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dénomination sociale
Bonjour
J'ai encore une question à poser et oui j'en ai des questions à poser 🤣
Voila j'ai choisi ma dénomnitaion sociale et j'ai pas de recherches au niveau de l inpi mais j'ai trouvé sur info greffe 3 sociétés qui portaient le meme nom mais faisaient autre choses dont activités comptables, sociétés de placement et vente de matériels ...
A votre avis si ce nom est déja utilé par 3 sociétés cela signifie que personne n'a protégé le nom et que je ne cours aucun risque à prendre ce nom ? j'a déja déposer mon statut à la banque je viens de m'en rendre compte a l'instant.... 🙄
J'ai encore une question à poser et oui j'en ai des questions à poser 🤣
Voila j'ai choisi ma dénomnitaion sociale et j'ai pas de recherches au niveau de l inpi mais j'ai trouvé sur info greffe 3 sociétés qui portaient le meme nom mais faisaient autre choses dont activités comptables, sociétés de placement et vente de matériels ...
A votre avis si ce nom est déja utilé par 3 sociétés cela signifie que personne n'a protégé le nom et que je ne cours aucun risque à prendre ce nom ? j'a déja déposer mon statut à la banque je viens de m'en rendre compte a l'instant.... 🙄
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Ce n'est pas un problème que votre société porte le même nom que d'autres sociétés dans des secteurs d'activité différents. Vérifier quand même à l'INPI que le nom ne soit pas protégé. Si c'est le cas : soit il vous faut changer de nom (la démarche n'est pas sans coût), soit il vous faut négocier avec le propriétaire du nom son utilisation (éventuellement moyennant finance), soit faire comme si vous n'avez rien vu en ayant évaluer au préalable le risque que le propriétaire vienne vous demander des comptes et l'impact financier et en terme d'image que cela aurait sur votre société. - Contacter en MP
NewFree
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2008merci ;)
mais le nom ne peute tre protégé puisque plusieurs sociétés portent le même nom ? - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Effectivement, vu qu'il est déjà utilisé, ce nom est maintenant difficile à protéger. Mais cela ne signifie pas pour autant que le nom n'a pas déjà été protégé par celui qui en a eu la primeur, ce dont il faut s'assurer. - Contacter en MP
NewFree
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2008ok je comprends ce que vous voulez dire et cela est tot afais possible
sur le site de l inpi j'ai fais la recherche du nom et j'ai eu un resultat ou y'a 10 marques ( dont les noms sont différents avec des lettres en plus) et 78 entreprises dont 3 avec exactement le meme nom.
Cela signifie que le nom n'est pas protégé puisque ds marque j'ai pas retrouvé le nom excat de l'entreprise ?
