne vois pas pourquoi ils me garderaient plus alors que je ne produis plus rien.
En parallèle, je commence à voir des missions intéressantes pour février, je me demande si c'est gérable sans se couper des droits.
En effet je voudrais obtenir l'ARCE (45% de mes ARE en deux fois). Je vois que l'on peut demander l'ARCE jusqu'à 45 jours après la création de la boite, mais qu'il faut avoir eu l'ACRE. Donc les questions se posent plutôt sur l'ACRE.
J'ai lu attentivement le tread de Vince-FR Déroulement création micro-entreprise, ACRE, ARCE (versement avant le 1er janvier ?) et notamment le post de Laura.p63 qui explique que :
cela m'aide pas mal, mais contrairement à l'auteur du post initial, je ne suis moi-même pas encore inscrit à PE et c'est sur ce sujet qu'il me reste des questions :le bon ordre pour les étapes seraient donc plutôt :
A) Contactez PE pour savoir si vous êtes toujours éligible à l'ARCE
B) Domicilier mon entreprise via un service de domiciliation en ligne ( si vous y tenez, vous pouvez également domciiler la micro chez vous sous certaines conditions mais en tout cas il vous faut une adresse pour la déclaration)
C) Déclarer la création de ma micro-entreprise sur le site de l'URSSAF (si l'URSSAF est votre CFE donc que vous êtes en activité libérale)
D) Remplir le formulaire de l'ACRE et le transmettre via votre espace URSSAF
E) Obtenir mon numéro de SIRET (normalement une semaine à 15 jours après la demande de création) correspond à la Date officielle de la création de la micro-entreprise (sachant que vous pouvez indiquer une date de début d'activité sur le formulaire de création)
F) Contacter mon conseiller pôle emploi pour obtenir le formulaire de l'ARCE
G) Récupérer le formulaire de l'ARCE
H) Remplir le formulaire de l'ARCE
I) Soumettre le formulaire de l'ARCE (pour gagner du temps voir si vous pouvez le remplir et le redonner à votre conseiller lors d'un RDV en présentiel)
1) pour contacter Pôle Emplois pour l'ARCE (A) il faut au moins y être inscrit, donc au moins avoir fait l'inscription sur leur site le lendemain de la fin de mon contrat. Mais est-ce qu'il faut aussi attendre d'avoir eu le premier rendez-vous dans les 10 jours qui suivent ? Surtout que dans mon cas j'ai l'impression que le critère d'éligibilité serait « Demandeur d'emploi indemnisé » mais pour cela il faut que mes droits aient été calculés, non ?
2) est-ce que je peux créer ma micro-entreprise (C) le même jour que mon inscription PE (cad à fin de contrat + 1 jour) ?
3) puis-je accepter une mission 7 à 15 jours plus tard une fois le SIRET reçu (E) même si le rdv avec PE n'est peut-être pas passé ou les demandes ACRE/ARCE pas encore faite ?
Merci d'avance si certains peuvent m'éclairer :)
Bonne journée,
Emmanuel
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Bonjour !
Alors je ne suis pas sûr que les RDV Pôle emploi soit systématiques, ça doit en plus dépendre des catégories de demandeur d'emploi. Personnellement j'avais entamé les démarche en amont et créé officiellement l'entreprise dès la validation de l'inscription par PE.
Ensuite, vous avez effectivement 45 jours pour faire la demande d'ACRE, à partir de la date de la création d'entreprise et vous êtes totalement libre de débuter votre activité entre temps. -
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Quelques réponses :
1 : Pas la peine d'attendre le premier rendez-vous. Le calcul des droits peut se faire après.
2 : Sur le principe, oui, mais par sécurité, j'attendrais quelques jours. Vous pouvez néanmoins tout préparer en amont pour aller très vite le jour J
3 : Il n'est pas nécessaire d'attendre le SIRET, ni le rdv PE, ni l'attribution ACRE/ARCE. Vous pouvez commencer dès le jours de création de l'entreprise.-- Yann EURL IS depuis 2019