Forum
Convention fiscal
Bonjour Mesdames et messieurs,
Freelance , j'ai la chance de pouvoir effectuer un bénéfice en France cependant il faut savoir que mon entreprise est basé au Maroc et que la plupart de mes salariés sont situés au Maroc. En effet , j'ai des salariés que je paye et je m'acquitte également des cotisations sociales marocaines. Une question m’intéresse , le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés est appliqué en France donc je devrais payer en France l'IS. Puis je mettre en avant la convention fiscale entre le Maroc et la France et payer mes impots au Maroc car le taux est le même. Merci de votre aide.
Freelance , j'ai la chance de pouvoir effectuer un bénéfice en France cependant il faut savoir que mon entreprise est basé au Maroc et que la plupart de mes salariés sont situés au Maroc. En effet , j'ai des salariés que je paye et je m'acquitte également des cotisations sociales marocaines. Une question m’intéresse , le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés est appliqué en France donc je devrais payer en France l'IS. Puis je mettre en avant la convention fiscale entre le Maroc et la France et payer mes impots au Maroc car le taux est le même. Merci de votre aide.
