TVA (16)
Bonjour,
Je suis EURL à l'IS et fais de la prestation informatique.
Jusqu'à présent mes déclarations de TVA ont toujours été faites avec les encaissements et décaissements du mois précédent et non les montants facturés.
Ce mois-ci, je demande des explications à mon cabinet car je me rends compte qu'ils ont déclaré les montants facturés au lieu des montants encaissés.
Voici l'explication fournie :
Suite à l'envoi de votre bilan et des échanges avec l'administration fiscale, celle-ci conseillait de déclarer votre TVA sur facturation et non sur encaissement afin de de ramener les déclarations au plus proche de l'activité.
Cependant, si vous préférez revenir sur une méthode de calcul à l'encaissement, je peux faire la demande de dérogation. Étant en prestation de service, ils refusent rarement la demande mais celle-ci doit être obligatoirement faite.
Que pensez-vous de cette explication ?
J'ai toujours lu qu'en prestation de services, la déclaration se faisait sur les encaissements, du coup cette explication me semble étrange...
Merci
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Ils ont peut-être opté pour la TVA sur les débits. Par défaut, on est plutôt sur les encaissements.
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Bonjour,
???
La comptabilité d'engagement n'a pas de rapport avec les règles sur la TVA.
La TVA est due lors d'un fait générateur :
Livraison pour les biens
Encaissements pour les services
Par exception, les prestataires peuvent faire option pour la TVA à la facturation (TVA sur les débits). Tout en sachant que chaque acompte doit faire l'objet d'une facture.
Je ne comprend pas pourquoi le SIE demanderait un changement de règle sans option de l'entreprise.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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