Régularisation des cotisations sociales
ato
Bonsoir à tous,
J'ai reçu le message suivant de l'URSSAFF :
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Bonjour,
Dans le cadre des vérifications de cohérence réalisées en coordination avec l'administration fiscale et les plateformes numériques, nous constatons qu'au titre de l'année 2020, vous avez perçu un revenu par l'intermédiaire d'une ou plusieurs de ces plateformes qui se décompose comme suit :
- malt community sa : xxxx €
Soit au total la somme globale de xxxx €.
Par ailleurs vous avez déclaré auprès de votre Urssaf un revenu de xxxx €.
En conséquence, nous vous demandons de nous détailler précisément le chiffre d'affaires déclaré auprès de nos services en nous indiquant si vous avez intégré les revenus issus de cette ou ces plateforme(s) et en nous adressant impérativement les justificatifs suivants :
L'Attestation fiscale transmise par d'autres plateformes éventuelles hors celle(s) mentionnée(s) ci-dessus
La copie du livre chronologique des recettes et la copie des relevés bancaires relatifs à votre activité professionnelle uniquement pour les ventes directes que vous réalisez sans passer par les plateformes en soulignant les montants à retirer
En cas de contestation du montant transmis par la ou les plateforme(s), nous vous invitons à nous faire parvenir une attestation fiscale rectifiée par leur service.
Pour rappel, les opérateurs de plateforme doivent indiquer le montant total brut incluant la rémunération de la plateforme.
En effet, vous devez déclarer auprès de l'Urssaf le montant total brut sans aucune déduction telle que les commissions.
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Est-ce que vous pensez que la demande de l'URSSAF ne concerne que l'année 2020 ?
Si c'est le cas et si j'ai bien compris leur message, je n'ai rien en particulier à leur transmettre puisqu'en 2020, j'ai réalisé l'intégralité de mon revenu via cette plateforme (xxxx est le même chiffre dans le message), donc je n'ai ni attestation fiscale d'une autre plateforme (puisqu'il n'y en a pas) ni livre de recettes ou relevé bancaire à transmettre puisque cela ne concerne que les ventes directes, et il n'y en a aucune en 2020 (il y en a à partir de 2022 par contre)
J'étais chez N26 de 2020 à 2022, j'ai fermé ce compte pour passer chez Shine. Je vais demander à récupérer l'ensemble des relevés par précaution.
Pour le livre de recettes, je n'ai rien fait en particulier, mais tout est consigné dans facture.net, pensez-vous que cela soit suffisant, puis-je faire un fichier "a posteriori" au cas où on me demande des éléments après 2020 ?
Merci pour vos éclairages, je préfère prendre des informations avant de leur répondre pour le faire correctement. Je précise que le but est bien entendu de coopérer avec eux et que je suis à jour de mes cotisations sociales.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonjour,
Vous avez déclaré un montant qui ne colle pas avec celui transféré à l'URSSAF par Malt en 2020.
Maintenant, il faut régulariser la situation. Si le montant transmis par Malt est bon ==> Vous n'avez qu'à le dire à l'URSSAF que vous n'avez pas de CA réalisé ailleurs.
Si ce montant n'est pas bon ==> il faut le prouver
Avez-vous donc comparé le montant déclaré avec l'attestation fiscale de Malt pour 2020?
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ato
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 1Inscrit : 13 octobre 2021Voici les chiffres évoqués dans le message :
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... nous constatons qu'au titre de l'année 2020, vous avez perçu un revenu par l'intermédiaire d'une ou plusieurs de ces plateformes qui se décompose comme suit :
- malt community sa : 5 969,00 €
Soit au total la somme globale de 5 969,00 €.
Par ailleurs vous avez déclaré auprès de votre Urssaf un revenu de 5 969,00 €.
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De ma compréhension, les montants coïncident, au niveau paiement, j'ai bien un montant différent (inférieur) car les frais de la plateforme s'appliquent, ils n'ont donc pas été déduits du CA, donc tout va bien, sauf si j'ai manqué quelque chose.
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022les montants coïncident, au niveau paiement, j'ai bien un montant différent (inférieur) car les frais de la plateforme s'appliquent
Je suppose que vous êtes au micro ? Si oui, sur ce point vous êtes bon. 👍
En effet au micro, vous déclarez en principe le CA, même si ce que vous percevez a été réduit du fait de la commission. 🙃
Edit : sur 2de lecture je viens d'ailleurs de remarquer que l'URSSAF l'a précisé en gras... C'est une bonne chose car ça n'a pas toujours été dans leurs courriers ; or, sur le terrain, je vois beaucoup d'erreurs d'entrepreneurs au micro sur ce point précis...
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Oui, c'est juste pour 2020.
Et la caisse veut juste s'assurer que vous n'avez pas eu d'autre revenu que ceux réalisés via Malt.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
ato
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 1Inscrit : 13 octobre 2021Ok, donc j'ai juste à leur répondre en déclarant que je n'ai perçu aucun autre revenu, ni via une autre plateforme, ni via une vente directe sur cette période ?
Je comprends que je n'ai aucun document à leur fournir, ils demandant un extrait du livre de recettes (que je n'ai pas fait d'ailleurs...) uniquement pour les ventes directes, et il n'y en a pas eu sur cette période.
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022C'est exactement ça. 😉
Pensez par contre à joindre les relevés bancaires !
(j'insiste : si vous êtes bien au micro...)
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
ato
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 1Inscrit : 13 octobre 2021Ok c'est bien noté, merci pour votre réponse.
J'ai demandé les relevés à mon ancienne banque car c'est un compte clôturé.
Pensez-vous qu'il soit utile de faire un livre de recettes, même si ce n'est pas parfait et que c'est un doc excel, même si c'est a posteriori ?
J'ai une vingtaine d'opérations en tout sur 3 ans, c'est une activité annexe.
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Pour le moment non. On ne vous l'a pas demandé...
Par contre à l'avenir ce pourrait être un bon point.
Avocat (non, pas celui qui se mange)p0ulp3
Nombre de posts : 274Nombre de likes : 110Inscrit : 12 janvier 2010Si ca vous prend 5min, meme dans un doc pas fini, c'est mieux de le faire maintenant que dans 2 ou 3 ans si le fisc vous le demande et vous ne vous rappelez plus de rien. Avec le temps le risque d'erreur augmente
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ato
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 1Inscrit : 13 octobre 2021Concernant l'avenir, je commence cette activité à plein temps à partir d'octobre, je vais me faire accompagner dès le début par un expert comptable.