Expatriation - Viabilité montage sous-traitance entre france et pays étranger

Ça me parait être un jeu dangereux : règles des prix de transfert, la résidence fiscale et le respect des conventions fiscales bilatérales ...

Ca le fait si tu fais quelques contrats, mais, la refacturation à l'identique entre ta société étrangère et l'EURL française peut être interprétée comme une tentative de déplacer les bénéfices pour des raisons fiscales.

Et plein d'autres choses : redressement fiscal, etc.
Je dirais qu'il faut être sûr de ton coup.

Il y aura ensuite un contrat de sous-traitance entre l'eurl et ma société étrangère locale, cette dernière refacturera exactement à l'eurl ce que l'eurl facture aux clients.

quel est l'intérêt de cette opération pour l'EURL si elle n'y gagne rien ? A priori aucun, et ce point peut déjà constituer un problème en cas de contrôle

Est-ce que l'administration fiscale française peut trouver quelque chose à redire ?

Oui (cf point ci-dessus). En particulier, comme indiqué dans le commentaire précédent, la problématique des prix de transfert peut se poser : vous devrez être en mesure de justifier que le tarif de la prestation facturée par la société bulgare correspond à un prix de marché dans une situation de pleine concurrence, soit le prix que n'importe quelle autre société bulgare (y compris celles dont vous n'êtes pas associé) pourrait demander pour la prestation en question... Bon courage !

si vous voulez évitez les problèmes, facturez votre client directement depuis la société bulgare; tant pis pour la "crédibilité"

Bonjour.

Question : Est-ce que l'administration fiscale française peut trouver quelque chose à redire ?

Oui, et l'administration fiscale de votre pays de résidence aussi...

Merci pour vos retours

C'est très clair sur la partie prix de transfert, et mettons les de côté pour la suite.

Sur la partie refacturation identique, si on laisse 5 ou 10% du CA sur la société française pour porter le contrat comme l'aurait fait une société de portage (au sens portage contrat), est ce que cela est envisageable ?

Dans le cadre de prestations IT, on n'est quasi jamais en direct avec les clients finaux donc finalement la société FR serait un intermédiaire de plus, ce qui donnerait :

client final => intermédiaire (com 10%) => ma société FR

client final => intermédiaire (com 10%) => ma société FR (com 10%) => ma société à l'étranger

Il y a effectivement déplacement des bénéfices, mais pour le coup j'exécute la prestation depuis l'étranger. Je ne créé pas une société offshore en restant en France