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Les cotisations sociales des indépendants ... ? (Les Echos)
Les cotisations sociales des indépendants deviennent-elles un nouvel impôt sur le bénéfice ?
(Les Echos de ce matin)
L'article 11 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 alourdit les prélèvements sociaux des 2,5 millions d'artisans, commerçants et professionnels libéraux. La mesure la plus "emblématique" du texte est le déplafonnement de la cotisation maladie du régime social des indépendants (RSI) qui aura désormais un taux unique de 6, 50 % à compter du 1er janvier 2013, portant sur la totalité des revenus des professionnels concernés.
Avant cette date, l'entrepreneur individuel qui déclarait par exemple un bénéfice de 300.000 euros devait acquitter une cotisation de 8.802 euros. La base de taxation (au taux de 5, 5 % jusqu'au 31 décembre 2012) était en effet plafonné à cinq fois le plafond de la sécurité sociale, soit 181.860 euros. Désormais, la cotisation, relevée à 6, 50 %, s'applique à la totalité des revenus, sans aucun plafonnement. Elle s'élèvera dans notre exemple à 19.500 euros, ce qui représente une augmentation de 121% !
(Les Echos de ce matin)
L'article 11 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 alourdit les prélèvements sociaux des 2,5 millions d'artisans, commerçants et professionnels libéraux. La mesure la plus "emblématique" du texte est le déplafonnement de la cotisation maladie du régime social des indépendants (RSI) qui aura désormais un taux unique de 6, 50 % à compter du 1er janvier 2013, portant sur la totalité des revenus des professionnels concernés.
Avant cette date, l'entrepreneur individuel qui déclarait par exemple un bénéfice de 300.000 euros devait acquitter une cotisation de 8.802 euros. La base de taxation (au taux de 5, 5 % jusqu'au 31 décembre 2012) était en effet plafonné à cinq fois le plafond de la sécurité sociale, soit 181.860 euros. Désormais, la cotisation, relevée à 6, 50 %, s'applique à la totalité des revenus, sans aucun plafonnement. Elle s'élèvera dans notre exemple à 19.500 euros, ce qui représente une augmentation de 121% !
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Je ne comprend pas bien cette phrase, mais ça doit venir à mon avis du fait que vous mélangez plusieurs notions.campagnol a écrit : Les cotisations sociales des indépendants deviennent-elles un nouvel impôt sur le bénéfice ?
Pas un bénéfice mais un revenu net, ce n'est pas la même chose !Avant cette date, l'entrepreneur individuel qui déclarait par exemple un bénéfice de 300.000 euros devait acquitter une cotisation de 8.802 euros.
La cotisation que vous évoquez est celle de maladie-maternité.
Non, le taux était de 5,9% jusqu'à 5 PASS + 0,6% dans la limite d'1 PASS.La base de taxation (au taux de 5, 5 % jusqu'au 31 décembre 2012) était en effet plafonné à cinq fois le plafond de la sécurité sociale, soit 181.860 euros.
Mais bon, c'est pas grave on voit bien où vous voulez en venir...
C'est un peu moins que ça, peu importe. Par contre il y a deux questions que j'ai envie de vous poser à la lecture de cette information (qui résulte du PLFSS voté en Décembre 2012):Elle s'élèvera dans notre exemple à 19.500 euros, ce qui représente une augmentation de 121% !
Connaissez vous beaucoup de professions indépendantes qui ont un revenu net de 300 000 € annuel ? Et avez-vous demandé à ceux qui gagnent moins d'1 PASS (37 032 €) ce qu'ils pensent de cette réforme ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un extrait de l'article du cercle des fiscalistes :
business.lesechos.fr/directions-financieres/fiscalite/professions-independantes-la-fiscalisation-des-cotisations-de-securite-sociale-5073.phpCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ça en dit long sur les compétences de certains "fiscalistes"...hmg a écrit : C'est un extrait de l'article du cercle des fiscalistes :
business.lesechos.fr/directions-financieres/fiscalite/professions-independantes-la-fiscalisation-des-cotisations-de-securite-sociale-5073.php
🙄
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007j'aimerai bien être concerné par ce déplafonnement 🤣 - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Je dirais plutôt qu'on génère moins de dépenses que les autres car on un taux d’arrêt maladie beaucoup plus faible que les autres.Le plafonnement est évidemment justifié par le fait que les travailleurs non salariés, ne génèrent pas de dépenses de santé supérieures aux autres.
Et donc on devrait moins contribuer !!! - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
aucun changement pour eux.François1 a écrit : Et avez-vous demandé à ceux qui gagnent moins d'1 PASS (37 032 €) ce qu'ils pensent de cette réforme ?
pour ceux qui gagnent encore mois (moins de 0.4 PASS), la facture sera moins lourde, vu qu'il y a une remise sur le montant minimum à payer.
avant la réforme, un indépendant déclarant 0.2 PASS de revenu payait 6.5 * 2 = 13% de son revenu pour la maladie. celui qui déclarait 300 000 euros, payait bien moins de 6.5% de son revenu pour la maladie du fait du plafonnement.
après la réforme, tout ceux qui déclarent plus de 0.4 PASS payent le même taux, ceux qui sont en dessous continuent de payer un taux réel supérieur à 6.5%. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Les cotisations maladie-maternité ne financent pas les arrêts maladie...MASTER_GIO a écrit : Je dirais plutôt qu'on génère moins de dépenses que les autres car on un taux d’arrêt maladie beaucoup plus faible que les autres.
Et donc on devrait moins contribuer !!!
Il faut arrêter de raconter n'importe quoi.
Et en ce qui concerne les écarts salariés-non salariés je vous laisse chercher le taux de cotisations maladie-maternité (salarial+patronal) des salariés. Pour voir...
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FrançoisFrançois
