Transition de micro entreprise vers Sasu
free2022
Bonjour,
J'ai commencé mon activité de consultante freelance en février 2022 suite à une rupture conventionnelle, j'ai crée une auto entreprise avec le régime micro et j'ai bénéficié de l'ACRE et de l'ARCE, ayant dépassé le seuil du chiffre d'affaire en 2022 et 2023, je ne peux plus rester en micro entreprise.
On m'a conseillé le passage en SASU+ARE et là je suis perdue concernant les démarches et par où commencer. est ce que je dois clôturer la société avant le 31/12/2023? j'ai vu que je peux faire la demande directement sur mon espace autoentrepreneur de l'Urssaf, est ce qu'il y a un délai à prendre en compte? est ce que ce sera normal que je déclare mes revenues du dernier trimestre à partir du 1er janvier 2024 pour une société clôturé? je dois avoir des prélèvements pour ce trimestre en 2024 donc je dois laisser le compte bancaire ouvert, est ce qu'il y a un délai à ne pas dépasser? la déclaration de la TVA et son paiement se feront en mai aussi.
Pour pole emploi, comment je dois présenter le fait que je m'inscris pour l'ARE alors que j'aurai ma SASU et je serai en mission?
Comme déjà tout ça me semble compliqué, j'aimerai revenir le plus tôt possible en auto entreprise, est ce que se sera possible à partir de 2025?
Désolée, j'imagine que ces questions ont déjà été posées avant mais je n'arrive pas à trouver les réponses claires pour mon cas.
- Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Dans votre cas on dirait qu'il n'y a pas d'intérêt à avoir une personne morale (SASU-EURL...).
Donc plutôt rester en EI, et vous perdez le fonctionnement micro-social pour passer en réel. C'est beaucoup plus simple que de créer une nouvelle structure.
Sauf si vous attendez encore de très gros montants en ARE, auquel cas ça vaut peut être le coup, mais nous ne pouvons pas savoir ici.
- Contacter en MP
free2022
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2021Merci pour votre réponse, pour l'ARE, normalement il me reste environ une année, j'ai eu une mensualité et après j'ai déclaré la microentreprise et j'ai bénéficié de l'ARCE.
- Contacter en MP
LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour,
Je vous conseillerais de bien vous renseigner avant de faire la demande pole-emploi, car le cumul mandat de direction non-rémunéré à temps plein + ARE est déjà borderline juridiquement (voir article, il y a un flou juridique, mais pole-emploi peut a priori demander remboursement des sommes ainsi versées).
Dans votre cas pour moi le risque est plus élevé car il y a un enchainement pour bénéficier des aides et les organismes sociaux connaissent les chiffres de votre activité.Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Contacter en MP Free-Worker-115544
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 2Inscrit : 5 novembre 2015J'ai une question svp Leo du coup le montage EURL avec demande 'ARCE (le capital versé en deux fois correspondant à 50 % des allocations ) ne pose pas problème au niveau fiscal et pour pole emploi ? (surtout si dans le passé cumul autoentrepreneur +ARE) ?
Contacter en MP LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour, non l'Arce ne pose pas de problème vu que c'est précisémment mis en place pour toucher un revenu pro et une partie de ses droits au chomage.
Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Contacter en MP Free-Worker-115544
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 2Inscrit : 5 novembre 2015Merci Leo donc fermeture auto entreprise (bénéficiant de l'ARE ) ,ouverture EURL et demander l''Arce reste un montage faisable !
- Contacter en MP
free2022
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2021Ah ça se complique! passer 2 ans en micro entreprise et passage en SASU +ARE est un scénario très souvent conseillé sur ce forum mais dans la réalité je ne sais pas comment on met tout ça en place sans risque de problèmes
Contacter en MP LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022De ce que j'ai pu voir, toute personne qui est dans cette situation peut se voir réclamer remboursement des sommes versées correspondant à l'ARE. Après est-ce que dans votre cas il y a plus de risque, je dirais oui spontanément mais il faudrait l'avis d'un spécialiste.
Il faut surtout faire bien attention à tout divulger aux organismes (pour éviter la fraude).Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Contacter en MP Free-Worker-115544
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 2Inscrit : 5 novembre 2015donc le mieux EURL et ARCE ?
Contacter en MP LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Tout dépend de ce que vous entendez par mieux. Si on considère que le seul risque est de se voir réclamer les ARE a posteriori (ce qui a l'air d''être le cas) et que vous aurez déjà dépenser l'argent, oui dans ce cas il vaut mieux prendre l'Arce, mais si vous pouvez économiser le montant de l'ARE (quite à le rendre si jamais pole emploi vous épingle), alors l'ARE + mandat de direction non rémunéré peut être une bonne solution.
Comme toujours lorsqu'il y a un flou juridique, il n'y a par définition pas de réponse simple, c'est une question de coûts / avantages / risques qu'il faut évaluer.Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances. - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
est ce que je dois clôturer la société
Déjà là vous m'avez perdu.
Vous êtes en société ? Si oui et que vous êtes au micro vous êtes forcément en EURL ; vous ne clôturez rien, vous transformez votre EURL en SAS, c'est tout.
Je ne me prononce pas sur la pertinence de la SAS : vous pouvez vous contenter de faire passer l'EURL au réel ou la faire opter à l'IS.
Si c'est un abus de langage et que vous n'êtes pas en société mais en EI : stop. Si on fait les choses proprement c'est irréalisable pour le 1er janvier (on est fin novembre et ça prend 3 mois !). Et si vous faites les choses salement - en clôturant l'EI et en déclarant une SAS comme activité nouvelle - vous perdrez votre ACRE... et tout le reste.
Comme d'autres l'ont suggéré, passage au réel en restant en EI.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
allannou
Nombre de posts : 119Nombre de likes : 11Inscrit : 26 octobre 2009Bonjour
je vais repondre brièvement a votre question car je suis dans le meme cas sauf que ca fait depuis 2018 que je suis sous le regime de LAE et j'ai depassé le seuil en 2023 les urssaf m'ayant averti que je basculais sous le regime de L EI et je peux vous dire que les cotisations trimestrielles ne plus les memes, du coup je viens de creer un SASU par mes propres moyens par le guichet unique maintennant
du coup je continue jusqu'en decembre 2023 avec l'ancienne et je vais basculer via la sasu en 2024
dans ton cas tu es oblige de garder les 2 en parallele au moins quelques mois
Attention pour l'acre tu ne pourras pas toucher ton reliquant si tu changes de SIRET car pole emploi ne suit pas il considere que c'est une nouvelle entite meme si tu prouves que ton status a evoluer et tu as depasser le CA du AE
Contacter en MP free2022
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2021Merci pour la réponse, quand vous dites changement de siret, càd dans le cas de clôture et création de SASU?
En faisant une simulation sur le site de l'urssaf, je trouve les cotisations pour une EI dans les 30% après il y aura les impôts sur les revenues ( j'ai 3 parts fiscales donc ça ne doit pas être très pénalisant....), est ce bien ce pourcentage ou vous vous êtres trouvé avec des cotisations supérieures?
- Contacter en MP
free2022
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2021Bonjour,
Oui, effectivement ce n'est pas réellement une société, c'est bien une auto entreprise (EI micro crée sur le site de l'URSSAF) , si je ne la clôture pas, je ne risque pas des problèmes car j'ai dépassé le seuil sur 2022 et 2023? je n'ai plus le droit de rester en auto entreprise. Si je ne me trompe pas l'ACRE est valable seulement une année, j'en ai bénéficié en 2022 avec des charges à 11%, en 2023, je suis passée à 22%, je suis encore plus perdue.
- Contacter en MP
free2022
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2021donc, si j'ai bien compris, mon auto entreprise (EI) peut rester et je passerai automatiquement au régime réel au lieu du régime micro, après je peux rester avec ce statut ou changer vers SASU, dans ce cas est qu'il y a une durée minimale à rester en EI avant de changer vers un autre statut?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022est qu'il y a une durée minimale à rester en EI avant de changer vers un autre statut?
Aucune contrainte légale.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
free2022
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2021Bonjour,
Merci.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Par contre il y a des contraintes fiscales (imposition des plus-values pros)... En principe on évite de le faire moins de 5 ans après création de l'EI.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
free2022
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2021J'ai pas compris c'est quoi l'imposition des plus values pros? normalement, je dois payer les cotisations et l'impôt sur les revenues chaque année, je serai redevable d'autre chose en sortant de l'EI?
