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demande d'oppostion à la marque que j'ai déposée
Bonjour,
J'ai, au début de l'année, créé une EURL pour faire des prestations de conseil en informatique.
Appelons cette société "super société" pour l'exemple.
"super société" est la dénomination sociale de la société et j'ai également fait une demande de dépôt de la marque "super société".
Avant de faire la demande de dépôt, j'ai vérifié auprès de l'INPI grâce à une recherche simple et une recherche par similarités (payante) qu'il n'y avait pas de société dont le nom se rapproche de la mienne dans mon secteur d'activité.
Je dépose donc mon dossier de demande d'enregistrement de marque le 4 mars.
Les sociétés qui se estimeraient que je porte atteinte à leur marque ont 2 mois pour faire une demande d'opposition c'est à dire jusqu'au 4 mai.
Aujourd'hui je suis allé à la poste pour chercher une lettre AR adressée à ma société.
Il s'agit d'une lettre d'une société de conseil en propriété intellectuelle qui représente la société "sociétésuper" (qui n'était pas ressortie dans mes recherches auprès de l'INPI). Elle me demande de procéder au retrait partiel de la demande d'enregistrement de la marque parce qu'elle considère que le consommateur peut penser que la marque que j'ai déposée est une déclinaison de la sienne etc.
De plus elle me demande de modifier la dénomination sociale de ma société pour les mêmes raisons.
Elle me demande de lui répondre avant le 2 mai faute de quoi elle fera opposition à ma demande d'enregistrement de "super société" ou fera valoir ses droits en justice.
De ce que j'ai lu sur le site de l'INPI, les demandes d'opposition sont analysées par l'INPI qui décide si oui ou non la demande est légitime. On peut même accéder au décisions prises par l'INPI sur les dossiers.
Je n'ai pas envie de payer des frais ou de perdre de l'énergie à me défendre bec et ongles pour ce sujet même si j'aime bien le nom que j'ai trouvé.
Ce que je me demande est :
Dois-je me dépêcher de répondre à cette société avant le 2 mai (c'est à dire lundi...) ? Quel est le risque d'attendre la décision de l'INPI et de procéder ensuite au retrait de ma demande si nécessaire ?
Le fait d'attendre la décision de l'INPI peut-t-il engendrer des frais ou des complications ?
Et quand bien même je retirerai ma demande de dépôt de marque, qu'en est-il de la dénomination sociale ?
Par avance merci de vos retours d'expérience sur ce sujet.
M.
J'ai, au début de l'année, créé une EURL pour faire des prestations de conseil en informatique.
Appelons cette société "super société" pour l'exemple.
"super société" est la dénomination sociale de la société et j'ai également fait une demande de dépôt de la marque "super société".
Avant de faire la demande de dépôt, j'ai vérifié auprès de l'INPI grâce à une recherche simple et une recherche par similarités (payante) qu'il n'y avait pas de société dont le nom se rapproche de la mienne dans mon secteur d'activité.
Je dépose donc mon dossier de demande d'enregistrement de marque le 4 mars.
Les sociétés qui se estimeraient que je porte atteinte à leur marque ont 2 mois pour faire une demande d'opposition c'est à dire jusqu'au 4 mai.
Aujourd'hui je suis allé à la poste pour chercher une lettre AR adressée à ma société.
Il s'agit d'une lettre d'une société de conseil en propriété intellectuelle qui représente la société "sociétésuper" (qui n'était pas ressortie dans mes recherches auprès de l'INPI). Elle me demande de procéder au retrait partiel de la demande d'enregistrement de la marque parce qu'elle considère que le consommateur peut penser que la marque que j'ai déposée est une déclinaison de la sienne etc.
De plus elle me demande de modifier la dénomination sociale de ma société pour les mêmes raisons.
Elle me demande de lui répondre avant le 2 mai faute de quoi elle fera opposition à ma demande d'enregistrement de "super société" ou fera valoir ses droits en justice.
De ce que j'ai lu sur le site de l'INPI, les demandes d'opposition sont analysées par l'INPI qui décide si oui ou non la demande est légitime. On peut même accéder au décisions prises par l'INPI sur les dossiers.
Je n'ai pas envie de payer des frais ou de perdre de l'énergie à me défendre bec et ongles pour ce sujet même si j'aime bien le nom que j'ai trouvé.
Ce que je me demande est :
Dois-je me dépêcher de répondre à cette société avant le 2 mai (c'est à dire lundi...) ? Quel est le risque d'attendre la décision de l'INPI et de procéder ensuite au retrait de ma demande si nécessaire ?
Le fait d'attendre la décision de l'INPI peut-t-il engendrer des frais ou des complications ?
Et quand bien même je retirerai ma demande de dépôt de marque, qu'en est-il de la dénomination sociale ?
Par avance merci de vos retours d'expérience sur ce sujet.
M.
