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Répartition du bénéfice non commercial en cas de PACS
eric.herve.fr
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11 mars 2008
Bonjour,
J'ai encore une question.
Cette fois, il s'agit d'une question très particulière à laquelle mon guide SPECIAL 2035 fournie par mon AGA (ARAPL) n'a pas pu répondre.
Je vais me PACSE prochainement et mon but évidemment sera d'optimiser mes impôts.
J'ai lu dans mon guide qu'il est possible d'effectuer une demande de répartition du bénéfice non commercial.
Il y a d'ailleurs un exemple très clair.
Ex : PACSE le 16 juin, un professionnel en BNC a gagné 90000 euros dans l'année.
Il demande la répartition du bénéfice non commercial.
Bénéfices déclarés du 1er janvier au 16 juin :
90000*5/12=37500 Euros
Bénéfices déclarés du 17 juin au 31 décembre :
90000*7/12=52500 Euros
Hors, moi j'ai commencé mon activité mi-mai.
Alors pour les mêmes données puis-je calculer la répartition comme précedemment ou comme suit ?
Bénéfices déclarés du 1er janvier au 16 juin :
90000*1/8=11250 Euros
Bénéfices déclarés du 17 juin au 31 décembre :
90000*7/8=78750 Euros
Merci d'avance.
Eric
J'ai encore une question.
Cette fois, il s'agit d'une question très particulière à laquelle mon guide SPECIAL 2035 fournie par mon AGA (ARAPL) n'a pas pu répondre.
Je vais me PACSE prochainement et mon but évidemment sera d'optimiser mes impôts.
J'ai lu dans mon guide qu'il est possible d'effectuer une demande de répartition du bénéfice non commercial.
Il y a d'ailleurs un exemple très clair.
Ex : PACSE le 16 juin, un professionnel en BNC a gagné 90000 euros dans l'année.
Il demande la répartition du bénéfice non commercial.
Bénéfices déclarés du 1er janvier au 16 juin :
90000*5/12=37500 Euros
Bénéfices déclarés du 17 juin au 31 décembre :
90000*7/12=52500 Euros
Hors, moi j'ai commencé mon activité mi-mai.
Alors pour les mêmes données puis-je calculer la répartition comme précedemment ou comme suit ?
Bénéfices déclarés du 1er janvier au 16 juin :
90000*1/8=11250 Euros
Bénéfices déclarés du 17 juin au 31 décembre :
90000*7/8=78750 Euros
Merci d'avance.
Eric
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Du moment que vous pouvez justifier la répartition, c'est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
eric.herve.fr
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2008Bonjour,
Justifier la répartition ? CAD le PACS ?
Le "c'est possible" c'est pour le 1er cas ou le second, ou les deux ?
Merci.
Eric - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La répartition au prorata de l'année des revenus annuels par rapport à la date du PACS est admis. Sinon, il faut prendre les relevés de banque et regarder réellement le résultat de chaque période.
Maintenant, si vous pouvez justifier la répartition que vous indiquez, c'est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
eric.herve.fr
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2008Super, merci encore. - Contacter en MP
edriwing
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juillet 2009Hello,
Je suis dans la même situation, il me semble.
TNS en BNC, je vais me pacser courant septembre.
Si j'ai bien compris j'ai donc 2 choix
- Soit répartir mon bénéfice annuel au prorata temporis
Ce qui pour un pacs en septembre donnerait du 67/33
- Soit répartir d'une autre manière tant qu'elle est argumentée.
En ce qui me concerne ce serait au prorata des honoraires touchés sur les 2 périodes
Ce qui pour septembre représenterait 50/50
La deuxième manière me fait économiser pas mal d'impôts, d'où ma volonté d'avoir une confirmation ^^
Merci à vous ! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Même si ca ne me concerne pas du tout, la "répartition" fiscale n'a aucun impact social ?
C'est à dire que le partenaire PACSé mais qui ne participe pas à l'entreprise peut-il supporter une partie des BNC (dilution, si on veut) sans être du coup affilié TNS ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Les deux volets n'ont rien à voir. On ne parle que de l'IRPP dû par le couple pacsé ou marié.Calimero a écrit : C'est à dire que le partenaire PACSé mais qui ne participe pas à l'entreprise peut-il supporter une partie des BNC (dilution, si on veut) sans être du coup affilié TNS ?
Les cotisations sociales payées sont totalement indépendantes du nombre de part fiscales.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Oui, en fait, je sors. Les CS ont de toute façon été payées en amont ...
