Création d'une filiale à l'étranger
Bonjour,
Je suis en AE actuellement et je compte me lancer en Sasu prochainement. J'étudie la possibilité de créer une filiale à l'étranger pour y développer mon activité.
Dans un pays que je connais bien (pays d'origine) et dans lequel j'ai déjà travaillé trois ans
J'y ai déjà fait plusieurs séjours exploratoires pour étudier le marché - il y en un, j'ai déjà commencé à prospecter mails il me faut clairement une présence sur place
J'aimerai lier l'utile à l'agréable car cela me permettrait (si possible) également de réduire de mon IS de ma SASU FR (il y a une convention fiscale entre la France et ce pays qui me permettrait de ne pas avoir de double imposition)
Le gros de mes activités resteraient en France (env. 70%)
Est-ce que certains d'entre vous ont déjà créé une filiale à l'étranger ?
Avez-vous pu déduire vos frais de lancement d'activité (allers-retours, bureau à l'étranger, ect) de la SASU FR ? Comment se procédez vous pour gérer la comptabilité des deux entités ?
Je ne trouve pas de réponses claires sur internet.
NB: J'ai démarré il y a quelques mois en tant que freelance et j'ai donc (pour le moment) peu de connaissances comptables et fiscales mais j'apprends beaucoup de choses sur ce forum.
Merci pour vos retours
- Utilisateur supprimé
Hello,
la question que je me pose : pourquoi une filiale ?
Ma vision : pour des questions d'optimisation, justement, avoir 2 sociétés distinctes avec 2 régimes d'imposition différents et 2 pays différents, ça me semble pas mal.
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Somone
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2021Bonjour DevAndOps,
ça ne vous semble pas mal ? Est-ce vous pourriez développer svp ?
Quelle serait votre vision pour optimiser dans cette situation ?
Merci
- Utilisateur supprimé
Disons qu'il est assez difficile de te répondre sur des généralités. Je ne connais pas le domaine d'activité, je ne connais pas le second pays, etc.... Donc, à part faire des phrases à rallonge, je ne vais pas pouvoir préciser les choses.
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015En toute humilité et faibles connaissances. Un ami avait fait la même chose, il avait créé une société dans un autre pays dont il avait la nationalité et dont la fiscalité était plus... intéressante. De ce que j'en ai compris, il faut créer une société mère, genre holding, dans le pays qui intéresse le plus. Les autres sociétés sont donc les filiales, ce qui serait le cas de ta société française. La holding doit donc racheter (?) ou récupérer la possession de la société française en devenant actionnaire (là, j'y vais à tâtons parce que je n'en suis pas sûr). Ce n'est donc pas la société française qui crée la filiale, mais l'inverse.
Ensuite, la holding facture pour faire remonter le capital de la filiale vers la société mère (ou alors le capital peut remonter sans formalisme ?), et le bilan de la filiale est clôturé à l'équilibre (ou parfois à perte, mais là non plus j'ai pas compris). Bref. La holding fait remonter tous les capitaux de ses filiales et déclare dans le pays où elle est installée, et ce pays devient majoritaire dans le calcul des cotisations sociales donc il faut faire attention.
Voilà, j'espère que c'est... clair...
Edit : en ce qui concerne les frais, je crois que les dépenses de déplacement internationaux ne sont justifiables que pour l'activité de la filiale (c'est la société mère qui déduit). Sinon, il est toujours normal de déduire les frais nationaux dans chaque structure. Au bout du compte, il est donc (vraisemblablement ?) toujours possible de trouver une structure sous laquelle passer les frais, tant que ça reste dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise.
Clairement il te faudra un avocat fiscaliste spécialisé dans les deux pays. Si c'est difficile à trouver depuis la France, ça le sera probablement moins depuis le pays étranger (en rapport à la probable demande...).
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Ce que vous décrivez est le principe d'une holding offshore.
C'est possible à la condition d'être résident fiscal du pays où se trouve la holding. Sinon je vous prédis de menus désagréments.
D'une façon générale je suis très circonspect face à ces montages.
Ce que décrit Somone semble différent. Il cherche une présence dans le pays étranger pour y développer son activité et non une opti fiscale.
il te faudra un avocat fiscaliste spécialisé dans les deux pays.
Ce serait l'idéal mais c'est souvent introuvable d'autant plus que les difficultés ne sont pas que fiscales. En général il faut avoir deux conseils.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019il manque de trop nombreuses informations dans le descriptif de votre projet pour vous conseiller efficacement, en particulier :
quelle est votre activité exacte ?
quel est le pays tiers envisagé ?
vous indiquez avoir travaillé 3 ans dans ce pays tiers
à quand remonte cette expérience ?
était-ce dans la même activité et/ou le même domaine que celui où vous exercez aujourd'hui ?
l'exploration du marché que vous évoquez a t elle été effectuée à la même époque, et le cas échéant dans quelles conditions ?
comptez vous avoir un local dans le pays tiers pour votre activité ou une simple domiciliation ?
envisagez vous d'allouer des ressources humaines et/ou matérielles dédiées à la filiale dans le pays tiers ?
les dépenses liées à la création de la filiale à l'étranger seront elles engagées avant ou après avoir constitué votre SASU en France ?
comptez vous opter pour l'IR ou pour l'IS, dans chaque pays ?
quelle est la nature de l'activité que vous exercerez dans le pays tiers:
s'agit il d'une activité relativement distincte de celle exercée en France (clients et/ou projets différents),
s'agit il d'une activité unique exercée à cheval entre les deux pays (clients dans le pays tiers / travail chez le client ou dans le local destiné à cet effet dans le pays tiers / télétravail depuis la France, ou inversement)
s'agit il d'une activité de nature commerciale liant les deux sociétés (ex: commandes reçues en France, sous-traitées à la filiale dans le pays tiers)
chacun de ces éléments a son importance pour pondérer les choix qui s'offrent à vous en limitant les risques (juridique, fiscal, social), la nature de l'activité étant sans doute le critère le plus important. Par ailleurs, il s'agit également autant que possible de considérer l'avenir dans votre équation : si vous êtes à peu près sûr de vous expatrier dans le pays tiers à moyen/long terme, cela pourra conditionner le choix de la structure et du régime d'imposition
Contacter en MP Somone
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2021Merci Calvin,
Pour vous répondre :
quelle est votre activité exacte ? Copywriting/communication
quel est le pays tiers envisagé ? Le Sénégal
vous indiquez avoir travaillé 3 ans dans ce pays tiers
à quand remonte cette expérience ? 2 ans :)
était-ce dans la même activité et/ou le même domaine que celui où vous exercez aujourd'hui ? le même domaine
l'exploration du marché que vous évoquez a t elle été effectuée à la même époque, et le cas échéant dans quelles conditions ? séjour exploratoire il y a 6 mois
comptez vous avoir un local dans le pays tiers pour votre activité ou une simple domiciliation ? oui je compte avoir un local
envisagez vous d'allouer des ressources humaines et/ou matérielles dédiées à la filiale dans le pays tiers ? pas d'employé; solopreneur :)
les dépenses liées à la création de la filiale à l'étranger seront elles engagées avant ou après avoir constitué votre SASU en France ? Justement je me renseigne pour choisir la meilleure option - la SASU n'étant pas encore créée, donc cela peut-être avant ou après en fonction de ce qui est le plus pertinent
comptez vous opter pour l'IR ou pour l'IS, dans chaque pays ? IS à priori
quelle est la nature de l'activité que vous exercerez dans le pays tiers:
s'agit il d'une activité relativement distincte de celle exercée en France (clients et/ou projets différents), plus ou moins la même activité
s'agit il d'une activité unique exercée à cheval entre les deux pays (clients dans le pays tiers / travail chez le client ou dans le local destiné à cet effet dans le pays tiers / télétravail depuis la France, ou inversement) la question est difficile au vu de mon activité qui peut être exécutée partout dans le monde mais idéalement les deux activités seront distinctes en terme d'exécution (mes activités en France effectuées en France avec un peu de télétravail à l'étranger, mes activités au Sénégal effectuées au Sénégal
s'agit il d'une activité de nature commerciale liant les deux sociétés (ex: commandes reçues en France, sous-traitées à la filiale dans le pays tiers) A priori non, mais je n'exclue aucune possibilité car parmi les objectifs secondaires il y a aussi une volonté d'optimiser l'IS
Utilisateur suppriméBon, ben voilà, tu me demandais ce que j'entendais pas "optimiser", là on a suffisamment de matière pour y réfléchir.
1/ La société FR ne prend que des commissions d'apport d'affaire, elle ne prends pas le CA et tout le CA passe par la société SN.
Donc, à mon sens, auto-entrepreneur en FR, avec un statut d'apporteur d'affaires. Non assujettie à TVA.
Société SN avec 25% d'IS. (à vérifier)
2/ Le CA passe par la société FR qui sous-traite à la société SN.
Autoliquidation de TVA pour la société Française.... sauf, si elle n'est pas assujettie à la TVA. (cas de l'autoentreprise)
Si SASU : IS FR très faible car toute la valeur ajoutée part vers le Sénégal.
Société SN avec 25% d'IS et pas de CSG. Les dividendes seraient taxés à 10% au Sénégal. (Info à vérifier)
Donc, tu vois, je n'ai exposé que 2 cas, mais il y a déjà de grosses pistes d'optimisation. (on parle d'un différentiel de 20% de TVA ou de différentiels de 3 points d'IS et 20% de prélèvements sociaux sur dividendes).
Autre piste à explorer : prête-nom avec une personne domiciliée fiscalement dans le pays duquel tu n'es pas résident. (Je ne sais pas si ça peut être légal).
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calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019il semble que le taux d'IS au Sénégal ne soit pas à 25 mais à 30% (source), vous n'avez donc a priori aucun intérêt à constituer une structure à l'IS au Sénégal puisque vous y serez plus taxé qu'en France, que le CA soit réalisé sur place ou "transféré" depuis votre structure française (AE ou SASU)
en revanche, vous avez au Sénégal le régime de la contribution globale unique (CGU) qui semble assez attractif : il s'agit d'un dispositif réservé aux personnes physiques dont le CA est inférieur à 50 000 000 FCFA (environ 75 000 €); l'imposition consiste en un taux flat de 2 ou 5% selon l'activité exercée
si vous restez domicilié fiscalement en France - si vous y avez votre foyer permanent d'habitation et a fortiori si vous y résidez la majeure partie de l'année -, les revenus sénégalais assujettis à la CGU ne seront pas imposables en France en vertu de l'article 23 de la convention de non double-imposition entre la France et le Sénégal. Il est toutefois possible qu'ils soient pris en compte pour le calcul du taux appliqué à vos revenus de source française (à confirmer)
si vos revenus de source sénégalaise suffisent pour assurer votre train de vie annuel, vous pourrez réaliser votre activité en France via une structure à l'IS imposée à 15% jusque 38 120 € puis 25% au delà en conservant les revenus dans la structure. Si les revenus de source sénégalaise ne sont pas suffisants pour couvrir vos dépenses, vous pourrez éventuellement compléter par une rémunération issue de la société française en arbitrant entre salaire et dividendes en fonction de votre situation personnelle (TMI, niveau de protection sociale souhaité, etc)
Utilisateur suppriméMerci pour ces précisions. Quoi qu'il en soit, si la personne fait une structure sénégalaise à l'IS, la sortie de dividendes serait plus favorable. Donc, certe, +2 points dIS au Sénégal, mais - X points de sortie de dividendes.
Dans le cas que tu signalais (GCU), effectivement, ça permet de tirer beaucoup de revenus avec une imposition faible. 👍 C'est une piste très sérieuse.
Contacter en MP calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019le taux des dividendes à 10% au Sénégal peut sembler attrayant de prime abord, mais je suis particulièrement méfiant à son sujet. En effet, certains pays considèrent que les revenus issus d'une société dirigée par un "homme-orchestre" qui génère à lui seul la totalité du bénéfice de la structure sont assimilés à des revenus professionnels et non des revenus de capitaux mobiliers. En cas de contrôle, les revenus sortis sous la forme de dividendes peuvent donc être réintégrés au revenu professionnel de l'entrepreneur et soumis au barème standard de l'IR (avec déduction de l'impôt de 10% déjà payé bien sûr, mais également de possibles pénalités et majorations). C'est par exemple le cas au Maroc, et je ne serais pas étonné qu'il en soit de même au Sénégal... Je me demande d'ailleurs si l'administration fiscale française elle-même n'a pas prêché cette doctrine il fut un temps avant de l'abandonner (j'ai de vagues souvenirs de jurisprudences en ce sens mais je n'ai pas les références)
outre ce risque qui ne me parait pas négligeable, il y a également d'autres inconvénients majeurs à la stratégie du "partenariat" entre les structures française et sénégalaise :
ces montages attirent automatiquement l'attention du fisc français car les entrepreneurs individuels qui s'y adonnent ont très rarement de bonnes raisons d'effectuer ce type d'opérations
l'administration est en droit de demander à l'entrepreneur des documentations poussées en matière de prix de transfert, pour justifier la façon dont les tarifs des prestations ont été établis et démontrer que ceux-ci sont normaux
les sommes transférées sont généralement assujetties à des retenues à la source dans le pays d'origine des revenus; celles-ci sont théoriquement imputables sur l'IS étranger mais peuvent ne l'être que difficilement en pratique en raison de la complexité administrative du pays de destination
le pays de destination peut pratiquer un contrôle des changes permettant l'entrée des devises mais en interdisant la sortie. L'OP pourrait donc se retrouver avec des milliards de francs CFA qu'il pourra investir en Afrique, mais qu'il ne pourra pas rapatrier en France pour y réaliser ses projets si il en a
pour toutes ces raisons, le schéma que je propose me semble à la fois plus solide et plus souple
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Droopyann
Nombre de posts : 3681Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018En effet, certains pays considèrent que les revenus issus d'une société dirigée par un "homme-orchestre" qui génère à lui seul la totalité du bénéfice de la structure sont assimilés à des revenus professionnels et non des revenus de capitaux mobiliers. En cas de contrôle, les revenus sortis sous la forme de dividendes peuvent donc être réintégrés au revenu professionnel de l'entrepreneur et soumis au barème standard de l'IR (avec déduction de l'impôt de 10% déjà payé bien sûr, mais également de possibles pénalités et majorations). C'est par exemple le cas au Maroc, et je ne serais pas étonné qu'il en soit de même au Sénégal... Je me demande d'ailleurs si l'administration fiscale française elle-même n'a pas prêché cette doctrine il fut un temps avant de l'abandonner (j'ai de vagues souvenirs de jurisprudences en ce sens mais je n'ai pas les références).
Il me semble que c'est ce que fait la France (au moins en partie) pour les gérants de SARL. La prise de dividendes (au-delà de 10% du capital social) est considérée comme de la rémunération et les charges sociales sont identiques à celles des rémunérations. L'IR via la flat taxe peut être limité, mais vue que ces montants ont déjà subi l'IS, il n'y a pas de gains au final (dans la majorité des cas).
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Somone
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2021Bonsoir
Merci pour ces retours étayés et pour vos recherches.
Effectivement l’is est à 30% au Sénégal.
La statut équivalent AE du Sénégal est très intéressant pour les revenus de sources sénégalaises mais ne me permet pas de la lier avec la Sasu FR au lancement.
J’évalue à 30% la part de mes activités au Sénégal vs env. 70% pour les activités en France.
Pour ramener le tout à l’équilibre 50/50, pensez vous qu’il soit possible de facturer des clients FR avec mon AE Sénégalaise également de façon non risquée (c-à-d sans attirer l’attention du fisc ?
Édit: les professions libérales sont exclues de la CGU :(
http://www.impotsetdomaines.gouv.sn/fr/faire-une-declaration-pour-la-contribution-globale-unique
Contacter en MP calvin
Nombre de posts : 149Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019Pour ramener le tout à l’équilibre 50/50, pensez vous qu’il soit possible de facturer des clients FR avec mon AE Sénégalaise également de façon non risquée (c-à-d sans attirer l’attention du fisc ?
non
Édit: les professions libérales sont exclues de la CGU :(
c'est effectivement une contrainte qui m'avait échappée. Etes vous toutefois certain que dans votre cas, l'activité ne peut pas prendre la forme d'une prestation de service commerciale rattachable aux BIC ?
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Somone
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 1Inscrit : 27 février 2021Bonjour Calvin,
Je ne pense pas mais je vais me renseigner. Je dois m’y rendre prochainement
Merci
