AE avec ACRE + VFL après 2ans SASU + ARE ?
Bonjour à tous,
J'ai parcouru pas mal de sujets sur ce sujet avant d'écrire celui là. L'idée principale est de savoir quelle la meilleure option (d'un point de vue revenu net d'impôt) suite à 2 ans de SASU avec ARE. Je fais un focus sur l'auto-entreprise mais peut être que ce n'est pas possible dans mon cas.
Voici ma situation :
SASU à L'IS, clôture 1er exercice 30/09/2023
CA ~120k € dont 10k € de frais
Droit à l'ARE ~2000€ pendant 2 ans (pause d'un mois pour paternité). Ainsi, j'aurais droit à environ 1 mois d'ARE encore après la clôture du 2eme exercice.
Pas de rémunération pendant la période ARE
3 parts fiscale
RFR 2022 46k€
Questions :
Après la clôture du 2eme exercice le 30/09/2024, si je bascule en tant qu'auto entrepreneur, est ce que je prétendre à l'ACRE étant encore inscrit et indemnisé par PE pendant ~ un mois ?
Si oui, est ce que je peux également avoir droit au VFL ? J'ai vu que ça dépend du RFR N-2 (soit 2022 si je commence l'AE le 01/10/2024) < ~78k€.
Pour maintenir le droit VFL, est ce qu'il faut également que le RFR 2023 soit inférieur au seuil? Dans cas, il faudra que je module la prise de dividende cette année pour ne pas le dépasser
Merci pour vos réponses !
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir.
A mon avis : non.
Votre ACRE est arrivée à terme.
Vous ne pouvez plus la demander si vous sabrez la SAS pour "passer" en EI au micro pour deux raisons :
il y a un délai de 3 ans à respecter pour de nouveau bénéficier de l'ACRE,
et il faut être en création d'entreprise, or si vous changez certes de structure juridique c'est toujours la même entreprise.
Du coup faute d'ACRE vous ne remplissez plus les conditions pour avoir le maintien de l'ARE.
Accessoirement si vous ne vous êtes pas rémunéré j'en conclus qu'il y a pas mal de réserves dans la SAS qui n'ont pas supporté la flat tax, le coût du passage à l'IR risque de douiller.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
mbkd
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2023Merci pour votre réponse.
Excusez mes approximations (d'ou le fait de solliciter de l'aide ici) et voici quelques précisions :
il y a un délai de 3 ans à respecter pour de nouveau bénéficier de l'ACRE,
En créant la SASU, je n'ai pas demandé l'ACRE car je ne me verse pas de salaire.
et il faut être en création d'entreprise, or si vous changez certes de structure juridique c'est toujours la même entreprise.
Là, je ne vous suis pas, le fait de liquider la SASU pour devenir auto-entrepreneur, de fait, ce n'est plus la même entreprise non ?
Accessoirement si vous ne vous êtes pas rémunéré j'en conclus qu'il y a pas mal de réserves dans la SAS qui n'ont pas supporté la flat tax, le coût du passage à l'IR risque de douiller.
Il y a en effet de la réserve dans la SASU. L'idée est de distribuer tout ça sous forme de dividendes à la fin du 2eme exercice avec la flat taxe du coup.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022En créant la SASU, je n'ai pas demandé l'ACRE car je ne me verse pas de salaire.
Si vous êtes en maintien de votre ARE vous l'avez forcément eue. L'ACRE est une condition pour avoir le maintien de l'ARE.
En SAS on ne la demande pas, elle est accordée automatiquement.
Là, je ne vous suis pas, le fait de liquider la SASU pour devenir auto-entrepreneur, de fait, ce n'est plus la même entreprise non ?
Perdu !
Ce n'est plus la même forme juridique mais c'est toujours la même entreprise.
J'ai déjà utilisé ici la parabole du contenant : votre vin est dans un tonneau. Vous le faites passer dans une bouteille. Ce n'est plus le même récipient mais c'est toujours le même contenu.
Vous faites tous cette confusion entre contenant et contenu. L'entreprise c'est le contenu, la structure juridique le contenant.
Il y a en effet de la réserve dans la SASU. L'idée est de distribuer tout ça sous forme de dividendes à la fin du 2eme exercice avec la flat taxe du coup.
Ah si vous avez accepté l'idée je n'ai rien dit. 🙂
Avocat (non, pas celui qui se mange)
