Freelance en France, Domicile au Maroc

Salut,

puis-je domicilier ma structure au près d'une entreprise de domiciliation 

Clairement oui. C'est fait pour ça.
Attention toutefois au règlement intérieur de l'entreprise finale. Faire ton assistance utilisateurs IT en pays étranger est probablement interdit.

Attention également à ton permis de travail. Si tu es ressortissant marocain, pas de soucis.

Pour pôle emploi

vous devez déclarer votre départ à l'étranger; en devenant non-résident, vous n'aurez plus le droit aux aides par conséquent l'idéal est de vous désinscrire purement et simplement. Si vous êtes actuellement indemnisé (cumul ARE/rémunération ou autre), cela évitera qu'on vous demande le remboursement du trop perçu a posteriori

Pour les impôts

En France

vous devez déclarer votre départ à l'étranger. Dès lors, vous ne dépendrez plus de votre SIP actuel mais du SIP des non-résidents. Les règles d'imposition pour vos revenus vont changer en conséquence

Au Maroc

vous devez vous inscrire auprès du service des particuliers ainsi qu'au rôle de la taxe professionnelle de la direction provinciale des impôts dont vous dépendez. Vos revenus de source française deviendront imposables en partie ou en totalité au Maroc en fonction de votre situation

Pour l'URSSAF

En France

vous avez la possibilité d'effectuer une demande d' "auto-détachement" pour rester affilié à la sécurité sociale française et bénéficier de la couverture sociale tant en France qu'au Maroc pendant 12 mois maximum, ou ne rien faire auquel cas vous serez couvert seulement en France

Au Maroc

si vous n'effectuez pas la procédure de détachement, vous êtes normalement tenu de vous affilier à la CNSS (l'organisme de sécurité sociale marocain) en tant que travailleur non salarié et payer les cotisations correspondantes qui varient selon votre statut

Pour la domiciliation

vous pouvez adresser une demande exposant votre situation à une agence de domiciliation située proche de votre "point de chute" en France pour voir ce qu'ils vous proposent. Si la domiciliation est légalement possible tant mieux, dans le cas contraire il faudra demander à un tiers de vous "prêter son adresse"

Mon conseil: si vous comptez vous installer durablement au Maroc, il est préférable de fermer votre AE en France et d'ouvrir une structure au Maroc

Vous allez payer des impôts en France et au Maroc, c'est juste que vous pourrez déduire l'impôt Français de l'impôt Marocain.

En complément : oui c'est possible de la domicilier mais il est mieux que ce soit fait dans une pépinière qui possède un agrément. Pour les entreprises en nom propre, je crois que c'est moins flexible que les sociétés et personnes morales.

À mon avis, vous feriez mieux de prendre attache avec un fiscaliste, parce que vous allez tomber dans un cas très délicat : votre activité et votre entreprise va clairement amener les autorités françaises à vous rattacher fiscalement ici. Vous serez peut-être non-résident physique, mais vous serez clairement résident fiscal français.

Vous paierez donc des impôts en France, et comme il y a un accord de non double imposition, vous n'aurez normalement pas à payer d'impôts au Maroc mais cela dépend de la convention (d'où l'importance du fiscaliste autant en France qu'au Maroc car chaque pays fixe ses obligations dont les modalités dépassent parfois la convention signée).

Tout ce qu'a dit @calvin est intéressant sur les mesures de changement d'adresse, car vous devez effectivement notifier l'administration en général si vous partez à l'étranger. Mais si jamais vous êtes, comme je le pense, considéré comme résident fiscal français, rien ne vous empêche de conserver une adresse postale ici (voir un système de transfert de courrier) et de continuer à fonctionner comme vous le faisiez avec pole emploi (?). C'est à déterminer.

Peut-être qu'il vous sera aussi conseillé d'ouvrir une structure au Maroc et d'ouvrir une filiale en France pour vos facturations... Le montage n'est pas évident.

Il est raisonnable de penser que l'absence de double imposition soit la question la plus simple de votre dilemme. S'il y a un accord de non double imposition, un comptable marocain ou un fiscaliste (ou un agent des impôts) pourra vous le confirmer, mais ça me semble acquis.

Oui par pépinière j'entends domiciliation car les "incubateurs" proposent souvent ce service. Si l'agrément est important pour la micro, ce qui est à confirmer, alors il faudra voir autant chez les "domiciliations collectives" que les "pépinières" amha.

À confirmer par des fiscalistes, mais c'est un peu plus subtil : chaque pays va essayer de considérer vos revenus comme "les siens" s'il trouve un lien entre vous et lui. Les États-Unis sont très forts là-dessus, la France est devenue plus sévère.

Donc, en fait, peu importe l'origine du revenu. C'est plutôt : vous = somme de revenus. Lien avec la France ? Ok, impôts français. Lien avec le Maroc ? Ok, impôts marocains.

C'est là que l'accord de double imposition intervient : celui qui arrive en deuxième réduit de son imposition ce que vous avez déjà payé. Donc si vous avez d'abord payé au plus gourmand, vous n'aurez rien à payer ensuite (normalement), etc.

Si vous faites l'auto-détachement, ce sera plus clair pour les 2 pays, sinon le Maroc va considérer que votre activité a été réalisée au Maroc et la France va estimer que votre auto-entreprise est basée en France avec des charges sociales en France ...

Et dans ce cas l'élimination de la double imposition se fera via un crédit d'impôt : c'est à dire que vous payez des impôts en France puis vous faites une déclaration au Maroc d'où vous allez déduire l'impôt payé en France.

Un fiscaliste vous sera sans doute plus bénéfique qu'une simple analyse d'une convention fiscale sur un forum.

Reste une autre piste : fermer l'auto-entreprise en France et monter une structure Marocaine.

Le Maroc n'a pas besoin de prouver de lien avec votre activité. Si vous habitez au Maroc, il y a de grandes chances que vous deviez déclarer tous vos revenus même acquis à l'étranger. Si vous habitez sur leur sol, ils peuvent vous considérer comme résident fiscal, et prendront la somme de vos revenus quels qu'ils soient. C'est là que les accords de non double imposition interviennent (car s'il n'y avait pas d'obligation déclarative des revenus étrangers, ces accords n'auraient pas lieu d'être puisque les pays seraient aveugles à vos autres revenus).

La France tente même le coup en incluant les "habitudes familiales" pour aller chercher les résidents fiscaux, c'est dire s'ils y vont à tâtons.

Le Maroc a signé l'accord de l'OCDE appelé AOEI, donc le fisc Marocain aura toutes les informations sur vos revenus Français et vice-versa, c'est fini l'époque du "pas vu, pas pris".

https://www.bmci.ma/fatca/

Sauf que dans mon cas, le Maroc ne peut trouver ou prouver aucun lien avec mon activité :

Société Française, domiciliée en France, contrat avec société FR, Compte bancaire FR, cotisation FR = donc impôt FR

je suis moi même résident au Maroc depuis une douzaine d'années, et je peux vous certifier que les revenus d'une AE française sont imposables au Maroc dès lors que l'activité est réalisée sur le territoire marocain, c'est à dire si vous exercez depuis votre domicile au Maroc. Je dispose à titre personnel d'un rescrit en ce sens, et pour le fondement juridique correspondant, vous pouvez vous reporter au point § 14.1 des positions sur l’article 5 (Etablissement stable) et les commentaires qui s’y rapportent du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (ici) qui indique expressément que :

« L'Afrique du Sud, la Côte d'Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, le Maroc, et la Tunisie se réservent le droit de considérer qu'une personne qui exerce une profession libérale ou toute autre activité de caractère indépendant dispose d'un établissement stable lorsqu'elle séjourne sur leur territoire pendant une période ou des périodes excédant au total 183 jours durant toute période de douze mois. »

le barème de l'impôt sur le revenu au Maroc est très pénalisant (38% au delà de 1500€/mois environ), et même si vous pouvez en théorie imputer votre impôt français:

• en pratique, ce sera très compliqué pour des raisons qui tiennent à la façon dont les revenus sont déclarés au Maroc

• d'autre part, l'addition restera très salée si vous avez un revenu élevé

à nouveau, si vous souhaitez vous installer dans la durée au Maroc, conserver l'AE en France n'est pas une bonne option, sauf si celle ci a une activité accessoire générant peu de CA

Donc d'après l'article que vous citez, dès qu'une personne exerce plus de 6 mois au Maroc même à la rue est considérée comme un établissement stable et donc imposable ?

oui

Cela ne contredit-il pas la convention entre les deux pays qui ne fait aucune référence à cela? qui prime la convention bilatérale ou la convention de l'OCDE ?

ce que vous appelez "la convention bilatérale" / "la convention entre les deux pays" et la convention de l'OCDE sont en fait peu ou prou la même chose. La convention OCDE est un modèle type sur lequel s'appuient les états pour rédiger les conventions les liant à d'autres pays, avec la possibilité d'introduire des spécificités le cas échéant

des discussions ont lieu à intervalles réguliers entre les états membres de l'OCDE pour que chaque état puisse faire part de ses remarques, réserves ou commentaires relatifs à telle ou telle disposition du modèle type. Ces interventions sont généralement reprises dans leur propre doctrine fiscale lorsqu'il s'agit de les appliquer à des circonstances de fait qui ne sont pas expressément prévues par une convention fiscale

dans votre cas, la convention France-Maroc ne prévoit pas expressément les dispositions applicables à un télétravailleur. En conséquence, chaque état (la France comme le Maroc) dispose d'une large marge de manoeuvre pour définir si les revenus en cause sont imposables chez lui. A nouveau, je peux vous garantir à 100% qu'en pratique, si la totalité des revenus de votre AE ont été générés pendant que vous étiez au Maroc et que vous y résidez de manière stable, l'état marocain sera fondé à considérer que ces revenus sont imposables en totalité au Maroc

dans le meilleur des cas, vous pourrez imputer l'impôt payé en France, mais dans le pire, vous ne pourrez même pas prétendre à cette imputation et serez doublement imposé; le Maroc vous invitera à demander à la France la restitution de l'impôt que vous avez payé à tort en France. Si vous en arrivez à ce stade, votre seul recours sera de saisir l'instance chargée de trancher les litiges en matière de territorialité fiscale pour tenter de faire valoir votre point de vue mais cela ne vous dispensera pas de payer les sommes que le fisc marocain vous réclame (avec les intérêts de retard, naturellement) en attendant l'issue de votre requête

Si mon contrat est renouvelé je négocierais avec l'entreprise de passer sur mon AE marocaine. J'ai juste peur de dépasser le plafond.

la question du plafond est subsidiaire, il faudrait déjà savoir si l'entreprise avec laquelle vous travaillez acceptera de contracter avec une auto-entreprise marocaine ce qui n'est pas forcément évident

Petite question, si je passe sur mon AE marocaine comment je peux faire pour garder la sécurité sociale française. [...] Dois-je cotiser à la CFE ?

oui c'est la meilleure option

Je le faire