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Réponse postée 5 février 2024 21:38
Bonjour,
Merci pour la réponse, est ce qu'il y a une démarche spécifique ou un assureur spécifique pour ce type de contrat?
Effectivement, ayant un problème de santé, je vais me retrouver avec une sur facturation et une exclusion.
Franchement, je ne comprends pas pourquoi il n y a pas de loi qui interdit cette pratique.
En Président associé unique de SASU, on peut prendre un contrat collectif sans questionnaire de santé.
C'est un avantage vis à vis du TNS, pour lequel c'est toujours surveillé - ex. : si tu fumes c'est + 500 E/an de cotisation, etc, et certaines maladies/prédispositions t'empêchent même de trouver un assureur)
Réponse postée 12 janvier 2024 13:48
Bonjour,
Est ce que quelqu'un a eu recours à une prévoyance sans questionnaire médical?
Dans le cas des salariés, il n y a pas de questionnaire médical pour adhérer à la prévoyance groupe, est ce que c'est le cas si on crée une SASU et on a un salarié? on peut dans ce cas prescrire une prévoyance pour le président de la SASU et le salarié sans questionnaire médical?
Réponse postée 5 décembre 2023 09:04
Merci pour vos réponses, je suis entrain de voir pour le choix de l'EC et j'ai voulu m'assurer de ne pas louper quelque chose si jamais je n'aurai pas l'EC début janvier.
Réponse postée 4 décembre 2023 08:46
Bonjour,
Suite à mon post concernant le changement de statut après 2 années en micro entreprise ( EI régime micro) , j'ai compris grâce à vos conseils que le plus simple est de passer en EI régime réel, là j'ai des questions par rapport à comment faire cette transition.
Normalement, après ma déclaration du 1er janvier 2024 pour mon CA du dernier trimestre 2023, l'Urssaf va s'apercevoir que j'a dépassé le plafond et m'envoyer un courrier pour m'informer que je passe au régime réel, ce sera au plus tôt en janvier, en début janvier 2024 je vais recevoir le règlement de ma facture de novembre 2023, donc ce montant sera un revenue soumis au régime réel, qu'est ce que je dois faire? à quelle moment je dois déclarer ce montant et comment? Est ce que la déclaration du CA de l'EI au régime réel se fait annuellement ou mensuellement ou autre? est ce que je peux le faire en ligne? est ce que j'ai besoin d'avoir un comptable dès le premier mois ( je n'ai toujours pas choisi un)? Merci d'avance pour votre aide
Réponse postée 1 décembre 2023 18:33
Le but n'est pas de redemander l'ACRE mais plutôt d'avoir mon reliquat d'ARE mais si j'ai bien compris, je peux demander ce reliquat en cas de besoin dans un délai de 3 ans+ la durée initiale d'indemnisation donc en tout 5 ans, j'espère que les lois ne changeront pas le jour où j'en aurais besoin.
Bonjour,
Je vous conseillerais de bien vous renseigner avant de faire la demande pole-emploi, car le cumul mandat de direction non-rémunéré à temps plein + ARE est déjà borderline juridiquement (voir article, il y a un flou juridique, mais pole-emploi peut a priori demander remboursement des sommes ainsi versées).
Dans votre cas pour moi le risque est plus élevé car il y a un enchainement pour bénéficier des aides et les organismes sociaux connaissent les chiffres de votre activité.
Réponse postée 1 décembre 2023 15:28
Merci pour la réponse, quand vous dites changement de siret, càd dans le cas de clôture et création de SASU?
En faisant une simulation sur le site de l'urssaf, je trouve les cotisations pour une EI dans les 30% après il y aura les impôts sur les revenues ( j'ai 3 parts fiscales donc ça ne doit pas être très pénalisant....), est ce bien ce pourcentage ou vous vous êtres trouvé avec des cotisations supérieures?
Bonjour
je vais repondre brièvement a votre question car je suis dans le meme cas sauf que ca fait depuis 2018 que je suis sous le regime de LAE et j'ai depassé le seuil en 2023 les urssaf m'ayant averti que je basculais sous le regime de L EI et je peux vous dire que les cotisations trimestrielles ne plus les memes, du coup je viens de creer un SASU par mes propres moyens par le guichet unique maintennant
du coup je continue jusqu'en decembre 2023 avec l'ancienne et je vais basculer via la sasu en 2024
dans ton cas tu es oblige de garder les 2 en parallele au moins quelques mois
Attention pour l'acre tu ne pourras pas toucher ton reliquant si tu changes de SIRET car pole emploi ne suit pas il considere que c'est une nouvelle entite meme si tu prouves que ton status a evoluer et tu as depasser le CA du AE
Réponse postée 1 décembre 2023 15:23
J'ai pas compris c'est quoi l'imposition des plus values pros? normalement, je dois payer les cotisations et l'impôt sur les revenues chaque année, je serai redevable d'autre chose en sortant de l'EI?
Réponse postée 1 décembre 2023 08:05
Bonjour,
Merci.
Réponse postée 30 novembre 2023 16:36
donc, si j'ai bien compris, mon auto entreprise (EI) peut rester et je passerai automatiquement au régime réel au lieu du régime micro, après je peux rester avec ce statut ou changer vers SASU, dans ce cas est qu'il y a une durée minimale à rester en EI avant de changer vers un autre statut?
Réponse postée 30 novembre 2023 16:21
Bonjour,
Oui, effectivement ce n'est pas réellement une société, c'est bien une auto entreprise (EI micro crée sur le site de l'URSSAF) , si je ne la clôture pas, je ne risque pas des problèmes car j'ai dépassé le seuil sur 2022 et 2023? je n'ai plus le droit de rester en auto entreprise. Si je ne me trompe pas l'ACRE est valable seulement une année, j'en ai bénéficié en 2022 avec des charges à 11%, en 2023, je suis passée à 22%, je suis encore plus perdue.
Réponse postée 28 novembre 2023 15:50
Ah ça se complique! passer 2 ans en micro entreprise et passage en SASU +ARE est un scénario très souvent conseillé sur ce forum mais dans la réalité je ne sais pas comment on met tout ça en place sans risque de problèmes
Réponse postée 28 novembre 2023 10:28
Merci pour votre réponse, pour l'ARE, normalement il me reste environ une année, j'ai eu une mensualité et après j'ai déclaré la microentreprise et j'ai bénéficié de l'ARCE.
Réponse postée 28 novembre 2023 10:01
Bonjour,
J'ai commencé mon activité de consultante freelance en février 2022 suite à une rupture conventionnelle, j'ai crée une auto entreprise avec le régime micro et j'ai bénéficié de l'ACRE et de l'ARCE, ayant dépassé le seuil du chiffre d'affaire en 2022 et 2023, je ne peux plus rester en micro entreprise.
On m'a conseillé le passage en SASU+ARE et là je suis perdue concernant les démarches et par où commencer. est ce que je dois clôturer la société avant le 31/12/2023? j'ai vu que je peux faire la demande directement sur mon espace autoentrepreneur de l'Urssaf, est ce qu'il y a un délai à prendre en compte? est ce que ce sera normal que je déclare mes revenues du dernier trimestre à partir du 1er janvier 2024 pour une société clôturé? je dois avoir des prélèvements pour ce trimestre en 2024 donc je dois laisser le compte bancaire ouvert, est ce qu'il y a un délai à ne pas dépasser? la déclaration de la TVA et son paiement se feront en mai aussi.
Pour pole emploi, comment je dois présenter le fait que je m'inscris pour l'ARE alors que j'aurai ma SASU et je serai en mission?
Comme déjà tout ça me semble compliqué, j'aimerai revenir le plus tôt possible en auto entreprise, est ce que se sera possible à partir de 2025?
Désolée, j'imagine que ces questions ont déjà été posées avant mais je n'arrive pas à trouver les réponses claires pour mon cas.
Réponse postée 30 septembre 2022 22:13
Merci, j'ai téléchargé le relevé de situation Insee, sur mon compte de l'ursaaf, j'ai suivi les indications pour télécharger le relevé de situation comme indiqué dans l'aide mais ce document ne m'est pas proposé dans la liste des documents.
Réponse postée 30 septembre 2022 19:15
Bonjour,
Merci pour les réponses, j'ai fait toute les démarches de création sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, sur mon compte sur ce site j'ai bien une attestation que je suis affiliée à l'urssaf comme auto entrepreneur depuis février 2022, mon code NAF est le 6202A. Dans tous mes papiers c'est indiqué que c'est une auto entreprise et j'utilise mon nom et non pas de non commercial. Le site Monidnum ne me trouve pas dans les registres. Je ne trouve pas d'avis de situation sur mon compte ursaaf et ils ne le propose pas dans les sujets de demandes par message, je vais les appeler lundi pour voir avec eux directement.
Réponse postée 30 septembre 2022 14:56
Bonjour,
J'ai crée mon autoentreprise cette année et j'ai bénéficié du premier versement de l'arce du pole emploi et là pour me faire le deuxième versement on me demande de remplir une attestation sur l'honneur et un extrait KBIS. Je suis allée sur le site info greffe, il n y a pas de KBIS avec une mention que je ne suis pas inscrite au RCS, je tombe sur plusieurs sites qui me proposent de me le fournir moyennant un abonnement à 29 euros par mois ou à 49 euros ect... je suis revenue sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et dans les question réponses, c'est indiqué qu'il n y a pas d'extrait KBIs, il y aura des extraits pour les artisans ou les commençants mais ce n'est pas mon cas. Est ce que vraiment il n y a pas de KBIs ou je dois effectuer une démarche particulière pour l'avoir?
Merci d'avance pour vos réponses
Réponse postée 24 mars 2022 15:20
Pour mon intermédiaire, il a l'habitude de travailler avec des sociétés, il a préféré garder la même façon de faire, j'ai pas insisté pour le faire changer d'avis.
Réponse postée 24 mars 2022 10:40
J'ai commencé mon activité de freelance il y a un mois, la société intermédiaire ne veut pas gérer la TVA pour moi et donc je facture avec la TVA, j'ai envoyé un émail aux impôts pour demander mon numéro de TVA intracommunautaire mais ils me rappelle que je suis en franchise de base et que si je veux changer il faut que j'envois une lettre d'option, dans le modèle que j'ai trouvé dans la lettre d'option, il est indiqué qu'on demande le passage en régime réel sipmplifié. Est ce que le régime réel s'appliquera seulement pour la TVA ou pour tout? est ce que ça remet en cause mon régime micro entreprise et mon option de versement libératoire qui sont déjà acceptées?
Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse postée 12 février 2022 15:53
Réponse postée 12 février 2022 10:31
J'ai fait la création de ma micro entreprise il y a 10 jours sur le site de l'URSAAF et j'ai rempli le même jour la demande de l'ACRE que j'ai envoyé comme indiqué et j'ai reçu un accusé de réception du message de ma demande, il n y a pas de possibilité de faire un suivi, est ce bien ce simple message que j'ai envoyé avec le formulaire et le justificatif ARE qui est considéré comme demande?
Je vais demander l'ARCE et pole emploi demande le justificatif de l'immatriculation de la société que j'ai déjà reçu et demande aussi le justificatif de l'accord de l'ACRE.
Comment je peux avoir ce justificatif, est ce que je dois attentre le délai d'un mois? il est indiqué que sans réponse au bout d'un mois, l'ACRE est considére comme accordé, alors comment récupérer cette info et l'envoyer à pole emploi dans ce cas?
Merci
Réponse postée 27 décembre 2021 15:55
Réponse postée 26 décembre 2021 14:57
Pour l'ACRE, est ce que la desgressivité se fait au cours de l'année?, est ce que si mon chiffre d'affaire dépasse les 30852 le deuxième trimestre, l'éxonération baisse et si le CA dépasse les 41136 , je n'aurai pas l'éxonération?
Pour le versement libératoire, ça devrait passer par rapport aux revenus mais aussi je me pose la question si ce sera applicable pour l'année ou juste une partie si le CA dépasse les 72600 et si il y a un rattrappage à faire.
D'après ce que j'ai compris, je n'aurais pas besoin d'un comptable pour l'AE mais juste j'ai besoin d'un accompagnement pour le lancement pour savoir quelles options choisir ( régime fiscal...).
Réponse postée 26 décembre 2021 11:12
Je vais commencer une mission comme freelance en janvier et j'ai fait le choix de créer ma propre entreprise au lieu de commencer par un portage salarial ( j'y ai pensé au départ car le début de la mission était prévu initilament en décembre et les délais étaient courts);
j'ai parcouru le forum et j'ai repéré les différentes étapes principales mais j'ai quand même besoin de votre aide pour m'assurer d'avoir les bonnes informations surtout avec les changements prévus pour 2022.
Pour l'instant, j'ai fait mon inscription à pôle emploi après mon licenciement et j'ai un rdv avec un conseiller mi janvier.
est ce que je peux créer ma société avant ou il vaut mieux attendre d'en discuter avec le conseiller?
pour la création de la société, est ce que je peux directement le faire sur ce lien? la demande de l'ACRE est incluse dans cette demande?
https://espace-autoentrepreneur.com.
Je viens de lire sur le site https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/nouveautes-auto-entrepreneur-2022
que l'éligibilité à L'ACRE est soumise aux revenus de l'année N-1, est ce nouveau? est ce que le montant de 30852 est pour une part ou toute la famille?
"L'exonération de cotisations sociales est totale ou partielle selon les ressources en N-1. Pour une demande en 2022, il y
a exonération totale pour des revenus 2021 inférieurs à 30 852 euros
exonération partielle calculée pour des revenus 2021 compris entre 30 852 euros et 41 136 euros
calcul (cotisations dues pour 30 852 € / 10 284 €) * (41 136 € - revenu ou rémunération)
pas d'exonération pour des revenus 2021 pour des revenus supérieurs à 41 136 euros."
Et est ce que l'exonération est applicable seulement pour 72 600 euros? comment ça se passe quand on dépasse les 72600 au cours de l'année?
J'ai lu des informations concernant une possibilité de choisir un régime forfaitaire pour les impôts, le versement libératoire de 2,2%, est ce que on paye seulement 2,2% en tout ou est ce qu'il y a un rattrappage l'année d'après ou en fin d'année?
Je voudrais prendre un rdv avec un professionnel pour m'assurer de bien prendre les bonne options du départ selon ma situation et les revenus de mon foyer ( mon mari aussi passe en auto entrepreneur en 2022 dans un autre domaine) , vers qui je dois m'adresser? un comptable? un conseiller Ursaaf ou quelque chose du genre si ça existe?
Désolée pour mon long message mais je stresse parceque je sais que cette étape est très importante et je me perds dans toutes les options qui varient selon la situation et les revenus de chaque foyer.
Réponse postée 18 novembre 2021 08:02
Merci pour votre réponse, en fait dans mon cas, c'est la société intermédiaire qui me propose de me faire le portage salarial sans commission supplémentaire, justement pour m'éviter de passer par une société de portage classique et payer la commission.
Donc finalement si je reste sur la solution de commencer comme salariée avant de créer ma propore société, il faut que je passe par une société de portage différente de la société intermédiaire.
Pour l'ARCE, si il y a un délai de carence, est ce que ça décale juste la date du versement où est ce que je n'y aurais plus le droit une fois que je commence l'activité de la société avant la fin de la période de carence?
Si mes droits restants du chômage restent disponible pendant 3 ans, c'est très intéréssant car dans ce cas, si jamais ça ne marche pas, j'aurai l'équivalent d'une année de chômage, c'est largement suffisant pour chercher un poste en cdi, sinon, si ça marche pendant les 3 ans, ce sera une période suffisante pour mettre de côté l'équivalent de mes droits au chômage.
Concernant le CA, il va être au alentour des 130KE.
Réponse postée 17 novembre 2021 16:19
Je vais être licenciée dans quelques semaines et j'ai une piste pour commencer une mission en freelance en passant par une société intermédiraire.
le TJM est de 600 euros après déduction de la commission de la société intermédiaire, la société intermédiaire me propose un "portage salarial", pour l'optimisation, on me propose de me payer les charges à partir de mon chiffre d'affaire et le reste sous forme de salaire et on me laisse aussi la possibilité de créer ma propre société si je préfère et dans ce cas on me verse le total facturé commission déduite.
De mon côté, comme je ne m'y connais pas du tout dans le monde des société, je ne sais pas si le fait de créer ma propre société serait plus intéréssant ou non de point de vue salaire final après impôts.
J'ai vu qu'il y a les aides ACRE et ARCE, différents types de sociétés, comment je peux les utiliser dans mon cas, par où commencer, j'ai vu pleins d'informations sur le net qui sont parfois différentes donc je me sens perdue.
Aussi, la mission devrait commencer quelques jours après la fin estimée de mon contrat, si j'opte pour la création de ma propore société, est ce que je peux faire l'inscription à pole emploi, la création de la société et la demande l'acre et l'arce sans attendre le délai de carence pour le début de mes allocations chômages ( cause préavis et indemnité de licenciement).
Pour information complémentaire, le nombre de jours travaillés sur l'année sera de 210 jours, j'ai 2 enfants et mon conjoint a environ 20 KE de revenues annuels imposables.
Je n'ai pas réussi aussi à trouver l'infrormation concernant le renouvellement des droits au chômage, si on utilise l'acre et l'arce pendant une année et qu'on reprenne une activité salariale après, j'ai vu un article qui parle d'un délai de 5 ans mais je n'ai pas compris.
Est ce que ce sera possible que je commence avec la sociéte intermédiaire avec le portage salarial quelques mois, le temps de comprendre tout ça, faire une rupture conventionnelle et créer après ma propore société, j'ai vu dans un poste précédent que s'est déconseillé mais dans mon cas je ne peux pas changer cette société puisque c'est la société référencée chez le client.
Désolée pour ce long pavé et merci d'avance pour votre aide.
