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Débuter en restant salarié
Bonjour à tous,
Je souhaiterais commencer à travailler en freelance, mais en gardant dans un premier temps mon activité de salarié (le temps de me cosntituer un premier socle de clients fiables).
Problème, à la relecture de mon contrat, je me rends compte qu'il y a une clause qui a priori m'en empêche : "vous vous engagez à vous abstenir de toute activité professionnelle salariée ou non, auprès d'un autre employeur ou à titre libéral".
Cette clause me paraît abusive, et donc nulle, mais je n'arrive pas à trouver une réponse dans un sens ou dans l'autre sur internet. Savez-vous si cette clause est valable ?
merci,
Georges
Je souhaiterais commencer à travailler en freelance, mais en gardant dans un premier temps mon activité de salarié (le temps de me cosntituer un premier socle de clients fiables).
Problème, à la relecture de mon contrat, je me rends compte qu'il y a une clause qui a priori m'en empêche : "vous vous engagez à vous abstenir de toute activité professionnelle salariée ou non, auprès d'un autre employeur ou à titre libéral".
Cette clause me paraît abusive, et donc nulle, mais je n'arrive pas à trouver une réponse dans un sens ou dans l'autre sur internet. Savez-vous si cette clause est valable ?
merci,
Georges
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Une clause d'exclusivité n'est pas automatiquement abusive, loin de là.
C'est un poste à temps complet ou à temps partiel ?
Dans le second cas, un employeur aura effectivement du mal à justifier l'exclusivité qu'il demande, à moins que la rémunération soit à la hauteur et que cette obligation résulte d'un besoin stratégique. - Contacter en MP
karweb
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010C'est un poste à temps complet en effet.
Disons que c'est le côté "je décide de ce que tu fais de ton temps libre" qui me choque un peu. Il s'agit de développement dans l'industrie, je me vois pas vraiment comme stratégique.
Il y a un risque à passer outre ? licenciement pour faute ? il faudrait qu'il y ait un préjudice avéré dans ce cas, non ? (mon activité professionnelle qui serait affectée par mon activité annexe par exemple)
merci - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Regarde ici (supprime les espaces):
apce. com / pid2822 / clause-non-concurrence .html
Même sans clause d'exclusivité, tu as une obligation de loyauté. Donc si tu concurrences ton employeur, tu ne pourras pas faire jouer la loi de 2003.
Après, il faut aussi réfléchir deux minutes: si tu te mets en concurrence avec ton employeur, il est normal qu'il puisse te licencier, vu que par définition tu vas travailler "contre lui", ou tout du moins il ne pourra plus te faire confiance.
Là en plus tu as une clause d'exclusivité explicite...
S'il s'agit par contre de se lancer dans l'ébénisterie d'art le WE avant de se reconvertir, tu peux simplement demander une dérogation écrite pour cette activité particulière qui serait donc totalement différente de ton emploi. Logiquement l'employeur devait pas trop poser de problèmes tant que ca ne génère pas de problèmes directs ou indirects avec ton travail salarié. - Contacter en MP
karweb
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010Très intéressant ton lien Calimero, merci beaucoup.
Ceci étant attention, je ne suis pas dans une SSII, en aucune façon je ne concurrencerais ma boîte (coeur de métier=industrie) en faisant du freelance dans l'informatique. J'ai en effet un minimum de loyauté naturelle dans mon travail, si j'étais dans une SSII je ne me serais même pas posé la question :D
Il n'y a que le problème de la clause d'exclusivité au final.
Je remarque cependant la liste des conditions d'application :
Franchement elle ne valide quasiment aucune de ces conditions (peut-être la première), donc je pense être tranquille.- être écrite dans le contrat de travail ou dans la convention collective,
- être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise,
- être justifiée par la nature de la tâche à accomplir,
- être proportionnée au but recherché.
Mais c'est sûr que c'est pas facile d'avoir une réponse définitive dans ce domaine... - Utilisateur suppriméJuridiquement, un contrat (de travail ou autre) est un accord entre deux parties libres de contracter ou non.
Tu as accepté les clauses du contrat en son temps, donc tu es tenu de les respecter.
Si les clauses ne te conviennent plus, il faut négocier un avenant au contrat ou y mettre fin.
Si tu contreviens à une des clauses sans accord des parties contractantes, je pense qu'il y a faute grave.
Reste à voir si c'est important pour toi, et à en tirer les conséquences.
