Déclaration de Malt et rectification abusive de l'URSSAF
Bonjour,
J'ai reçu ce message de l'URSSAF :
Selon les informations transmises à nos services par l'administration fiscale, vous avez perçu pour l'année 2021 des revenus d'une ou plusieurs plateformes numériques :
- MALT COMMUNITY : X €
Or vous avez déclaré auprès de votre Urssaf un chiffre d'affaires de Y€ pour l'année 2021
Après avoir contacté Malt, en effet ils font une déclaration "à titre informatif" mais qui ne correspond pas au CA réél encaissé.
Cerise sur le gateau : ils ont corrigé mon chiffre d'affaire 2021 non pas à X€ mais à ..... X + Y €, et j'ai été obligé de payer un rectificatif qui correspond au double de cotisation !
J'ai mon rdv avec l'URSSAF le 26/12, en attendant je voulais savoir si cela est déjà arrivé à quelqu'un et comment cela s'est résolu ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2440Nombre de likes : 968Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Il nous est évidemment impossible de répondre avec aussi peu d'informations...
Déjà on ne sait RIEN de votre régime fiscal.
Ensuite, on note une erreur probable de votre part : en effet vous estimez que votre CA c'est ce que vous avez encaissé ce qui est sans doute faux. Malt prélève je suppose une commission, or vous ne devez pas déduire cette commission de votre CA...
Partant de là...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
zzben
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 4Inscrit : 8 mars 2007Oui pardon de ne pas avoir donné assez d'info : j'ai une micro-entreprise BNC.
Par contre je n'ai pas fait l'erreur de déduire la commission encaissée par Malt.
La différence entre ma déclaration et celle de Malt concerne les 2 dernières factures de l'année, qui ont été encaissée en 2022 et ne compte donc pas pour le CA 2021. J'ai écrit à Malt et ils me l'ont confirmé :
"Les données transmises par Malt ne correspondent pas aux critères de calcul du chiffre d'affaires attendus par
l'URSSAF.
Nous avons déclaré un chiffre d'affaires net de commissions, conformément aux instructions initiales transmises à
l'ensemble des plateformes comme Malt, alors que l'URSSAF requiert un chiffre d'affaires brut encaissé sur une base
annuelle."
Le plus problématique n'est pas la différence entre les 2 déclarations, mais que l'URSSAF a estimé que la déclaration de Malt était un chiffre d'affaire supplémentaire à celui que j'ai déclaré, non pas inclus dans celui-ci. Je me suis retrouvé à payer en plus tout une année de cotisations en 1 mois...
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2440Nombre de likes : 968Inscrit : 11 juillet 2022Vu.
Vous expliquerez la situation à l'URSSAF lors de votre rdv.
Ceci dit :
Nous avons déclaré un chiffre d'affaires net de commissions, conformément aux instructions initiales transmises à
l'ensemble des plateformes comme Malt, alors que l'URSSAF requiert un chiffre d'affaires brut encaissé sur une base
annuelle.
Là, je hurle. J'aimerais bien connaître la source des "instructions initiales" évoquées par Malt. Ils ne sont pas sérieux : n'importe quel étudiant de 1ère année sait que le CA doit être déclaré brut de commissions. Particulièrement au micro ! Car sinon, ce serait déduire une charge et on ne déduit pas de charges au micro.
S'ils vous ont mis ça par écrit, munissez-vous de cet écrit lors de votre RDV pour démontrer le manque de sérieux de Malt... et donc le défaut de fiabilité de leurs chiffres.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26923Nombre de likes : 433Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Mandataire ?
Sauf erreur, MALT doit avoir un mandat pour facturer pour vous, encaisser et vous reverser le net après avoir gardé votre commission. Donc, s'ils ont eux encaissé comme mandataire le montant en 2021 sur votre compte chez eux, il est possible que l'urssaf considère que les montants ont bien été encaissés en 2021 et pas 2022.
Or, vous n'êtes pas clair dans votre explication. Vous dites qu'ils ont déclaré 2 mois de plus encaissés en 2022. Mais vous n'indiquez pas qui a encaissé en 2022 et vous n'indiquez pas non plus si ces 2 factures sont les dernières qui concernent 2021 (ex : vous pouvez avoir fait début 2022 les factures de fin 2021).
2/ Pourquoi l'agent urssaf a ajouté les deux CA ?
Tout simplement parce qu'en redressant le maximum, il couvre tous les cas (comme celui où vous n'avez pas déclaré ce CA complet puisqu'il est totalement différent de celui que vous avez déclaré). C'est à vous derrière de réclamer et de justifier.
3/ Le soucis est d'expliquer clairement les relations entre les montants.
Pour faire tomber le redressement :
vous devez prouver le doublon
vous devez justifier que vous n'avez pas encaissé d'autres sommes que ce que vous avez déclaré (sauf si l'urssaf indique que c'est l'encaissement chez malt qui compte).
Vous devez donc :
avoir vos relevés bancaires au complet pour justifier tous les crédits.
montrer le calcul que vous avez fait pour 2021 en les appuyant avec les documents de MALT (vos factures faites par eux + leurs relevés de commissions).
apportez le mail explicatif de MALT pour montrer qu'ils n'ont pas le même raisonnement que vous et que l'urssaf.
établissez un tableau avec les colonnes suivantes : date d'encaissement, montant encaissé par vous, montant de la commission, montant encaissé (ou facturé) par eux. En total de colonne, il faut retrouver ce que vous avez déclaré et ce qu'ils ont déclaré pour démontrer le différentiel.
si l'urssaf supprime bien les doublons (sinon litige au tribunal), reste les 2 mois qui peuvent être analysés selon que MALT les ai encaissé pour votre compte en 2021 ou non comme liés à 2021.
si l'urssaf redresse 2021 de ces deux factures : n'oubliez pas de demander à ce que ces mêmes montants soient retirés de 2022.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
LENGRANDG
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 2Inscrit : 7 mars 2022Bonjour Vincent,
C'est un sujet bien connu sur les réseaux. Il convient de déclarer avant la commission de MALT sur votre déclaration URSSAF.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2440Nombre de likes : 968Inscrit : 11 juillet 2022Ben c'est un peu ce que j'ai dit...
Par contre que Malt passe à côté est inexcusable.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Cat13
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 43Inscrit : 31 juillet 2019Bonjour Vincent! Joli logo.
Contacter en MP zzben
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 4Inscrit : 8 mars 2007Ah je me disais bien que je n'étais pas le seul... Tu peux m'indiquer des posts là dessus ? J'ai posté ici car je n'ai rien trouvé.
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zzben
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 4Inscrit : 8 mars 2007Bonjour HMG,
Merci pour la réponse très complète !
1/ (...)Or, vous n'êtes pas clair dans votre explication. Vous dites qu'ils ont déclaré 2 mois de plus encaissés en 2022. Mais vous n'indiquez pas qui a encaissé en 2022 et vous n'indiquez pas non plus si ces 2 factures sont les dernières qui concernent 2021 (ex : vous pouvez avoir fait début 2022 les factures de fin 2021).
Je ne connaissais pas du tout cette subtilité quand on passe par un mandataire ... le problème c'est que sur Malt, je ne vois pas la date à laquelle eux ont encaissé les factures, donc je parlais bien de la date d'encaissement sur mon propre compte. Il s'agit bien de mes 2 dernières facture de 2021.
2/ Pourquoi l'agent urssaf a ajouté les deux CA ?
Tout simplement parce qu'en redressant le maximum, il couvre tous les cas (comme celui où vous n'avez pas déclaré ce CA complet puisqu'il est totalement différent de celui que vous avez déclaré). C'est à vous derrière de réclamer et de justifier.
Ok c'est plus clair aussi
3/ (...)Vous devez donc :
avoir vos relevés bancaires au complet pour justifier tous les crédits.
Là c'est mon autre gros pb, j'étais chez ING direct à ce moment là (compte non pro ... c'était une erreur de débutant). Or ING Direct a fermé, je n'avais pas téléchargé mes relevés de compte.
J'ai envoyé un recommandé pour obtenir les relevés de compte. Sinon je suis dans la mouise.
