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boumarsel

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Réponse postée 12 février 2014 12:25

Merci de vos éclaircissements.
A bientôt
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Réponse postée 11 février 2014 16:29

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je ne voudrais pas que la discussion dérive sur le droit marocain et les avantages fiscaux qu'on peut avoir là-bas.
Ce qui m’intéresse à savoir, c'est quand je suis résident en France, et je fournis un service à l'internationale, que je facture depuis une entreprise présente à l'étranger, que sont mes obligations vis-à-vis de l'administration Française ?
Sachant, qu'en parallèle, je suis aussi 'entrepreneur' en France, je réalise une prestation en France, et je paie mes charges sociales et fiscales en France sur le travail réalisé en France.

Donc, si j'ai bien compris votre première réponse, vis-à-vis de l'administration Française, je leur doit :
1-Les charges sociales et fiscales sur les prestations réalisées et déclarées par mon entreprise en France.
2-L'impôt sur le revenu sur les comptes que je détiens à l'étranger.
Est-ce bien cela?
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Réponse postée 11 février 2014 15:44

Bonjour,
Je vous remercie de vos retours.
Si je résume vos réponses.
Je continue à appliquer la règle simpliste mais efficace des 50% pour les prestations réalisées et facturée en France par mon entreprise en France.
Sinon, sur les recettes engendrées par la structure implantée au Maroc, je n'aurai que l'impôt sur le revenu à payer vu les exonérations fiscales et sociales pendant au moins 2 ans résumées par le text ci-dessous :
"Un autre avantage reste l’exonération des cotisations patronales et salariales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des entreprises installées, exemptes également de la taxe de la formation professionnelle et de l’Impôt pendant un délai de deux années. En cas de recrutements contractuels, un délai supplémentaire de 12 mois d’exonération est accordé..."
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Réponse postée 11 février 2014 13:06

Bonjour,
J'ai une question toute simple à vous poser.
J'habite en France et j'effectue des missions en France, et quelques missions à l’international, notamment les pays du Benelux et le Maghreb.
Je voudrais créer une entreprise au Maroc et bénéficier des avantages fiscaux là-bas.
Ainsi, je facture mes prestations en France par ma boite en France, comme ça je reste dans l'entière légalité sans aucune optimisation fiscale.

Par contre, les prestations réalisés à l'étranger avec des boites basées à l'étranger notamment le Maghreb, je voudrai les facturer par ma boite au Maroc.
Est-ce qu'en procédant ainsi je reste 'clean' avec le fisc sans aucun risque de fraude ?
Sachant que mon revenu en France justifiera bien mon niveau de vie puisque le principal de mon activité est en France.
Aussi qu'est-ce que j'aurai à payer si je rapatrie mon argent du Maroc en France ? Et Qu'est-ce que je paie si je garde mon argent au Maroc ?

En vous remerciant d'avance.

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