congé création entreprise, employeur = client possible ?

Salut Matthieu,

Je ne suis pas un spécialiste du droit mais voilà mon avis.

Quand tu vas prendre ton congé pour création d'entreprise, je pense que tu seras obligé de dire à ta boite quel type d'activités tu vas mener dans l'entreprise que tu souhaites créer, et tu vas avoir des clauses de non concurrence.

En prenant ce congé, ton contrat CDI sera suspendu mais tu resteras salarié de ta société pendant la durée du congé.
Du coup, cela me parait difficile d'exercer une activité comme sous-traitant alors que tu es encore lié d'un point de vue contractuel avec ta société d'origine.

Evidemment si ta boite est ok sur le principe, tu consignes tout par écrit et il ne devrait pas y avoir de pbs.

Le mieux serait de consulter un avocat ou peut-être un EC pourrait répondre à ta question.

Vincent

Bonjour,

En principe rien n'interdit à un salarier qui prend des congés pour création d'entrepris, de travailler, soit comme salarier, soit comme indépendant, pour une autre entreprise.
En effet, il ne violerait aucune loi puisque ce congés ne lui donne droit à aucune rémunération. C'est même le but de ce type de congés : créer une société, donc on imagine bien qu'il va y avoir de l'activité.

Un autre point est que rien n’empêche un salarier d'exercer en parallèle une activité en indépendant. Il y a des tas de salarier, qui tiennent un restaurant ou qui on une activité commerciale en plus de leur emploi. Dans le cas d'activité de conseil, on pourrait imaginer un salarier, qui dispense à titre indépendant une formation à un des clients de sa société, pour le compte de sa société.

Mais dans la réalité, les entreprises bichonnent rarement leur employés, et feraient faire la formation par le salarier sur son temps de travaille sans plus.

En tout cas c'est envisageable.

petite précision d'orthographe : on dit un "salarié"

pas "salarier" (la terminaison "er" indique le verbe salarier à l'infinitif, comme dans "je vais salarier tartempion")

Je suis confus, et pourtant, je voyais bien que ça n'allait pas !
Merci.

Merci Craho et bbrantho pour vos réponses.

Cependant je n'ai pas complètement réponse à ma question et peut-être que je droit m'adresser à un avocat comme tu me le suggères Craho.

Ma situation est que je suis actuellement salarié pour un groupe de 200 000 personnes.
Mon idée est de devenir consultant indépendant en commençant avec un congé pour création d'entreprise.
Mais avant de prospecter dans les autres filiales du groupe dans lequel je suis salarié (et où j'aurais surement des opportunités) je souhaiterais être sur qu'il n'y a pas de "violation" des engagements qui me lient à mon employeur pendant cette année de congé pour création d'entreprise.

En espérant avoir clarifié ma question
Par avance merci de vos réponses
Matthieu

Bonjour,

J'ai finalement réussi à avoir l'avis d'un avocat sur ce sujet : rien ne s'y oppose si l'employeur est d'accord.

Matthieu

il y a quand même un risque au niveau de l'URSSAF de "requalification en CDI".
cf le site :
http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_503-Comment-eviter-de-devenir-employeur-sans-le-vouloir--ou-le-.html

Il y a une chose qui m'étonne: Outre le fait de continuer le même travail dans la même entreprise (seul donneur d'ordre et sous-traitance "particulière", enfin si c'est validé par un avocat).

Oui, c'est que vous perdez ipso facto tous vos droits à votre régime de prévoyance de cadre et à votre mutuelle d'entreprise plus l'épargne salariale. 😲

Financièrement, sur les revenus, on peut supposer que vous avez fait vos calculs. 8)

Mais ne négligez pas les deux premiers points ci-dessus, ils sont importants et c'est désormais à vous de vous les constituer (ainsi que la RC PRO). Détails, détails mais pas sans importance. 😉