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Embaucher un ancien collegue - Clause de non débauchage
Bonjour,
Je viens de créer mon EURL, et on me propose 2 missions. Je ne peux en gérer qu'une seule et un ancien collegue de mon ancienne SSII me propose de l'embaucher pour assurer l'autre mission.
Dans mon ancien contrat de Travail, j'avais une clause de non débauchage :
-------------------------
En cas de suspension ou à la cessasion de votre contrat et dans l'hypothèse où vous exercez ultérieurement une activité dans une entreprise concurrente à titre de dirigeant de droit ou de fait, ou qualité semblable, vous vous obligerez dès lors personnellement et au nom de cette entreprise, à ne pas engager du personnel de la société xxxx ayant travaillé au sein de cette dernière au cours des douze derniers mois et ce, pendant deux ans à compter de votre départ.
En cas de non respect de cet engagement, vous serez tenu de payer à xxxxx une indemnité égale à douez fois le dernier salaire mensuel brut de la personne engagée.
-------------------------
Cette clause est elle abusive ? Ne devrait il pas y avoir une compensation financière pour m'empecher d'embaucher quelqu'un ?
Merci d'avance !
Fred
Je viens de créer mon EURL, et on me propose 2 missions. Je ne peux en gérer qu'une seule et un ancien collegue de mon ancienne SSII me propose de l'embaucher pour assurer l'autre mission.
Dans mon ancien contrat de Travail, j'avais une clause de non débauchage :
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En cas de suspension ou à la cessasion de votre contrat et dans l'hypothèse où vous exercez ultérieurement une activité dans une entreprise concurrente à titre de dirigeant de droit ou de fait, ou qualité semblable, vous vous obligerez dès lors personnellement et au nom de cette entreprise, à ne pas engager du personnel de la société xxxx ayant travaillé au sein de cette dernière au cours des douze derniers mois et ce, pendant deux ans à compter de votre départ.
En cas de non respect de cet engagement, vous serez tenu de payer à xxxxx une indemnité égale à douez fois le dernier salaire mensuel brut de la personne engagée.
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Cette clause est elle abusive ? Ne devrait il pas y avoir une compensation financière pour m'empecher d'embaucher quelqu'un ?
Merci d'avance !
Fred
EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI)
Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV
- Personne ? 🙂EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV
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