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Salarié et Etre consultant externe : possible ?
Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une société (grand groupe international) et l'un de ces clients me propose d'être consultant externe pour les aider à développer leur produit, basé sur les produits vendu par le dit groupe international.
La question que je me pose c'est : quoi faire pour que légalement je puisse être payé pour l'expertise que je leur fournis, et si il y a un problème cotés légal avec le groupe pour lequel je travaille (je suis en CDI).
Merci beaucoup pour votre aide 😃
Je suis actuellement salarié d'une société (grand groupe international) et l'un de ces clients me propose d'être consultant externe pour les aider à développer leur produit, basé sur les produits vendu par le dit groupe international.
La question que je me pose c'est : quoi faire pour que légalement je puisse être payé pour l'expertise que je leur fournis, et si il y a un problème cotés légal avec le groupe pour lequel je travaille (je suis en CDI).
Merci beaucoup pour votre aide 😃
- La première étape, à mon avis, sera d'obtenir l'accord écrit de ton employeur actuel pour une telle activité secondaire.
Ensuite, une fois cette question réglée, tu as diverses options juridiques et fiscales, à voir en fonction du CA HT estimé. - argh, j'aurais bien voulu éviter cette première étape ...
J'vais voir ce que je peux faire ...
😕 - Le problème, c'est que malgré un article de 2003 qui permet de faire sauter les clauses de non-concurrence pour permettre la création d'entreprise, tu as toujours une obligation de loyauté. Tu ne dois pas causer de préjudice direct ou indirect à ton employeur.
Donc si t'es ingé info et que tu te lances dans l'ébénisterie... OK.
Par contre bosser pour un client sur un produit de ton employeur, c'est carrément pas pareil. Tu détournes de la clientèle. - hum je comprends, petit complètement d'info :
la demande est pour bosser sur quelque chose qui est vendu par ma boite, et non fournir quelque chose en remplacement de ce que ma boite vend : en gros c'est apporté mon expertise sur quelque chose qu'ils achètent.
mon souci c'est que dans mon CDI, il est noté que je dois travailler a plein temps pour ce CDI, du coup je me demande comment développer une activité annexe.
Merci pour tes réponses Calimero 😃 -
Ton employeur pourra facilement dire que tu empiètes sur ses prestations de formation, personnalisation du produit, conseil ... vu que c'est le cas.Oups a écrit : la demande est pour bosser sur quelque chose qui est vendu par ma boite, et non fournir quelque chose en remplacement de ce que ma boite vend : en gros c'est apporté mon expertise sur quelque chose qu'ils achètent.
