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Créer une boite à l'étranger
boumarsel
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29 janvier 2012
Bonjour,
J'ai une question toute simple à vous poser.
J'habite en France et j'effectue des missions en France, et quelques missions à l’international, notamment les pays du Benelux et le Maghreb.
Je voudrais créer une entreprise au Maroc et bénéficier des avantages fiscaux là-bas.
Ainsi, je facture mes prestations en France par ma boite en France, comme ça je reste dans l'entière légalité sans aucune optimisation fiscale.
Par contre, les prestations réalisés à l'étranger avec des boites basées à l'étranger notamment le Maghreb, je voudrai les facturer par ma boite au Maroc.
Est-ce qu'en procédant ainsi je reste 'clean' avec le fisc sans aucun risque de fraude ?
Sachant que mon revenu en France justifiera bien mon niveau de vie puisque le principal de mon activité est en France.
Aussi qu'est-ce que j'aurai à payer si je rapatrie mon argent du Maroc en France ? Et Qu'est-ce que je paie si je garde mon argent au Maroc ?
En vous remerciant d'avance.
J'ai une question toute simple à vous poser.
J'habite en France et j'effectue des missions en France, et quelques missions à l’international, notamment les pays du Benelux et le Maghreb.
Je voudrais créer une entreprise au Maroc et bénéficier des avantages fiscaux là-bas.
Ainsi, je facture mes prestations en France par ma boite en France, comme ça je reste dans l'entière légalité sans aucune optimisation fiscale.
Par contre, les prestations réalisés à l'étranger avec des boites basées à l'étranger notamment le Maghreb, je voudrai les facturer par ma boite au Maroc.
Est-ce qu'en procédant ainsi je reste 'clean' avec le fisc sans aucun risque de fraude ?
Sachant que mon revenu en France justifiera bien mon niveau de vie puisque le principal de mon activité est en France.
Aussi qu'est-ce que j'aurai à payer si je rapatrie mon argent du Maroc en France ? Et Qu'est-ce que je paie si je garde mon argent au Maroc ?
En vous remerciant d'avance.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
1/ Votre société en France facture vos prestations en France.boumarsel a écrit : Bonjour,
J'ai une question toute simple à vous poser.
J'habite en France et j'effectue des missions en France, et quelques missions à l’international, notamment les pays du Benelux et le Maghreb.
Je voudrais créer une entreprise au Maroc et bénéficier des avantages fiscaux là-bas.
Ainsi, je facture mes prestations en France par ma boite en France, comme ça je reste dans l'entière légalité sans aucune optimisation fiscale.
Par contre, les prestations réalisés à l'étranger avec des boites basées à l'étranger notamment le Maghreb, je voudrai les facturer par ma boite au Maroc.
Est-ce qu'en procédant ainsi je reste 'clean' avec le fisc sans aucun risque de fraude ?
Sachant que mon revenu en France justifiera bien mon niveau de vie puisque le principal de mon activité est en France.
Aussi qu'est-ce que j'aurai à payer si je rapatrie mon argent du Maroc en France ? Et Qu'est-ce que je paie si je garde mon argent au Maroc ?
En vous remerciant d'avance.
C'est justifié : vous résidez en France, votre client est en France. Ok.
2/ Votre société au Maroc facture vos prestations au Maghreb.
C'est justifié : certes vous résidez en France, mais votre client est au Maghreb. Pour des raisons administratives et/ou bancaires (risque de change) cette solution peut être légitime. A priori Ok. Pour savoir comment seront imposés ces revenus il faut voir la convention fiscale entre la France et le Maroc (s'il y en a une).
3/ Votre société au Maroc facture vos prestations au Benelux.
Là je ne vois pas comment cela se justifie. Soit vous créez une société dans le pays en question (obligatoire me semble-t-il au delà de 6 mois consécutifs). Soit vous facturez à partir de votre société en France, votre pays de résidence. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Bien entendu, les revenus que votre société au Maroc vous versera seront imposés à l'IRPP selon les conventions entre les deux pays.
Rappel : Il faut déclarer vos comptes bancaires personnels à l'étranger.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
boumarsel
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2012Bonjour,
Je vous remercie de vos retours.
Si je résume vos réponses.
Je continue à appliquer la règle simpliste mais efficace des 50% pour les prestations réalisées et facturée en France par mon entreprise en France.
Sinon, sur les recettes engendrées par la structure implantée au Maroc, je n'aurai que l'impôt sur le revenu à payer vu les exonérations fiscales et sociales pendant au moins 2 ans résumées par le text ci-dessous :
"Un autre avantage reste l’exonération des cotisations patronales et salariales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des entreprises installées, exemptes également de la taxe de la formation professionnelle et de l’Impôt pendant un délai de deux années. En cas de recrutements contractuels, un délai supplémentaire de 12 mois d’exonération est accordé..." - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous nous demandez des commentaires sur un texte marocain et sur la manière dont au Maroc sont gérés les contrôles fiscaux et sociaux éventuels ?
Nous ne savons déjà pas quel statut les dirigeants d'entreprise peuvent avoir au Maroc.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
boumarsel
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2012Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je ne voudrais pas que la discussion dérive sur le droit marocain et les avantages fiscaux qu'on peut avoir là-bas.
Ce qui m’intéresse à savoir, c'est quand je suis résident en France, et je fournis un service à l'internationale, que je facture depuis une entreprise présente à l'étranger, que sont mes obligations vis-à-vis de l'administration Française ?
Sachant, qu'en parallèle, je suis aussi 'entrepreneur' en France, je réalise une prestation en France, et je paie mes charges sociales et fiscales en France sur le travail réalisé en France.
Donc, si j'ai bien compris votre première réponse, vis-à-vis de l'administration Française, je leur doit :
1-Les charges sociales et fiscales sur les prestations réalisées et déclarées par mon entreprise en France.
2-L'impôt sur le revenu sur les comptes que je détiens à l'étranger.
Est-ce bien cela? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne devez pas d'impôt sur le revenu sur les comptes que vous avez à l'étranger. Mais sur les revenus que vous avez à l'étranger et ceci en fonction des conventions fiscales avec le pays en question.
Si votre société au Maroc vous verse des dividendes, ils seront à déclarer en fonction des conventions qui existent entre la France et le Maroc. Même si ce montant est versé sur un compte que vous avez au Maroc.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
- déclarer votre ou vos comptes bancaires à l'étrangerboumarsel a écrit : Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je ne voudrais pas que la discussion dérive sur le droit marocain et les avantages fiscaux qu'on peut avoir là-bas.
Ce qui m’intéresse à savoir, c'est quand je suis résident en France, et je fournis un service à l'internationale, que je facture depuis une entreprise présente à l'étranger, que sont mes obligations vis-à-vis de l'administration Française ?
- déclarer les revenus que vous verse l'entreprise à l'étranger (et le cas échéant payer des impôts sur ces revenus)
- être capable de justifier le fait d'utiliser une structure à l'étranger - Contacter en MP
boumarsel
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2012Merci de vos éclaircissements.
A bientôt
