bonjour,

d'après le RSI, l'URSSAF n'aurait pas transmis l'information comme quoi j'étais bénéficiaire de l'accre, alors que je possède un document prouvant le contraire qui provient de leur propre service. (l'urssaf utilise l'entête du RSI)

je me suis donc déplacé aux RSI pour leur donner ce document et ils mon réédité un échéancier avec la mise à jour sur la base d'un revenu estimatif à 0.
Échéancier que j'ai reçu par courrier une semaine après, mais toujours avec la même erreur (sans l'accre). je suis donc passé de 3057 à 980 €. ils m'ont bien confirmé que j'étais bénéficiaire de l'accre, mais qu'il fallait attendre 2 mois pour que l'urssaf confirme...... c'est laborieux.

concernant mon activité, j'ai monté une agence de communication spécialisée en campagne TV et radio lowcoast.

bonjour,

creation eurl/is le 2/01/09,
actuellement indemnisé par les assedics jusqu'au 25 juin 09, et bénéficiaire de l'accre (exonération de charges) hors csg-crds et formation pro.(118,5 € environ la première année)

1°)que dois-je faire du décompte du RSI qui me réclame 3057€ à payer pour la première année, sachant que je me suis engager à ne pas me verser de rémunération jusqu'à fin 09 ?
2°) je viens de recevoir un courrier de la RAM m'informant que je ne dépends plus de la secu sociale, vais-je payer des cotisations supplémentaire, sachant qu'en étant dans le parcours des demandeurs d'emploi, les assedics me verse une indemnisation minorée des cotisations SS et que je dépends a ce titre encore du régime générale ? n'est ce pas là un doublon de cotisations entre la RAM et la SS ?

merci pour vos réponses

Bonsoir,

J'ai créer mon EURL soumis à l'IS le 2 janvier 09.
Je suis actuellement indemnisé jusqu'à fin juin 09 par les ASSEDICS et je suis dans le parcours de la création d'entreprise.

Je ne souhaites pas me rémunérer de ma nouvelle activité, bien que je commence à générer du CA 80k€ avec un bénéfice de 30k€.

1°) Puis-je rédiger une attestation sur l'honneur de ma non rémunération aux ASSEDIC ? si oui pourrais-je bénéficier de l'intégralité de mon indemnisation perçue actuellement mensuellement jusqu'à la fin juin et sans l'abattement des 531€ ?

Je compte réinvestir le bénéfice pour une augmentation en capital qui est actuellement de 100€ (pas très crédible pour les tiers, je sais !!)

2°) en fin d'année 31/12/09, les ASSEDIC me demandera de leur fournir une attestation URSSAF justifiant de ma rémunération ou non.
Mais que se passe-t'il sur la période du 01/07/09 au 31/12/09, sachant que mes droits sont déjà terminés depuis 06/09 ?

Merci pour vos réponses.