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Modèle de contrat entre mon auto-entreprise et mon ESN-apporteur d'affaire pour le client
Free-Worker-118194
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1 janvier 2016
Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir un modèle de contrat de prestation de service entre mon auto-entreprise et mon ESN-apporteur d'affaire un le client avec notamment les aspects de :
Je souhaiterais avoir un modèle de contrat de prestation de service entre mon auto-entreprise et mon ESN-apporteur d'affaire un le client avec notamment les aspects de :
- délai de paiement
- non-concurrence
- pas de clause concernant la propriété intellectuel
- pas de clause de sollicitation
- Contacter en MP
mdam
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 27 octobre 2010Bonjour,
Je vois que tu as eu peu de réponse à ton post. As-tu finalement trouvé un modèle ? Si oui aurais-tu la possibilité de m'en faire bénéficier car je suis dans le même cas que toi...
Merci d'avance
