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Quel type de société pour activité freelance ?
Bonjour,
Je souhaite créer une entreprise pour vendre des prestations de service de suivi de chantier. CA estimé entre 80 et 120 000€ annuel. 2 cas se posent :
1/ J’envisage de vendre ces prestations à une société étrangère <A> pour la réalisation des prestations dans un autre pays étranger <X>.
2/ vente de prestations à une société Française pour la réalisation des prestations dans un pays étranger <X>.
Quel statut de société dois-je choisir pour ces prestations à l’étranger ? Je cherche un expert comptable sur la région Parisienne qui serait spécialisé dans ce type de démarche.
Il y a-t-il un statut ou je peux être gérant et salarié et qui peut me donner le droit à des exonérations d’impôts sur le revenu compte tenu que je réaliserai ces prestations hors de France en vivant dans un pays étranger plus de 6 mois par an. Payement de l’impôt sur les sociétés en France.
Le fait d’avoir un seul client sur une ou plusieurs années pose t il un problème ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements
Je souhaite créer une entreprise pour vendre des prestations de service de suivi de chantier. CA estimé entre 80 et 120 000€ annuel. 2 cas se posent :
1/ J’envisage de vendre ces prestations à une société étrangère <A> pour la réalisation des prestations dans un autre pays étranger <X>.
2/ vente de prestations à une société Française pour la réalisation des prestations dans un pays étranger <X>.
Quel statut de société dois-je choisir pour ces prestations à l’étranger ? Je cherche un expert comptable sur la région Parisienne qui serait spécialisé dans ce type de démarche.
Il y a-t-il un statut ou je peux être gérant et salarié et qui peut me donner le droit à des exonérations d’impôts sur le revenu compte tenu que je réaliserai ces prestations hors de France en vivant dans un pays étranger plus de 6 mois par an. Payement de l’impôt sur les sociétés en France.
Le fait d’avoir un seul client sur une ou plusieurs années pose t il un problème ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007si tu ne vas pas résider en France pourquoi ouvrir une société en France ?
En plus tu n'as pas à payer l'impôt sur le revenu en France si tu n'es pas résident. - Contacter en MP
DenisBR
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 mai 2015Bonjour,
je n'ai pas dis que je n'étais pas résident Français! Je le suis. Est ce la solution de changer de pays de résidence ??
Merci - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Pour être résident en France et y payer ses impôts, il faudrait passer au moins 6 mois + 1 jour en continue. - Contacter en MP
DenisBR
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 mai 2015L'objectif est de disposer d'Euros donc de percevoir en France mon CA? si je crée une société à l'étranger je ne serai pas payé en Euro et même si je l'étais les montants devraient être déclarés au fisc FR, donc on revient à ma question d'origine ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est la seule solution légale pour ne pas payer d'IR en France....DenisBR a écrit : Bonjour,
je n'ai pas dis que je n'étais pas résident Français! Je le suis. Est ce la solution de changer de pays de résidence ??
Merci
Mais cela implique un vrai déménagement à l'étranger, avec femme et enfants. Sinon, l'administration estime ue votre centre d'intéret est toujours en France, même si vous résidez 365j/an à l'étranger.
SI vous êtes à cheval entre la France et un autre pays, la règle des 180j ne s'applique que si vous êtes résident dans un "pays à fiscalité comparable à la France" et que si vous prouvez que vous y payez des impots au moins égaux à un certain % de ce que vous auriez payé en France, pas si vous êtes dans un paradis fiscal.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
DenisBR
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 mai 2015Merci pour les infos, ça signifie aussi de vendre mes biens ? Le fait d'avoir une maison et un appart en location me rend forcement résident Français ? - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Pourquoi tu veux déclarer tes revenues à l'étranger au fisc français quand tu es résident à l'étranger ???
si tu ouvres une structure en France pour le chiffre d'affaire que tu mentionnes et pour le statut que tu veux (salarié), il te faudrait une SASU. - Contacter en MP
DenisBR
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 mai 2015Pour revenir à mon 1er post: je crée une SASU, je paie des impôts sur les sociétés et je déclare mes impôts sur le revenu en tant que salarié ayant réalisé des missions à l'étranger + de 6 mois par an.
est ce que je peux bénéficier de réduction d'impôts sur le revenu dans ce cas? même si il faut fournir un quitus fiscal du pays ou j'ai travaillé ? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je ne vois pas bien en quoi le fait que ces prestations soient réalisées à l'étranger changerait la donne. Pour un CA entre 80 et 120k€, l'EURL est a priori à privilégier.DenisBR a écrit : Bonjour,
Je souhaite créer une entreprise pour vendre des prestations de service de suivi de chantier. CA estimé entre 80 et 120 000€ annuel. [...]
Quel statut de société dois-je choisir pour ces prestations à l’étranger ?
Une SASU si vous voulez avoir le statut salarié. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non.DenisBR a écrit : je déclare mes impôts sur le revenu en tant que salarié ayant réalisé des missions à l'étranger + de 6 mois par an.
est ce que je peux bénéficier de réduction d'impôts sur le revenu dans ce cas? - Contacter en MP
DenisBR
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 mai 2015merci à tous pour votre aide. il n'y a pas de solution miracle. je dois trouver un expert comptable qui connaitrait bien le statut de Freelance pour une entrevue dès mon retour. Si vous avez un contact merci d'avance. - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
Si, si ! Loi pinhel (ou celle qui la remplace maintenant), travaux de renovations et autres niches fiscales françaises ! Il y a même la possibilité de faire des enfants pour gagner des parts fiscales !kzg a écrit :
Non.DenisBR a écrit : je déclare mes impôts sur le revenu en tant que salarié ayant réalisé des missions à l'étranger + de 6 mois par an.
est ce que je peux bénéficier de réduction d'impôts sur le revenu dans ce cas?
...
Ah mince, c'était pas la question :?: :D
Sinon, plus sérieusement, votre vraie question est plutôt de savoir comment optimiser vos revenus alors que vous allez travailler à l'étranger ? Si c'est bien cela, les infos que vous donnez sont insuffisantes car ça va dépendre (entre autres) du pays dans lequel vous allez travailler.
A votre place, je chercherais plutot un avocat fiscaliste plutot qu'un expert comptable à ce niveau là. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Et de la composition du foyer fiscal. Clairement, un freelance français célibataire qui trouve une mission au Luxembourg ou aux Pays Bas à tout intérêt à déménager sur place et devenir de fait résident luxembourgeois ou hollandais, même si ce n'est que pour 6 mois ou 1 an.cacail a écrit : Sinon, plus sérieusement, votre vraie question est plutôt de savoir comment optimiser vos revenus alors que vous allez travailler à l'étranger ? Si c'est bien cela, les infos que vous donnez sont insuffisantes car ça va dépendre (entre autres) du pays dans lequel vous allez travailler.
Avec femme et enfants c'est plus compliqué : soit tout le monde déménage, mais dans ce cas on s'installe sur la durée (pas évident de changer les enfants d'école tous les 6 mois), soit la famille reste en France et dans ce cas le foyer fiscal aussi (le "centre des intérêts économiques" en langage fiscal). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il existe certains secteurs d'activité ou des mesures d'exonération existent.kzg a écrit :
Non.DenisBR a écrit : je déclare mes impôts sur le revenu en tant que salarié ayant réalisé des missions à l'étranger + de 6 mois par an.
est ce que je peux bénéficier de réduction d'impôts sur le revenu dans ce cas?
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4943-PGP
Voir le II : "II. Le salaire se rapporte à certaines activités exercées à l'étranger pour une durée minimale"Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
DenisBR
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 mai 2015j'ai une activité de montage et mise en service d'installation ce qui correspond parfaitement à l'article d'impôt.gouv pour les exonération. Ma question est toujours la même: si je suis salarié de ma propre entreprise: ai-je le droit à ces exonérations d'impôt sur le revenu (salaire) si je travaille à l'étranger plus de 6 mois? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Faites une demande au CIRA (question anonyme). Il est rare qu'un assimilé salarié ait les mêmes avantages qu'un salarié, mais cela vaut la peine de demander.
Sinon, vous pouvez aussi être porté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
