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EI Micro BNC vers EURL

Free-Worker-688634 · 06/19/2023

Bonjour, j'ai déjà pris connaissance de ces sujets sur le Forum:<a href="https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/micro-entreprise-vs-eurl">https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/micro-entreprise-vs-eurl</a><a href="https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/creation-dune-eurl">https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/creation-dune-eurl</a>Je recherche des retours d'expérience de personne qui ont pratiqué ce changement, d'EI vers EURL en IS.Mon EI a 1 Mois d'existence et j'ai déjà réalisé une mission. J'attends le règlement de la facture de solde de cette mission.J'entame une seconde mission en sous-traitance par un intermédiaire avec un autre client final et j'anticipe déjà que je vais dépassé le plafond de CA de l'EI.J'ai donc deux contrats de sous-traitance avec deux clients actuellement.Je sais que je vais devoir supprimer mon EI pour créer l'EURL. Est-ce que quelqu'un à déjà eu cette situation ? Comment gérer les en-cours (Facture en attente de règlement, déclaration urssaf, etc..) et les contrats (j'imagine qu'il faudra re-signer car changement de SIRET)Est-ce qu'il y a un ordre d'action préférable ? Créer l'EURL en premier, re-signer les contrats, attendre la finalisation des en-cours puis suppression de l'EI ? En vous remerciant pour vos REX.Cordialement

Free-Worker-688634

19 juin 2023 17:02

Bonjour,

j'ai déjà pris connaissance de ces sujets sur le Forum:

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/micro-entreprise-vs-eurl

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/creation-dune-eurl

Je recherche des retours d'expérience de personne qui ont pratiqué ce changement, d'EI vers EURL en IS.

Mon EI a 1 Mois d'existence et j'ai déjà réalisé une mission. J'attends le règlement de la facture de solde de cette mission.

J'entame une seconde mission en sous-traitance par un intermédiaire avec un autre client final et j'anticipe déjà que je vais dépassé le plafond de CA de l'EI.

J'ai donc deux contrats de sous-traitance avec deux clients actuellement.

Je sais que je vais devoir supprimer mon EI pour créer l'EURL.

Est-ce que quelqu'un à déjà eu cette situation ? Comment gérer les en-cours (Facture en attente de règlement, déclaration urssaf, etc..) et les contrats (j'imagine qu'il faudra re-signer car changement de SIRET)

Est-ce qu'il y a un ordre d'action préférable ? Créer l'EURL en premier, re-signer les contrats, attendre la finalisation des en-cours puis suppression de l'EI ?

En vous remerciant pour vos REX.

Cordialement

VincentB_ 19 juin 2023 17:48

Bonjour.
Oh misère.
Bon... Dans le cadre de mes travaux d'été, un article sur la mise en société, pareil, est-ce que ça intéresse la collectivité...
Se mettre en société alors que l'on est depuis un mois en EI...
Déjà je ne comprends même pas ce qui motive la société.
Est-ce qu'il y a un ordre d'action préférable ? Créer l'EURL en premier, re-signer les contrats, attendre la finalisation des en-cours puis suppression de l'EI ?
Vous devez faire les deux de façon simultanée et formaliser la mise en société de l'EI. Ce n'est pas une suppression de l'EI puis une création de la société, c'est pas comme ça que ça marche.
...naturellement vous avez l'ACRE ?
Est-ce que quelqu'un à déjà eu cette situation ? Comment gérer les en-cours (Facture en attente de règlement, déclaration urssaf, etc..) et les contrats (j'imagine qu'il faudra re-signer car changement de SIRET)
La question est complexe. Depuis la réforme de l'EI, cette question doit être tranchée par des décrets. Pour le moment ce que l'on a est... obscur. Pour les contrats en cours par exemple, il est très possible qu'ils soient transférés. Mais cela dépend de nombreux facteurs (dont le contenu du contrat !).

Avocat (non, pas celui qui se mange)

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