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disponibilité d'une marque INPI non renouvelée ?
paupiette
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26 octobre 2009
Bonjour,
J'envisage de créer ma société (dans le consulting open source) l'an prochain.
J'ai trouvé un nom. Le nom de domaine internet est disponible dans plusieurs extensions en revanche la marque INPI (à l'identique) a été déposée en mars 2000 part une société liquidée en 2003. Le site de l'INPI indique cette marque n'a pas été renouvelée après 10 ans (en 2010 donc) et il n'est fait aucune mention d'un éventuel transfert de propriété.
Cette marque est-elle oui ou non disponible ? Ne sachant pas si la marque appartient encore à quelqu'un ou non j'hésite à choisir ce nom et acheter les noms de domaines. Quand la marque sera-t-elle disponible (sachant que normalement une marque est déposée pour 10 ans).
J'ai contacté l'INPI mais ils ne répondent pas vraiment à la question, ils préfèrent faire tourner leur business en m'indiquant qu'il faut que j'effectue une recherche payante...
Merci pour vos réponses
J'envisage de créer ma société (dans le consulting open source) l'an prochain.
J'ai trouvé un nom. Le nom de domaine internet est disponible dans plusieurs extensions en revanche la marque INPI (à l'identique) a été déposée en mars 2000 part une société liquidée en 2003. Le site de l'INPI indique cette marque n'a pas été renouvelée après 10 ans (en 2010 donc) et il n'est fait aucune mention d'un éventuel transfert de propriété.
Cette marque est-elle oui ou non disponible ? Ne sachant pas si la marque appartient encore à quelqu'un ou non j'hésite à choisir ce nom et acheter les noms de domaines. Quand la marque sera-t-elle disponible (sachant que normalement une marque est déposée pour 10 ans).
J'ai contacté l'INPI mais ils ne répondent pas vraiment à la question, ils préfèrent faire tourner leur business en m'indiquant qu'il faut que j'effectue une recherche payante...
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour paupiette... (de veau ?)
Vous avez la possibilité de faire vous même la recherche de l'existence d'un nom de marque sur le site de l'INPI:
bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html
Et c'est gratuit.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
paupiette
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2009Merci mais j'ai déjà fait cette recherche (bien lire mon post) or ce que je cherche à savoir c'est si la marque est disponible sachant qu'elle a été déposée il y a 10 ans (durée de protection d'uen marque), que la société qui l'a déposée n'existe plus (le site infogreffe indique une liquidation en 2003) et qu'aucune mention de renouvellement ou de transfert de propriété n'est indiquée sur le site de l'inpi pour cette marque. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008OK Je n'avais pas compris que vous aviez déjà fait votre recherche sur le site de l'INPI. Si la marque y est toujours inscrite c'est qu'elle est toujours protégée, non ? Est-ce que l'INPI n'attend pas les 10 années révolues pour mettre à jour cette base de données ?
De toute façon, si vous tenez vraiment à ce nom, il vaudrait quand même mieux passer par une recherche d'antériorité. Payante, c'est vrai, mais plus sûre. Vous pouvez aussi faire un enregistrement à l'INPI. Les personnes qui ont une marque antérieure sur le signe ou le nom déposé, peuvent faire opposition auprès de l'Inpi dans un délai maximum de 2 mois (source APCE: 3w.apce.com/pid835/deposer-une-marque.html).
Cordialement
--
FrançoisFrançois
