Cumul 100% ARE + Micro entreprise : Comment déclarer mensuellement à Pôle Emploi ?
Juliette-freelance
Bonjour,
Tout d'abord merci aux différents contributeurs et contributrices du forum : c'est une mine d'or et c'est souvent beaucoup plus précis que certains comptables !
J'ai recherché dans le forum mais je n'ai pas trouvé d'infos concernant une situation similaire à la mienne, je la développe donc ici.
Ma situation :
- Salariée depuis 2015, en rupture conventionnelle depuis début 2023, en période de carence jusqu'à fin mai.
- Je dispose d'une micro-entreprise depuis 2017, qui a bien généré du CA en 2022 en parallèle de mon salariat. Chiffre d'affaires modeste comparé à mes revenus de salarié (5% environ).
Je déclare trimestriellement à l'URSSAF.
- J'ai récemment débuté une mission en freelance, sous le statut de micro-entreprise.
Mes questions :
1. Etant donné que je disposais d'une micro-entreprise avant ma RC et qu'elle générait bien du chiffre d'affaires, suis-je bien dans le cas de figure où je peux bénéficier de 100% de l'ARE + revenus micro-entreprise?
2. Que dois-je déclarer mensuellement à Pôle Emploi en terme d'heures travaillées et de revenus générés sachant que :
- je déclare trimestriellement à l'URSSAF
- cela n'est pas censé impacté mon ARE (j'ai peur qu'en déclarant un quelconque CA, cela vienne gréver mon ARE alors que je suis bien censé pouvoir bénéficier de 100% ARE + revenus micro-entreprise)
D'avance merci!
Juliette
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Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 113Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour Juliette,
Effectivement sur le papier tes revenus micro n'ont pas d'impact sur tes ARE. Le seul souci est que tu es considérée par PE comme à la recherche d'un emploi, donc disponible pour les RDV avec PE, et tes ARE pourront être suspendues en cas de refus successif d'offre d'emploi raisonnables.
Philippe
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Mr Sky
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 3Inscrit : 4 juillet 2021Bonsoir,
Si je comprends bien, vous voulez bénéficier du cumul ARE/Micro, dans ce cas, vous pouvez déclarer mensuellement à pole emploi et vous aurez votre ARE pour les mois ou vous déclarez 0. Les heures sont normalement, à déclarer systématiquement même pour un CA de 0, je crois que c'est 151,
Pour chaque déclaration, vous devez impérativement indiquer que vous souhaitez toujours rester inscrit à PE autrement vous serez radier,
Maintenant pour votre ancienne ME, il faudra poser la question à PE car chaque agence vous indique une procédure différente..., mais l'idée est de changer le type de déclaration en mensuel pour l'URSSAF ensuite déclarer chaque mois sur les deux organismes, voir aussi s'ils vont pas considérer l'activité de l'ancienne ME comme activité conservée et donc elle ne peut pas être prise en compte dans le cumul ARE/Micro...
Bon courage.
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Free-Worker-257423
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 10 avril 2021Bonjour,
Les revenus de la micro-entreprise supérieurs à zéro déclarés impacteront systématiquement l'ARE.
😉
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Juliette-freelance
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2023Bonjour,
Merci à tous les trois pour vos réponses !PhilGood20 : Oui, en effet. Néanmoins, j'ai eu mon rdv Pôle Emploi et suite à mon projet de me lancer en freelance (d'après en continuant l'AE puis en SASU si CA dépasse le plafond), mon conseiller m'a placé en catégorie 5 créateur d'entreprise donc à priori, je n'aurai que peu de RDV.
Free-Worker-554-160 : Oui, c'est bien cela. Néanmoins, j'aurai du CA chaque mois (entre 1500 et 4500 selon les mois, pour commencer). Etant donné que c'est censé être cumulable avec mon ARE, je ne suis pas très claire si je dois déclarer ces 4500 ou alors indiquer 0 étant donné que ça doit se cumuler (je déclare bien évidemment à l'URSSAF les 4500 lors de ma déclaration trimestrielle). Par ailleurs, il est impossible de changer en cours d'année pour passer à la déclaration mensuelle donc je suis contraint de procéder ainsi...
Free-Worker-257-423 : vous me mettez le doute...Il me semble que dans mon cas de figure c'est cumulable?
Juliette
Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 113Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour Juliette,
Prudence quand même, il ne serait pas impossible que ton conseiller soit retoqué par son back office car pour être dans la case créateur d'entreprise il faut théoriquement que la création de l'entreprise soit postérieure à ton inscription à PE. Le risque c'est que PE te réclame le remboursement du trop versé qui sera d'autant plus important que ton CA le sera.
Le plus secure serait de créer une SASU sans te rémunérer, et de basculer tes clients sur la SASU.
Juliette-freelance
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2023Bonjour Philgood20,
Merci pour ta réponse.
1/ Je suis néanmoins étonnée -> étant donnée que mon projet est de développer mon activité d'AE puis de passer en SASU une fois le plafond atteint, ce cas de figure semble bien répondre au fait que je sois "créatrice/repreneuse d'entreprise" en se basant sur mon AE déjà existante, même si sa date de création était antérieure à ma période de chômage, non ?
2/ Si je créé une SASU, est-ce qu'il y a des choses particulières à prendre en compte ? Je crois être éligible à l'ACRE (mon AE est très vieille donc je n'ai pas utilisé l'ACRE depuis 3 ans) mais si je comprends bien, ca ne me servira à rien si je me paie uniquement en dividende, ce qui semble être le cas de figure le plus intéressant en SASU + ARE si je comprends bien ? (voir même ne pas se rémunérer du tout tant qu'on à l'ARE?)
Encore merci pour ton aide !
JulietteDroopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018L'ACRE est une aide à la création d'entreprise. Si vous passez de micro à SASU, il ne s'agit pas d'une création d'entreprise. C'est plutôt une continuité.
Il y a plusieurs sujets ou VincentB_ est intervenu pour expliquer cela.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Mr Sky
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 3Inscrit : 4 juillet 2021L'idée du cumul Micro/ARE est que vous aurez vos ARE pour les mois ou vous déclarez 0, sinon, vos droits ARE seront juste décalés et non annulés, donc ça va couvrir par exemple vos périodes inter-mission, ou bien ça se peut que vous aurez deux mois de mission dans un seul encaissement et donc vous aurez 1 mois d'ARE,
Pour moi et ça n'engage que moi, je pense que si ça marche bien, votre solution est meilleure que le cumul SASU/ARE, car vous aurez le net le plus avantageux de votre activité en étant en Micro, et en plus vous aurez l'ARE durant vos vacances ou vos période inter-mission. Néanmoins, il faut juste bien s'assurer que votre Micro est prise en compte pour la procédure du cumul Micro/ARE, essayer d'avoir un écrit confirmant que vous êtes bien dans cette catégorie,
Pour les déclarations de l'URSSAF, c'est pas top de les faire trimestriellement car PE ne savent pas si vous allez faire du CA au pas pour les 3 prochains mois, donc il vont vous verser vos droit chaque mois et quand vous déclarez à l'URSSAF il vont vous demander de rembourser car vous n'êtes pas sensée recevoir ces droits...
Regarder avec PE si vous pouvez faire l'inverse, càd, déclarer que vous allez générer du CA et donc pas d'ARE même si vous n'êtes pas sûre et ensuite PE vont regarder si vous avez ou non encaissez du CA..., comme ça au pire vous aurez une bonne surprise,
Bon courage dans vos réflexions.Juliette-freelance
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2023Merci beaucoup pour la réponse Free-Worker-544-160. C'est en effet une bonne option, je vais me rapprocher de PE voir si c'est possible de procéder ainsi, et dans le même temps voir avec l'URSSAF si je peux passer en décla trimestrielle même si je pense qu'ils refuseront pour cette année...
Savez-vous comment se passe le "remboursement du trop-perçu" niveau ARE? Faut-il simplement faire un virement à PE?
Autre chose : au vu de ça, j'ai tout intérêt à ne facturer qu'une fois tous les deux mois afin de bénéficier de l'ARE une fois sur deux, à priori ?
Merci,
JulietteMr Sky
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 3Inscrit : 4 juillet 2021Pour le remboursement du trop-perçu, je n'ai jamais vu ce cas auparavant, mais je suppose qu'il s'agira d'un virement sur un compte bancaire...
Le but de cette procédure pour PE, est de vous aider à vous lancer dans une activité incertaine, vous aurez l'assurance chômage en cas de problème dans votre activité, maintenant, techniquement, si vous facturez 1 mois sur 2 vous aurez l'ARE 1 mois sur 2 également, c'est assez basique, 1 mois avec 0 CA encaissé= 1 mois indemnisé, je ne ferai aucun jugement la-dessus, ce sont vos droits finalement,
Pour l'ACRE, je pense que vous pouvez le redemander après 3 ans de la première demande, surtout en étant inscrite à PE,
Pour le cumul SASU/ARE, pour moi, l'ACRE ne vous sera d'aucune utilité si vous êtes à 100% dividendes qui sera très probablement le cas pour pouvoir bénéficier de l'ARE chaque mois,
Pour moi, elle est pas mal du tout cette solution à condition qu'elle soit bien validée par PE, surtout avec l'ACRE (max de net) et une comptabilité assez simple et surtout (gratuite), ce qui n'arrange pas les comptables qui vont vous pousser vers l'autre solution (payante), après chacun prêche pour sa paroisse, je les comprends aussi mais il faut que vous soyez consciente de tout vos options,
Bon courage dans vos réflexions.Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Attention, je crois avoir lu quelque part (c'est un souvenir, donc vraiment à vérifier) que pour les micros, PE refait une synthèse en fin d'année et c'est le CA global qui compte.
Donc la solution de facturer 1 mois sur 2 est peut être dangereuse et pourrait faire l'objet d'un rattrapage en fin d'année.
A bien revoir, je ne suis pas sûr de moi.Sinon, attention à l'abus de droit. Facturer 1 mois sur 2 uniquement pour maximiser PE, sans autre justification, ça peut poser problème. Et attention à ce que dit tel ou tel conseiller pôle emploi. Ce n'est pas aussi formel qu'un rescrit par exemple.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Pour le trop perçu, vous n'avez rien à faire. En général il sera déduit du prochain versement ARE.
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Free-Worker-257423
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 10 avril 2021Bonjour,
Les revenus de la micro-entreprise supérieurs à zéro déclarés impacteront systématiquement l'ARE dans la mesure où si vous avez par exemple 1000€ d'ARE et 500€ de CA en tant qu'auto entrepreneur, Pole emploi va vous verser la différence (500€).
Le moyen le plus utilisé pour cumuler les deux est de faire une demande d'ARCE en créant une société (SASU par exemple) et stipuler dans vos statuts que vous n'allez pas vous rémunérer la 1ère année. Ainsi, vous aurez votre chômage et pourrez vous verser des dividendes en fin d'exercice; bien sûr, vous pourrez compléter votre chômage avec des notes de frais et autres charges (% loyer, %charges locatives, etc.). Vous pouvez aussi toucher votre ARCE et profiter immédiatement de vos revenus en freelance en perdant l'ARE.Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Le moyen le plus utilisé pour cumuler les deux est de faire une demande d'ARCE en créant une société (SASU par exemple) et stipuler dans vos statuts que vous n'allez pas vous rémunérer la 1ère année. Ainsi, vous aurez votre chômage et pourrez vous verser des dividendes en fin d'exercice;
Bonjour
Vous avez sûrement fait une erreur sur l'acronyme de l'ARCE car la description que vous faites correspond au maintien des ARE en SASU.
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Free-Worker-257423
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 10 avril 2021Bonjour,
Non, l'ARE correspond aux droits de chômage. l'ARCE c'est l'aide à la création d'entreprise.
Pour demander l'ARCE, il faut créer soit une micro entreprise et demander l'ACRE ou créer une société.
On peut toucher l'ARCE et maintenir l'ARE à condition de ne pas toucher de rémunération.
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Vous me faites un peu peur avec vos affirmations
On peut toucher l'ARCE et maintenir l'ARE à condition de ne pas toucher de rémunération.
Lorsque vous demander à bénéficier de l'ARCE, vous allez récupérer 45% de vos droits ARE en deux versements. Vous n'aurez plus à vous actualiser sur pole-emploi. Vos droits restants (reliquat) peuvent être repris si vous cesser votre activité mais vous ne pouvez pas faire une demande d'ARCE suivi d'un maintien d'ARE sur la même société
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Free-Worker-257423
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 1Inscrit : 10 avril 2021Je vous confirme que c'est possible, qu'il y'a bien un "moyen".
Au vu de vos doutes, je ne préciserai pas ici le "comment".
Juliette-freelance
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2023Merci pour votre retour.
En revanche, je n'ai pas bien saisi la seconde partie du message... :-) - Message supprimé
Juliette-freelance
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2023Un grand merci pour l'article, c'est précieux !
C'est assez confusant, notamment sur la partie des informations à renseigner dans Pôle Emploi au moment de l'actualisation.Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Pourquoi vous dites que c'est possible sans expliquer?
Vous avez fait une demande d'ARCE puis ensuite vous avez pu continuer à vous actualiser à pole-emploi sur la même société??
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Merci pour vos explications mais au final ça n'indique pas que vous avez eu l'ARCE puis le maintien des ARE sur la même société (comme décrit par 257434), vous décrivez seulement le système de cumul ARE et activité