C'est bien comme ça que je voyais l'ARCE mais encore une fois le Pôle Emploi me soutient le contraire en me disant qu'il pourra m'être demandé un rattrapage selon ce que je me suis versé comme revenu en plus de l'ARCE.
Je dois faire le point sur le sujet avec mon expert-comptable la semaine prochaine avant de prendre toute décision.
Pour précision je suis bien éligible à l'ACCRE et j'ai donc fait un dossier lors de l'immatriculation de ma société. J'attends la réponse et si pas de réponse sous 30 jours je devrai envoyer à Pôle Emploi mon récépissé de dépôt de dossier ACCRE avec une attestation sur l'honneur comme quoi je n'ai pas eu de réponse.
Pour revenir à l'ARCE, le conseiller Pôle Emploi est donc à côté de la plaque : celui-ci me soutient que si j'ai l'ARCE je devrais justifier également de mes revenus réels à Pôle Emploi dans le futur comme dans le cas d'un cumul ARE/rémunération TNS.
C'est grave car je suis allé 3 fois à Pôle Emploi pour ce sujet, aucun des 2 premiers conseillers n'a été en mesure de me renseigner et le 3ème ne m'a semble-t-il pas renseigné correctement non plus.
En fait ce que je souhaiterais faire c'est choisir l'ARCE et pouvoir compléter chaque mois avec un revenu progressif et variable (petit au début peut-être 2 ou 300 euros) en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires quoi) pris sur mon entreprise.
Je veux donc savoir si c'est possible et que le Pôle Emploi ne viendra pas me demander de l'argent à rembourser dans quelques mois parce que j'ai dépassé des plafonds de revenus (qu'ils ne sont pas en mesure de me communiquer... mais encore faudrait-il que ça soit bien le cas).
Je viens de créer mon entreprise et cela fait 3 fois que je me rends au Pôle Emploi pour qu'on m'explique comment choisir entre l'ARCE ou le cumul de rémunération.
J'avais cru comprendre qu'avec l'ARCE, le Pôle Emploi n'était pas amené à vous réclamer de l'argent dans le futur. Le dernier conseiller Pôle Emploi que j'ai vu me soutient que si mais n'a pas été en mesure de m'expliquer comment fonctionne ce rattrapage (mode de calcul, délais etc...)
Je suis propriétaire de ma maison, et je vais y domicilier une EURL. J'ai lu qu'il était possible que l'EURL me verse un loyer basé sur le prix moyen locatif du coin.
Y-a-t-il un avantage à cela ? Des conséquences, fiscales notamment sur la taxe foncière ou d'habitation personnelle (je suis en ZFU, donc ces points sont censés être exonérés pour la partie pro) ?
Qu'entend-on par loyer basé sur le prix moyen locatif du coin ? Où trouver ou comment déterminer ce chiffre ?
tu as raison et j'avais bien lu ces points, d'ailleurs c'est même 120% du SMIC et non 150% (peut-être une erreur de saisie), mais ce sera déjà bien si j'arrive à ça 1ère année !
Je suis en train de créer une EURL. J'ai acheté un PC portable et aussi déposé une marque à l'INPI en vue de la création de la société bien sûr. Il y a aussi plusieurs noms de domaine internet.
Je voudrais savoir ce qui est le mieux pour intégrer tout ça à la société : remboursement de frais ou apport en nature ? Quelles incidences ?
Je précise que ma marque déposée ne vaut rien, je veux dire elle vaut ce que j'ai payé à l'INPI, puisque inexploitée pour le moment.
Je suis en train de créer une EURL en profession libérale, située en Zone Franche Urbaine et je devrais bénéficier de l'Accre.
Le dispositif ZFU me donne droit à des exonérations fiscales, mais pour les exonérations sociales (URSAFF et RSI) je n'y ai pas droit en tant que libéral (c'est réservé aux artisans et commerçants). C'est donc l'ACCRE qui fait que je serai exonéré de ces cotisations sociales la 1ère année.
J'aimerais donc savoir quel sera le montant de ces charges sociales, la 1ère années et les deux suivantes si possible. J'ai lu sur internet que c'était dans les 820 € dans mon cas (EURL PL avec l'ACCRE), est bien cela ?
Les dispositifs d'exonérations sont différents en ZUS et ZFU. Pour ma part je suis en train de créer en ZFU et j'ai droit à l'ACCRE d'après le conseiller CCI qui suit mon projet. L'ACCRE est complémentaire aux dispositifs car certaines exonérations ne sont pas valables pour les professions libérales (maladie-maternité notamment), je ne sais pas si c'est le cas aussi pour les ZUS.
Attention pour les exonérations ZFU il faut créer avant le 31/12/2011.
Je voudrais savoir si la vente d'espaces publicitaires sur des sites internet est considérée comme profession libérale si c'est l'activité unique de l'entreprise ?
J'entends par là éditer un site internet en commercialisant la publicité directement auprès d'entreprises et aussi via des régies publicitaires.
Essaye de demander à ton entreprise si une rupture conventionnelle peut-être envisagée en arguant que tu as un projet personnel de création d'entreprise. Il reste des employeurs compréhensifs (même parmi les SSII !), ce ne sera pas interprété pareil que si tu annonces vouloir partir bosser chez un concurrent.
Je parle en connaissance de cause, je suis passé par là cet été. Mon employeur, une grosse grosse SSII ayant mauvaise réputation (non usurpée d'ailleurs), ne voulait pas me laisser partir en rupture conventionnelle malgré un fort taux d'intercontrat sur l'année, alors j'ai fait comprendre que je voulais partir pour créer mon entreprise et que la rupture conventionnelle me permettrait d'obtenir des aides à la création, c'est remonté via un délégué du personnel plus haut que ma hiérarchie directe et c'est finalement le directeur de ma business unit qui a accepté mon départ en rupture conventionnelle.
Je suis en train e créer une EURL dont je serai le gérant. J'envisage de choisir l'impôt sur les sociétés et d'opter pour une rémunération plutôt que des dividendes (ceux-ci n'offrent pas de droits à la retraite d'après ce que j'ai lu, il faut le savoir !).
Je voudrais savoir comment ça se passe dans ce cas :
- la rémunération du gérant doit-elle être fixée par acte (difficile de prévoir selon le chiffre d'affaire réalisé) ? Si oui comment ?
- Y-a-t-il des cotisations sociales (et autres) à payer sur la rémunération que se prend le gérant associé unique ? Si oui lesquelles (sachant que je devrais bénéficier de l'ACCRE) ?
Je suis en train de créer une EURL en profession libérale. J'ai lu ça et là (Google est mon ami, je sais, c'est mal 😨) que pour les professions libérales la date de clôture d'un exercice est impérativement le 31 décembre. Cependant je n'ai pas trouvé s'il était possible de changer cette date dans le cas où la forme juridique est une société (EURL dans mon cas donc) ou s'il faut donc garder la date du 31 décembre.
Je suis train de créer une EURL. Je suis à la recherche d'un expert-comptable, ceux en ligne semblent avoir des tarifs intéressants mais que valent réellement ces services à l'usage ? Avantages et inconvénients ? Lequel choisir ?
Le choix d'un expert-comptable est très important pour moi car j'ai déjà créé une entreprise il y a 9 ans et - tout jeune padawan que j'étais alors 🙄 - le comptable, pourtant un gros centre de gestion agréé de ma région, s'était plutôt bien gavé (3200 euros HT à l'année pour une activité en EI, seul sans salarié). A ce prix-là, il devait tout faire (conseil, saisie, déclarations fiscales) mais je n'ai jamais rien eu, même pas les documents hormis les factures.
D'ailleurs puisqu'on aborde ce sujet délicat je lis ça et là qu'un expert-comptable coûte dans les 2000 euros HT/an à l'année, mais que faut-il espérer comme services à ce prix là ?
Je ne connais pas trop le marché de l'administration système mais il y a peut-être un truc qui coince quand tu proposes tes services : trop forte concurrence, tarifs trop élevés, manque de confiance du client potentiel en ce qui concerne tes compétences ?
Bref il faut que tu identifies le(s) problème(s) et que tu trouves des solutions ou des arguments convaincants pour mieux vendre tes prestations.
Bonne chance et en tout cas, par expérience dans ce métier, ne te surtout pas te décourager dans le temps.
Commence par ce lien sur le site de l'APCE : http://www.apce.com/pid222/6-les-aides.html, tu y trouveras sûrement des débuts de réponses en fonction de ton projet où de la localisation de ton entreprise.
En fait j'ai trouvé - les experts confirmeront - en continuant à chercher sur le net que l'adhésion à un centre ou, pour les professions libérales, une association de gestion agréé(e) ne concerne que le cas de l'impôt sur le revenu et pas du tout le cas de l'impôt sur les sociétés.
Je vais créer une EURL de conseil située en zone franche urbaine (ZFU). Quel impôt choisir ? IR ou IS ? Avec quel régime fiscal, simple ou réel ?
Dans le cas de l'implantation en ZFU, l'adhésion à une association/centre de gestion agréée est-elle utile, sachant qu'en plus de l'exonération d'impôts sur les bénéfices pendant 5 ans je pense libérer entièrement le capital à la création et donc pouvoir obtenir le taux réduit de 15% sur la première tranche (dans le cas où je choisirais l'IS bien entendu) ?
Merci d'avance pour vos réponses (argumentées comme toujours sur ce forum).
Je suis en train de créer une EURL dans le conseil informatique/internet. Je vais exercer à mon domicile, avec très peu de déplacements dans un premier temps.
Alors voilà compte tenu de mon activité ai-je vraiment besoin d'une assurance (responsabilité professionnelle). Il me semble qu'il n'y a aucune obligation légale en la matière.
Je sais que ma question va faire hurler et que c'est imprudent de se passer d'assurances mais je cherche à limiter les coûts au démarrage. J'envisage d'en prendre une dès que le chiffre d'affaires le permettra.
Merci Mixomatose pour ta réponse et le niveau de qualité de l'information sur ton site. J'imagine que c'est du boulot (et du vécu semble-t-il aussi). Je vais cliquer un peu sur les pubs de ton site en guise de remerciements.
Je vais créer une EURL d'ici la fin de l'année. L'entreprise aura les activités suivantes :
- Conseil dans le domaine d'internet (assistance à maîtrise d'ouvrage, référencement)
- Edition de sites internet en propre (revenus publicitaires).
- Création de sites pour des clients (activité accessoire).
Il s'agit donc d'une activité libérale et je devrais donc m'inscrire auprès du CFE de l'URSAFF (et être affilié à la CIPAV donc) mais j'ai lu des choses contradictoires concernant les EURL, comme quoi les EURL devaient être au CFE d'une CCI et au RSI). Alors la question est puis-je créer en tant que libéral une EURL ?
Autre question, le siège social de ma société sera situé à mon domicile, qui se trouve dans une zone franche urbaine (ZFU). Quel est le meilleur régime fiscal dans ce cas ? Pour quel impôt opter : sur les bénéfices ou sur les sociétés ? Est-il utile dans ces conditions de ZFU d'opter pour un centre de gestion agréé ?
Je suis en train de créer en ZFU, mon domicile étant inclus dans le périmètre d'une de ces zones. La CCI et le service de développement économique de ma mairie/communauté de communes dont la ZFU est du ressort m'aide à cette implantation.
Tout d'abord tu as bien la possibilité de déménager une entreprise existante dans l'une de ces zones, jusqu'au 31/12/2011 date à laquelle le dispositif ZFU doit cesser (à moins qu'il ne soit prolongé, on ne sait pas pour l'instant). Par contre je ne pense pas que la domiciliation pure y soit possible, car l'activité doit y être effective, c'est-à-dire avoir lieu sur place réellement.
Il y a effectivement un certain nombre de subtilités à connaître pour une implantation de ce type, à commencer par vérifier si ton activité s'y prête. Par exemple si tu es freelance mais que tes missions se déroulent majoritairement chez tes clients, dans leurs locaux qui eux ne se trouvent pas en ZFU, c'est considéré comme une activité non-sédentaire et dans ce cas tu as un certain pourcentage du chiffre d'affaires à réaliser dans la ZFU.
En outre si tu es libéral tu ne sera pas exonéré de tout (notamment cotisations personnelles).
Enfin pour les locaux, il peut y avoir des solutions plus économiques comme les pépinières d'entreprises située en ZFU (c'est le cas dans ma ville). Sinon c'est un calcul à faire pour comparer l'économie réelle sur plusieurs années entre bénéficier des exo ZFU et payer un loyer peut-être plus élevé qu'ailleurs.
Tu devrais donc te rapprocher de la CCI ou de la mairie de la ville où se trouve la ZFU pour te te faire accompagner dans ton projet d'implantation.
Je suis en train de créer une EURL, le lancemeent est prévu pour la rentrée 2011 (probablement en octobre).
J'ai des dépenses à faire tout de suite (dépôt d'une marque à l'INPI et de noms de domaines web, hébergement web, achat d'un PC portable...).
Je souhaiterais savoir si je peux dès à présent engager ces dépenses et à quel ordre les mettre sur les factures : à mon nom seul en tant que particulier ou à mon nom avec une mention 'pour le compte de la société X en cours de formation' sachant que pour le moment je n'ai aucun document plus ou moins officiel justifiant d'une création en cours ?
L'urgent est le dépôt de marque pour pas me la faire piquer.
Je suis en train de créer une EURL dont le siège sera à mon domicile. J'ai aménagé une chambre en bureau. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est de la SACEM, car c'est dans cette pièce que je stocke aussi mes livres, CD, DVD (je n'ai pas la possibilité de les mettre ailleurs).
Dans ce cas dois-je payer une redevance SACEM ou pas ?
Merci mais j'ai déjà fait cette recherche (bien lire mon post) or ce que je cherche à savoir c'est si la marque est disponible sachant qu'elle a été déposée il y a 10 ans (durée de protection d'uen marque), que la société qui l'a déposée n'existe plus (le site infogreffe indique une liquidation en 2003) et qu'aucune mention de renouvellement ou de transfert de propriété n'est indiquée sur le site de l'inpi pour cette marque.
J'envisage de créer ma société (dans le consulting open source) l'an prochain.
J'ai trouvé un nom. Le nom de domaine internet est disponible dans plusieurs extensions en revanche la marque INPI (à l'identique) a été déposée en mars 2000 part une société liquidée en 2003. Le site de l'INPI indique cette marque n'a pas été renouvelée après 10 ans (en 2010 donc) et il n'est fait aucune mention d'un éventuel transfert de propriété.
Cette marque est-elle oui ou non disponible ? Ne sachant pas si la marque appartient encore à quelqu'un ou non j'hésite à choisir ce nom et acheter les noms de domaines. Quand la marque sera-t-elle disponible (sachant que normalement une marque est déposée pour 10 ans).
J'ai contacté l'INPI mais ils ne répondent pas vraiment à la question, ils préfèrent faire tourner leur business en m'indiquant qu'il faut que j'effectue une recherche payante...
Merci pour vos réponses
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