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Eviter une double taxation ?

Fibonacci-1 · 10/16/2017

Bonjour, Je me suis engagée pour effectuer en équipe une mission de consulting pour une ONG internationale dans un pays étranger non européen. Je suis basée en France et je n'ai pas encore créé de structure. Le contrat a été signé entre l'ONG internationale et le cabinet de consulting de ma collègue, qui est espagnole et basée au Maroc. Dans notre budget, nous avons comptabilisé les impots,les charges sociales que ma collègue va payer au Maroc. Tout cela c'est fait très rapidement, je n'ai pas eu le temps de réfléchir à la structure d'entreprise j'allais adopter. A présent je me pose la question de savoir si mon CA va être doublement taxé ? Est-ce que lorsque je vais émettre ma facture pour récupérer mon salaire, et que je vais déclarer mon CA, je vais à nouveau devoir payer des impots/charges sociales en France ? Au fil de mes lectures, j'ai l'impression que oui et nous aurions dû prévoir cette double taxation dans notre budget ? En tout cas sous-statut auto-entrepreneur, il me semble impossible de ne pas être doublement taxé. Quelle structure peut-être plus intéressante ? Après j'ai moins de 29 ans, mais je ne me suis jamais encore inscrite chez Pôle Emploi, pensez-vous que je puisse bénéficier de l'Accre ? Merci de vos éclairages !!

Fibonacci-1

16 octobre 2017 10:35

Bonjour,

Je me suis engagée pour effectuer en équipe une mission de consulting pour une ONG internationale dans un pays étranger non européen. Je suis basée en France et je n'ai pas encore créé de structure.

Le contrat a été signé entre l'ONG internationale et le cabinet de consulting de ma collègue, qui est espagnole et basée au Maroc. Dans notre budget, nous avons comptabilisé les impots,les charges sociales que ma collègue va payer au Maroc.

Tout cela c'est fait très rapidement, je n'ai pas eu le temps de réfléchir à la structure d'entreprise j'allais adopter.
A présent je me pose la question de savoir si mon CA va être doublement taxé ?
Est-ce que lorsque je vais émettre ma facture pour récupérer mon salaire, et que je vais déclarer mon CA, je vais à nouveau devoir payer des impots/charges sociales en France ?

Au fil de mes lectures, j'ai l'impression que oui et nous aurions dû prévoir cette double taxation dans notre budget ?

En tout cas sous-statut auto-entrepreneur, il me semble impossible de ne pas être doublement taxé.
Quelle structure peut-être plus intéressante ?
Après j'ai moins de 29 ans, mais je ne me suis jamais encore inscrite chez Pôle Emploi, pensez-vous que je puisse bénéficier de l'Accre ?

Merci de vos éclairages !!

mixomatose 16 octobre 2017 11:54

Pourquoi vouslez vous être doublement taxée? Si vous facturez la structure espagnole qui vous reverse le montant de vos prestations (en prenant vraisemblablement quelques frais au passage), il n'y aura pas double imposition.

Bien sur, il ne faut pas que vous soyez salariée de cette structure, seulement sous-traitante.

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