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mission au Luxembourg -> impact structure et financier
Bonjour,
Je suis actuellement freelance (EI BNC réel simplifié) habitant et travaillant en France.
On me propose une mission d'environ un an au Luxembourg. Le tarif n'est pas exceptionnel (inférieur à la région parisienne) mais la SSII me fait valoir des taxes moins élevées et donc plus de revenu net pour moi.
Il me semble qu'il faut résider (et travailler ???) au moins 180 jours dans un autre pays pour être soumis à son régime fiscal. Les options seraient donc les suivantes :
1) conserver ma structure en France et continuer à habiter en France (près de la frontière) = taxes identiques à ma situation actuelle (car toujours soumis au régime Français).
2) conserver ma structure en France jusqu'au 31/12/09. créer une structure (laquelle ???) au Luxembourg et continuer à habiter en France (près de la frontière) = taxes identiques à ma situation actuelle (car toujours soumis au régime Français).
3) conserver ma structure en France jusqu'au 31/12/09. créer une structure (laquelle ???) au Luxembourg et habiter au Luxembourg = être soumis au régime Luxembourgeois (à partir du 01/01/10 ou du 01/07/10 ???).
4) habiter au Luxembourg. conserver ma structure en France (jusqu'au 31/03/10 ???). créer une structure (laquelle ???) au Luxembourg = être soumis au régime Luxembourgeois (à partir du 01/04/10 ???)
Votre avis ?
Je suis actuellement freelance (EI BNC réel simplifié) habitant et travaillant en France.
On me propose une mission d'environ un an au Luxembourg. Le tarif n'est pas exceptionnel (inférieur à la région parisienne) mais la SSII me fait valoir des taxes moins élevées et donc plus de revenu net pour moi.
Il me semble qu'il faut résider (et travailler ???) au moins 180 jours dans un autre pays pour être soumis à son régime fiscal. Les options seraient donc les suivantes :
1) conserver ma structure en France et continuer à habiter en France (près de la frontière) = taxes identiques à ma situation actuelle (car toujours soumis au régime Français).
2) conserver ma structure en France jusqu'au 31/12/09. créer une structure (laquelle ???) au Luxembourg et continuer à habiter en France (près de la frontière) = taxes identiques à ma situation actuelle (car toujours soumis au régime Français).
3) conserver ma structure en France jusqu'au 31/12/09. créer une structure (laquelle ???) au Luxembourg et habiter au Luxembourg = être soumis au régime Luxembourgeois (à partir du 01/01/10 ou du 01/07/10 ???).
4) habiter au Luxembourg. conserver ma structure en France (jusqu'au 31/03/10 ???). créer une structure (laquelle ???) au Luxembourg = être soumis au régime Luxembourgeois (à partir du 01/04/10 ???)
Votre avis ?
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- Bonjour,
Il est rare que l'on puisse avoir des réponses sur une législation étrangère.
Avant de vous lancer dans ces calculs, vérifiez et identifiez selon vos besoins :
- le coût du déménagement,
- le coût du logement,
- le coût de l'arrêt de la structure en France ou de sa mise en sommeil,
- le coût de la vie au Luxembourg,
- le coût de transport à absorber,
- le coût de la création au Luxembourg,
- le coût de l'arrêt au Luxembourg,
- le déménagement retour,
...
Ensuite demandez vous en fonction du différentiel réel si cela vaut le coup pour un contrat moyennement court.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Je ne compte pas les coûts du(des) déménagement(s) car ils sont à priori comparables à ceux que j'ai en France en acceptant une mission dans une autre région. Le transport pourrait me revenir moins cher (prix du carburant moins élevé) si le kilométrage est identique.
J'ai très peu d'infos sur
- le coût du logement,
- le coût de l'arrêt de la structure en France ou de sa mise en sommeil,
- le coût de la vie au Luxembourg,
- le coût de la création au Luxembourg,
- le coût de l'arrêt au Luxembourg,
d'où ce post.
Cdlt,
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