Jouant l'intermédiaire entre un prestataire et un client, je vais percevoir une partie du TJM du prestataire en rémunération. Pour contractualiser cela, je suis à la recherche d'un modèle de contrat d'apport d'affaire pour encadrer les choses pour cet apport d'affaire uniquement, pas pour X apports d'affaire.
Quelqu'un aurait il déjà fait ce genre de contrat ? Auriez-vous un modèle ou des clauses importantes à y voir figurer ?
Bonjour,
Je vois que tu as eu peu de réponse à ton post. As-tu finalement trouvé un modèle ? Si oui aurais-tu la possibilité de m'en faire bénéficier car je suis dans le même cas que toi...
Merci d'avance
Je "déterre" ce post de près de 10 ans. Je suis dans une situation similaire à Retraite2030 et suis à la recherche d'un modèle de contrat d'apport d'affaire pour contractualiser avec la SSII.
Quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'en envoyer un ?
Consultant indépendant dans l'informatique, j'ai l'habitude de signer des contrats de prestation en régie, c'est à dire payé à la journée travaillée.
Certains d'entre vous auraient-ils l'expérience de prestations au forfait ?
Dans le cadre d'une mission longue, cela permettrait-il d'éviter au client de craindre une éventuelle condamnation pour salariat déguisé ? Est-il dans ce cas davantage protégé ? Cela permettrait-il de ne pas être contraint par la durée maxmale que s'imposent les clients pour les prestataires (2 ans par exemple) ?
J'ai, au début de l'année, créé une EURL pour faire des prestations de conseil en informatique.
Appelons cette société "super société" pour l'exemple.
"super société" est la dénomination sociale de la société et j'ai également fait une demande de dépôt de la marque "super société".
Avant de faire la demande de dépôt, j'ai vérifié auprès de l'INPI grâce à une recherche simple et une recherche par similarités (payante) qu'il n'y avait pas de société dont le nom se rapproche de la mienne dans mon secteur d'activité.
Je dépose donc mon dossier de demande d'enregistrement de marque le 4 mars.
Les sociétés qui se estimeraient que je porte atteinte à leur marque ont 2 mois pour faire une demande d'opposition c'est à dire jusqu'au 4 mai.
Aujourd'hui je suis allé à la poste pour chercher une lettre AR adressée à ma société.
Il s'agit d'une lettre d'une société de conseil en propriété intellectuelle qui représente la société "sociétésuper" (qui n'était pas ressortie dans mes recherches auprès de l'INPI). Elle me demande de procéder au retrait partiel de la demande d'enregistrement de la marque parce qu'elle considère que le consommateur peut penser que la marque que j'ai déposée est une déclinaison de la sienne etc.
De plus elle me demande de modifier la dénomination sociale de ma société pour les mêmes raisons.
Elle me demande de lui répondre avant le 2 mai faute de quoi elle fera opposition à ma demande d'enregistrement de "super société" ou fera valoir ses droits en justice.
De ce que j'ai lu sur le site de l'INPI, les demandes d'opposition sont analysées par l'INPI qui décide si oui ou non la demande est légitime. On peut même accéder au décisions prises par l'INPI sur les dossiers.
Je n'ai pas envie de payer des frais ou de perdre de l'énergie à me défendre bec et ongles pour ce sujet même si j'aime bien le nom que j'ai trouvé.
Ce que je me demande est :
Dois-je me dépêcher de répondre à cette société avant le 2 mai (c'est à dire lundi...) ? Quel est le risque d'attendre la décision de l'INPI et de procéder ensuite au retrait de ma demande si nécessaire ?
Le fait d'attendre la décision de l'INPI peut-t-il engendrer des frais ou des complications ?
Et quand bien même je retirerai ma demande de dépôt de marque, qu'en est-il de la dénomination sociale ?
Par avance merci de vos retours d'expérience sur ce sujet.
Je remonte ce post car je suis dans un cas proche de celui d'ALEXP :
J'ai pris un congé pour création d'entreprise, je vais créer une EURL et en profiter pour débloquer mon PEE.
J'envisageais de me servir des sommes débloquées pour constituer le capital de l'EURL mais aussi et surtout pour vivre pendant un an si je n'avais aucun client. Question de sécurité...
Sauf qu'effectivement dans les conditions de déblocage du PEE, il est mentionné que je dois m'engager à "affecter l’intégralité des sommes au financement de l’opération de création".
Que signifie exactement le "financement de l'opération" ? (le capital, les frais de création, autre.. ?)
Quelqu'un aurait-il des infos à sujet ?
Par avance merci de vos réponses, ça me travaille pas mal en ce moment... 🤣
Je m'apprête à créer ma société.
J'ai trouvé un nom qui me plait bien.
Lorsque je fais la recherche en ligne sur le site de l'INPI, pas de problème, cette marque semble ne pas exister.
Mais j'ai trouvé sur le net qu'il existe une société outre atlantique qui porte déjà ce nom et qui a une activité différente mais du même secteur.
Puis-je néanmoins choisir ce nom ? Quelles sont les règles ? Qu'est-ce qui fait foi ?
La société que je vais créer n'est pas une concurrente de mon employeur, aucun doute la dessus. Cependant il ne serait pas impossible que dans un futur proche ou lointain mon employeur actuel deviennent mon client.
J'ai finalement rempli ce document en donnant les informations que j'ai en ma possession actuellement, comme tu me l'as indiqué Mixomatose.
Ils m'ont répondu que ça leur convenait mais que je devrai leur envoyer les informations complémentaires (SIRET, Kbis etc.) quand je les aurai.
Je comprends qu'ils souhaitent lutter contre les conflits d'intérêt et les concurrences déloyales mais de mon côté, je n'ai pas forcément envie d'indiquer à mon employeur la société que je crée.
Il me semble que ça ne les regarde pas.
D'après ce que je lis sur de nombreux sites du net, la loi indique qu'une des informations à donner pour qu'une demande soit recevable est une description de l'activité de la société mais sans qu'aucun niveau de précision ne puisse être exigé.
Et par ailleurs il n'est pas exigé de fournir les coordonnées de la société.
Du côté de mon employeur ils m'indique que c'est tout nouveau et que ça vient de la conformité.
Suis-je réellement obligé de leur fournir ces informations ?
J'ai fait une demande de congé pour création d'entreprise et mon employeur (un grand groupe) me demande une "Déclaration de mandats exercés à titre privé" sans quoi il ne pourrait donner une suite favorable à ma demande.
Les questions auxquelles je dois répondre concernent le "mandat" que j'exerce ou que je vais exercer (mandat social exercé à titre privé ou autre mandat ou activité externe), l'entité au sein de laquelle je vais exercer, à titre privé, mon mandat (raison sociale, forme sociale, n°RCS (SIREN), adresse siège social, activité), le type de mandat (gérant, président, administrateur …), la date prévisionnelle de fin de mandat, des pièces justificatives (statuts, Kbis).
Je dois également indiquer si j'estime qu'il y a un conflit d'intérêt entre mon mandat et mon activité professionnelle au sein de "MON EMPLOYEUR" et je dois justifier (dans les deux cas).
Et enfin je dois dater et signer.
Quelqu'un d'entre vous aurait-il déjà entendu parler d'un tel document ?
Je trouve cela bien indiscret étant donné qu'il n'est pas nécessaire de donner les détails de l'activité de la société qu'on envisage de créer lorsqu'on demande un congé pour création d'entreprise...
Sont-ils en droit de l'exiger de ma part ? Il me semble que le seul droit qu'ils ont est de reporter le début de mon congé mais pas de refuser ma demande (à moins que + de 2% des salariés soient en congé sabbatique ou congé pour création d'entreprise, mais c'est la loi ça et la loi ne parle pas de ce genre de déclaration, si ?)
Par avance merci de votre aide.
Matthieu
PS : c'est assez urgent car ils me demandent ce document pour lundi au plus tard !
Cependant je n'ai pas complètement réponse à ma question et peut-être que je droit m'adresser à un avocat comme tu me le suggères Craho.
Ma situation est que je suis actuellement salarié pour un groupe de 200 000 personnes.
Mon idée est de devenir consultant indépendant en commençant avec un congé pour création d'entreprise.
Mais avant de prospecter dans les autres filiales du groupe dans lequel je suis salarié (et où j'aurais surement des opportunités) je souhaiterais être sur qu'il n'y a pas de "violation" des engagements qui me lient à mon employeur pendant cette année de congé pour création d'entreprise.
En espérant avoir clarifié ma question
Par avance merci de vos réponses
Matthieu
Je suis actuellement salarié dans un grand groupe et j'envisage de devenir consultant indépendant.
Pour commencer je compte prendre un congé pour création d'entreprise.
Pendant ce congé, est-il possible de travailler pour le groupe qui m'emploie ?
ou dois-je avoir démissionné et être complètement détaché de mon employeur ?
Par avance merci de vos réponses
Cordialement,
Matthieu
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