Récupèrer le reliquat ARE après un versement de l'arce en micro-entreprise
Free-Worker-829046
Bonsoir à toutes et à tous ,
Je suis freelance et j'ai besoin de vos conseils éclairés sur ma situation actuelle.
Voici un récapitulatif de mon parcours:
J'ai ouvert une micro-entreprise le 1er janvier 2022, suite à une rupture conventionnelle.
Grâce à cette rupture, j'ai pu bénéficier de l'ARCE, avec les deux versements représentant 45 % de mes droits.
En juin 2023, j'ai basculé en portage salarial pour anticiper un marché devenu un peu tendu, tout en ne dépassant pas les plafonds de la micro-entreprise ni en 2022 ni en 2023.
Aujourd'hui, je fais face à une nouvelle rupture conventionnelle au 1er juillet 2024 en raison de contraintes budgétaires chez mon client actuel.
Je vais donc me réinscrire à Pôle Emploi et je me pose plusieurs questions :
1) Est-ce que je pourrai bénéficier du reliquat de 55 % de mes droits restants suite à ma réinscription ?
2) Dois-je procéder à une cessation d'activité de ma micro-entreprise pour pouvoir percevoir ces droits ?
3)Au moment de mon inscription, est-il nécessaire de radier ma micro-entreprise ou la rupture conventionnelle suffit-elle pour déclencher mes droits ?
J'ai consulté plusieurs avis sur internet,m avant d repasser par là,mais je reste incertaine sur la marche à suivre.
Votre aide et vos retours d'expérience me seraient d'une grande aide ☺️
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Free-Worker-140810
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 15 avril 2017je serai bientôt dans la même situation quelqu'un est déjà passé par cette case ?
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Yebor
Nombre de posts : 1586Nombre de likes : 604Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Je pense que la problématique principale est qu'on ne doit pas cumuler normalement une EI au micro et du portage salarial pour la même activité (voir les nombreux messages de Vincent sur ça)
Si on reprend depuis le début : Vos reliquats de droits restants d'ARE correspondent à ce qui vous restait au moment de votre demande d'ARCE et donc du lancement de votre activité en micro-entreprise. Si vous souhaitez débloquer ce reliquat il faut prouver que votre projet à l'initiative de l'obtention de l'ARCE s'est arrêté => clôturer la micro-entreprise et fournir les formulaires de clôture à pole-emploi en vous réinscrivant.
Le fait qu'en parallèle vous ayez fait du portage salarial ouvre probablement de nouveaux droits car vous avez probablement cotisé à pole-emploi pour cette "2ème activité" mais je ne sais pas comment Pole Emploi va considérer cette activité exercé en parallèle de votre entreprise...
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Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2024Merci pour votre réponse , en fait je n'ai pas cumulé 2 activités j'ai juste gardé ma micro tout en faisant la déclaration de chiffre d'affaires à 0 chaque mois jusqu'au jour ci
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1586Nombre de likes : 604Inscrit : 9 avril 2021Sur le principe l'entreprise en micro est resté ouverte alors que vous étiez en portage salarial, je prend un exemple :
De janvier à Août : je facture en micro => CA = 70k€
De Août à Décembre : je garde ma micro ouverte en déclarant 0€ mais je continue en portage salarial et j'accumule des droits ARE.
On peut pas savoir si vous êtes passé en portage uniquement pour ne pas dépasser le plafond de CA et si vous souhaitez réutiliser ensuite votre micro l'année suivante, d'où le fait que le cumul EI + portage peut poser des problèmes en cas de contrôle (même si il est conseillé par de nombreuses boites de portage...)
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Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2024Yebor , je suis totalement d'accord avec vous , j'ai basculé en portage vu l'état tendu du marché afin de me protéger en cas de fin de contrat avec le client , mon CA de 2022 c'est 47k et en 2023 c'est 50k juste pour dire que par défaut je n'ai jamais dépassé les plafonds
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VincentB_
Nombre de posts : 2454Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
En juin 2023, qu'est devenue l'EI ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-829046
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2024Depuis juin 2023 j'ai continué à déclarer mon CA de la micro à 0 eur chaise mois jusqu'au aujourd'hui depuis 1 ans je réalise un chiffre d'affaire 0 sur ma micro parce que je suis en portage salarial tout est transformé en salaire par la boîte de portage
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2454Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Vous avez une petite chance.
Par contre ne clôturez pas l'EI pour en recréer une. Car vous n'aurez pas droit à l'ACRE et du coup adieu l'ARCE.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-829046
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2024@vincentB merci pour ce boost , mais pourquoi aurez je droit à l'acre et arce j'en ai deja bénéficié lors de l'ouverture de la micro en juillet 2022 donc je ne pourrai plus bénéficier avec la micro à moins de changer d'activité et attendre 3 ans
