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Obligations sous-traitance étrangère
Free-Worker-463782
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22 octobre 2019
Bonjour,
Savez-vous quelles sont les obligations qu'une entreprise française a lors de la conclusion d'un contrat de sous-traitance pour de la prestation de service avec une société étrangère svp ? (Type obligation de vigilance,...)
Edit : prestation à distance depuis l'étranger (déplacement très ponctuels), pas de salarié(s) dans l'histoire
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JohMa
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 2Inscrit : 18 avril 2023Le sujet m'intéresse aussi, j'aimerai attendre des réponses avec toi :)
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Totopirov
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 46Inscrit : 7 août 2023Bonjour ,
Regardez ce lien qui peut vous être utile .
Bon courage
Ensemble , chaque problème doit être résolu , concentrons nous sur les solutions et non sur les erreurs , s'il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème .
