EURL : Cessation d'activité ou suspension d'activité
Bonjour,
J'ai créé ma EURL en Avril 2023. Avant j'étais CDI. J'ai été en mission jusqu'à fin Novembre 2023. Depuis 6 mois, je ne trouve pas de mission. J'ai épuisé toutes mes réserves. Je ne peux plus continuer ainsi. Mon projet de free-lance n'ayant pas marché, j'ai décidé d'arrêter les frais. Je me suis inscrit à France Travail (ex Pole Emploi). Ils m'ont dit que je pouvais reprendre mes anciens droits aux indemnités chômage, mais pour cela, il fallait que ma structure soit arrêtée, INDEPENDAMMENT de ma volonté.
Mes 2 questions :
(1) Le tribunal peut suspendre mon activité (peut être que le marché reviendra en 2025). Est ce que France Travail va considérer que cela comme légitime et indépendant de ma volonté ?
(2) Combien de temps dure la procédure cessation d'activité d'une EURL ?
Merci de vos réponses.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour
1 - ce n'est pas le tribunal qui arrête c'est vous.
2 - dissoudre est assez rapide. La liquidation est plus longue et avec en principe un délai d'un mois minimum à compter de la dissolution.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
dynam61
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2011Bonjour Vincent,
merci pour ce premier élément de réponse.
Mais si je dissouds, je crains que France Travail n'interprète pas cela comme une cause "indépendante de ma volonté", et qu'ils considèrent cela comme "une décision unique de ma part" ou comme une "démission" et ne me paient pas mes indemnités de chômage accumulés en CDI.
En d'autres termes, France Travail doit être convaincu que je n'avais pas le choix que de dissoudre mon activité, car pas viable.
Que faire ?
Merci par avance.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Je n'ai pas de solution miracle à proposer.
Là il faut leur demander ce qu'ils veulent exactement.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
dynam61
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2011OK Merci.
Je vais leur poser la question.
