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attestation de non rémunération pour les assedics
Bonsoir,
J'ai créer mon EURL soumis à l'IS le 2 janvier 09.
Je suis actuellement indemnisé jusqu'à fin juin 09 par les ASSEDICS et je suis dans le parcours de la création d'entreprise.
Je ne souhaites pas me rémunérer de ma nouvelle activité, bien que je commence à générer du CA 80k€ avec un bénéfice de 30k€.
1°) Puis-je rédiger une attestation sur l'honneur de ma non rémunération aux ASSEDIC ? si oui pourrais-je bénéficier de l'intégralité de mon indemnisation perçue actuellement mensuellement jusqu'à la fin juin et sans l'abattement des 531€ ?
Je compte réinvestir le bénéfice pour une augmentation en capital qui est actuellement de 100€ (pas très crédible pour les tiers, je sais !!)
2°) en fin d'année 31/12/09, les ASSEDIC me demandera de leur fournir une attestation URSSAF justifiant de ma rémunération ou non.
Mais que se passe-t'il sur la période du 01/07/09 au 31/12/09, sachant que mes droits sont déjà terminés depuis 06/09 ?
Merci pour vos réponses.
J'ai créer mon EURL soumis à l'IS le 2 janvier 09.
Je suis actuellement indemnisé jusqu'à fin juin 09 par les ASSEDICS et je suis dans le parcours de la création d'entreprise.
Je ne souhaites pas me rémunérer de ma nouvelle activité, bien que je commence à générer du CA 80k€ avec un bénéfice de 30k€.
1°) Puis-je rédiger une attestation sur l'honneur de ma non rémunération aux ASSEDIC ? si oui pourrais-je bénéficier de l'intégralité de mon indemnisation perçue actuellement mensuellement jusqu'à la fin juin et sans l'abattement des 531€ ?
Je compte réinvestir le bénéfice pour une augmentation en capital qui est actuellement de 100€ (pas très crédible pour les tiers, je sais !!)
2°) en fin d'année 31/12/09, les ASSEDIC me demandera de leur fournir une attestation URSSAF justifiant de ma rémunération ou non.
Mais que se passe-t'il sur la période du 01/07/09 au 31/12/09, sachant que mes droits sont déjà terminés depuis 06/09 ?
Merci pour vos réponses.
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Pearl-1
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 20081) De mémoire, si vous ne voulez pas subir l'abattement forfaitaire mensuel, vous devez établir chaque mois une attestation de non rémunération.
Quant à savoir sous quel délai l'es ASSEDIC prennent prise en compte cette attestation et font la régul par rapport au versement de l'indemnité, je n'ai pas testé...
Si vous restez en mode "normal" (c'est à dire avec abattement), les ASSEDIC vous reverseront les sommes retenues, après l'établissement de votre attestation finale de non rémunération.
2) Vous récupérerez l'abattement qui aura été retenu jusqu'au 30/06/2009. Si vous vous versez une rémunération entre juin et décembre (par exemple pour compenser la disparition des allocations chômage), je ne sais pas si cela sera pris en compte pour le décompte. La question est : la condition de non rémunération prend elle fin avec les droits, ou court-elle encore aprés? Pour cela vous devriez contacter votre antenne Assedic. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devriez demander aux assedic quels documents ils ont besoin (selon les régions, ils n'ont pas tous le même niveau d'exigence).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
