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Demande d'ACRE et ARCE 2020
Free-Worker-428638
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Free-Worker-428638
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11 juillet 2018
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai fait ma demande d’indemnisation sur pôle emploi et j'ai créé mon entreprise SASU à l'impôt sur les sociétés.
J'ai souhaité prendre l'option 2 de rémunération de pôle emploi à savoir faire une demande d'ARCE pour prendre directement 45% de mes droits au chômahge divisés en deux fois 6 mois.
Concernant la demande d'ACCRE les conseillers pôle emploi ne savent pas me répondre s'il y a un formulaire à remplir ou pas dans mon cas. Selon l'URSSAF, il faut le remplir qu'en cas d'auto-entreprise ce qui n'est pas mon cas.
Selon vous que faut-il faire ?
Pour l'ARCE une des conseillères ma répondu par téléphone que seul les président de SASU imposé à l'impôt sur les revenu peuvent en bénéficier et pas ceux imposés à l'IS ce qui est mon cas.
Auriez vous des éléments de réponse à ce sujet car sur tous les sites que je parcours les conditions d'obtentions de l'ARCE n'ont rien à voir avec l'imposition ni le type de société créée.
D'avance merci de votre retour
J'ai fait ma demande d’indemnisation sur pôle emploi et j'ai créé mon entreprise SASU à l'impôt sur les sociétés.
J'ai souhaité prendre l'option 2 de rémunération de pôle emploi à savoir faire une demande d'ARCE pour prendre directement 45% de mes droits au chômahge divisés en deux fois 6 mois.
Concernant la demande d'ACCRE les conseillers pôle emploi ne savent pas me répondre s'il y a un formulaire à remplir ou pas dans mon cas. Selon l'URSSAF, il faut le remplir qu'en cas d'auto-entreprise ce qui n'est pas mon cas.
Selon vous que faut-il faire ?
Pour l'ARCE une des conseillères ma répondu par téléphone que seul les président de SASU imposé à l'impôt sur les revenu peuvent en bénéficier et pas ceux imposés à l'IS ce qui est mon cas.
Auriez vous des éléments de réponse à ce sujet car sur tous les sites que je parcours les conditions d'obtentions de l'ARCE n'ont rien à voir avec l'imposition ni le type de société créée.
D'avance merci de votre retour
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BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019En effet,selon moi , ca n'a rien a voir avec le type d'imposition :s
Tu as été mal conseillé.
Peux tu avoir un autre contact chez P.E, pour confirmer ca ?
Bon courage et tiens nous au courant. -
Free-Worker-428638
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juillet 2018J'ai finalement eu la première partie de l'ARCE
merci! -
mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Aucune raison
Membre-129431 a écrit : Bonjour à toutes et à tous,
J'ai fait ma demande d’indemnisation sur pôle emploi et j'ai créé mon entreprise SASU à l'impôt sur les sociétés.
J'ai souhaité prendre l'option 2 de rémunération de pôle emploi à savoir faire une demande d'ARCE pour prendre directement 45% de mes droits au chômahge divisés en deux fois 6 mois.
Concernant la demande d'ACCRE les conseillers pôle emploi ne savent pas me répondre s'il y a un formulaire à remplir ou pas dans mon cas. Selon l'URSSAF, il faut le remplir qu'en cas d'auto-entreprise ce qui n'est pas mon cas.Michel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Logique
Bonne nouvelle
Membre-129431 a écrit : J'ai finalement eu la première partie de l'ARCE
merci!Michel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019Super,
Au final tu as fait ta demande a quelle date et eu le premier versement combien de temps apres ?
Merci ! -
Free-Worker-428638
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juillet 2018Demande effectuée le 1er Mars, premier versement reçu le 23 Mars ! -
BabyFoot-IT
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2019top !
et tu as pu avoir des indemnités de chômage jusqu'au 1er mars ? -
Free-Worker-428638
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juillet 2018Oui depuis le 1er Mars en comptant les congés payés lors de mon dernier CDI -
finalspirit
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 6 juin 2020Hello,
J'aurais voulu sacvoir comment tu avais obtenu l'ARCE ? Mon conseiller pole emploi me dit qu'il faut faire la demande de l'ACCRE mais sur l'URSSAF le formulaire est pour les micro entreprise, or je suis en EURL :/ -
ZAssaib
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 décembre 2020Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous Membre-129431 et finalspirit, pouvez-vous svp me dire comment vous avez pu faire pour avoir l'ACRE sans le justificatif de l'URSSAF ?
Merci d'avance et bonne journée.ZA -
ccesa1234
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 26 décembre 2011Bonjour, pourriez vous nous faire un retour ? En effet, suite à la reforme de l'ACRE est il nécessaire de communiquer un justificatif à pôle emploi dans la constitution du dossier d'ARCE pour une EURL sachant qu'il n'est plus nécessaire de faire la demande d'ACRE puisqu'elle est automatique (sauf pour une micro)? Merci -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022je n'ai pas demandé l'ARCE personnellement mais normalement puisque l'attribution de l'ACRE est automatique (sauf pour les micros comme vous l'avez dit), il n'y a pas d'attestation à fournir au à ce niveau pour une EURL
Normalement le seul document exigé est une attestation de création ou reprise d’ entreprise ( exemple un extrait K-Bis).