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Antériorité pour nom de société en création
Bonjour,
J'ai choisi un nom pour la création de ma société de conseil en informatique (6202A ou 6201Z).
Ce nom est déjà "pris" par d'autres sociétés mais pour des activités différentes (activités des sociétés holding, activités des sièges sociaux, commerce de gros, autres activités de services financiers, hors assu. et caisses de retraite, n.c.a.).
La marque correspondant à ce nom est déjà déposée à l'INPI, mais dans des classes ne me correspondant pas (bijouterie, service de restauration, etc.).
Pensez-vous que cela présente un gros risque d'antériorité ?
Merci !
J'ai choisi un nom pour la création de ma société de conseil en informatique (6202A ou 6201Z).
Ce nom est déjà "pris" par d'autres sociétés mais pour des activités différentes (activités des sociétés holding, activités des sièges sociaux, commerce de gros, autres activités de services financiers, hors assu. et caisses de retraite, n.c.a.).
La marque correspondant à ce nom est déjà déposée à l'INPI, mais dans des classes ne me correspondant pas (bijouterie, service de restauration, etc.).
Pensez-vous que cela présente un gros risque d'antériorité ?
Merci !
- Bonjour,
En principe si la classe est différente : Non
Cependant, du point de vue de la propriété intellectuelle, l'entreprise peut vous attaquer pour "parasitisme". Le parasitisme est défini comme « le fait de se référer, sans s'adresser à la même clientèle, à une marque ou à toute autre forme de propriété intellectuelle créée par un tiers et particulièrement connue à l'effet de tirer profit de sa renommée ».
Je vous laisse le soin de conclure 😃
Rachid LAKHAL
rachid.lakhal@countancy.com
Cabinet COUNTANCY - Je suis dans le même cas.
Sauf que je m'en étais aperçu après la création..
Du coup tant pis 🤣 - Je pense que ça dépend aussi de la visibilité que vous comptez donner à votre société.
Si vous ne prévoyez pas de faire des campagnes de pub (inter)nationales et que votre activité va plus reposer sur votre CV et votre nom que sur celui de votre société, je ne pense pas qu'il y ait de risques majeurs...
Par contre, si vous souhaitez utiliser ce nom pour un développement commercial, il serait plus judicieux de trouver autre chose :)
Bon courage. - C'est noté. Je vous remercie.
Je pense que ça sera bon alors. J'envisage de démarrer une petite activité d'ESN mais sans faire de marketing agressif.
Pour ce qui est du parasitisme il faut que la marque soit "particulièrement connue", or elle ne l'est pas. C'est juste le même nom, mais entre du champagne et une activité d'ingénierie...
