Bonjour,

Savez-vous quelles sont les obligations qu'une entreprise française a lors de la conclusion d'un contrat de sous-traitance pour de la prestation de service avec une société étrangère svp ? (Type obligation de vigilance,...)

Edit : prestation à distance depuis l'étranger (déplacement très ponctuels), pas de salarié(s) dans l'histoire

Merci pour vos retours

C'est très clair sur la partie prix de transfert, et mettons les de côté pour la suite.

Sur la partie refacturation identique, si on laisse 5 ou 10% du CA sur la société française pour porter le contrat comme l'aurait fait une société de portage (au sens portage contrat), est ce que cela est envisageable ?

Dans le cadre de prestations IT, on n'est quasi jamais en direct avec les clients finaux donc finalement la société FR serait un intermédiaire de plus, ce qui donnerait :

client final => intermédiaire (com 10%) => ma société FR

client final => intermédiaire (com 10%) => ma société FR (com 10%) => ma société à l'étranger

Il y a effectivement déplacement des bénéfices, mais pour le coup j'exécute la prestation depuis l'étranger. Je ne créé pas une société offshore en restant en France

Bonjour,

Je suis gérant d'une eurl dont l'objet social est de réaliser des prestations dans l'IT.

J'ai pour projet de m'expatrier dans un pays hors UE et dans lequel j'aurai la résidence, la résidence fiscale et une société locale pour la même activité (pays avec convention avec la France). Je vais continuer à réaliser des prestations, à distance depuis le pays étranger, pour des clients français ou étranger mais souhaite les facturer depuis la société française pour plus de crédibilité et pour faciliter les virements en euros des clients.

Il y aura ensuite un contrat de sous-traitance entre l'eurl et ma société étrangère locale, cette dernière refacturera exactement à l'eurl ce que l'eurl facture aux clients.

Question : Est-ce que l'administration fiscale française peut trouver quelque chose à redire ?

Merci d'avance pour vos retours

Bonjour,

Quelqu'un a la réponse à ce sujet ? Est ce que le montage est viable ? (J'ai pour projet la même chose mais EURL actuellement en france et le pays de résidence et résidence fiscale sera hors UE)

Merci d'avance pour vos retours