← Retour
Dans une comptabilité d'EURL, ou de SARL, ou d'EI, vous avez 2 comptes d'espèces :
- le compte de la banque qui est un compte Nostro
- le compte de l'exploitant qui est assimilé à un compte courant.
L'exploitant (ou le gérant si vous préférez) peut :
- préter des sommes à l'entreprise (avance de l'exploitant), pour par exemple boucher un découvert en Banque (Ecriture : Débit Banque / Crédit compte d'exploitant) ou en payant des dépenses de sa poche, ce que j'essayais d'expliquer plus haut --> Ecriture : DB Compte de Charge / Credit Compte exploitant
- ou à l'inverse, prélever dans la trésorerie de l'entreprise (en transférant un montant vers son compte personnel), ou régler une charge personnelle avec le compte de l'entreprise (Ce qui comptablement revient au même) --> Ecriture : DB Compte exploitant / Crébit compte de Banque.
Un petit rappel, pour éviter les questions qui ne manqueront pas de venir :
- quand votre compte de banque est à découvert, il est créditeur dans votre comptabilité (mais débiteur dans la comptabilité de la banque, donc sur l'extrait de compte que vous adresse la banque ...). Un compte de banque qui a une "bonne" balance est au DEBIT du bilan
- le sens est exactement inverse pour le compte de l'exploitant. Un compte d'exploitant qui a une "bonne" balance est au CREDIT du bilan.
Si vous avez prélevé plus que le résultat distribuable, le compte d'exploitant est à découvert, donc a un solde débiteur. A l'inverse, si vous avez fait une avance à l'entreprise, l'écriture est un crédit à l'entreprise et le compte de l'exploitant a un solde créditeur !
Mais la CFE ne me semble pas calculée en tenant compte du statut fiscal : IS ou BNC ?
Donc division par 3, avec un CA comparable. Merci Mme Lagarde.
Ceux qui voient une augmentation, on peut-être un CA qui a augmenté fortement.
golden-papy
Nombre de posts : 18
Inscrit depuis le : 29 septembre 2010
Réponse postée 15 décembre 2010 23:51
bon vous me faites un peu frémir si vous vous lancez dans la gestion d'une entreprise avec les connaissance en comptabilité que je vois.mixomatose a écrit : golden-papy, gqueg est en EURL. Il n'est pas "exploitant", mais gérant majoritaire. Il n'y a ps de compte de l'exploitant.... Le formalisme de la note de frais est nécessaire.
Dans une comptabilité d'EURL, ou de SARL, ou d'EI, vous avez 2 comptes d'espèces :
- le compte de la banque qui est un compte Nostro
- le compte de l'exploitant qui est assimilé à un compte courant.
L'exploitant (ou le gérant si vous préférez) peut :
- préter des sommes à l'entreprise (avance de l'exploitant), pour par exemple boucher un découvert en Banque (Ecriture : Débit Banque / Crédit compte d'exploitant) ou en payant des dépenses de sa poche, ce que j'essayais d'expliquer plus haut --> Ecriture : DB Compte de Charge / Credit Compte exploitant
- ou à l'inverse, prélever dans la trésorerie de l'entreprise (en transférant un montant vers son compte personnel), ou régler une charge personnelle avec le compte de l'entreprise (Ce qui comptablement revient au même) --> Ecriture : DB Compte exploitant / Crébit compte de Banque.
Un petit rappel, pour éviter les questions qui ne manqueront pas de venir :
- quand votre compte de banque est à découvert, il est créditeur dans votre comptabilité (mais débiteur dans la comptabilité de la banque, donc sur l'extrait de compte que vous adresse la banque ...). Un compte de banque qui a une "bonne" balance est au DEBIT du bilan
- le sens est exactement inverse pour le compte de l'exploitant. Un compte d'exploitant qui a une "bonne" balance est au CREDIT du bilan.
Si vous avez prélevé plus que le résultat distribuable, le compte d'exploitant est à découvert, donc a un solde débiteur. A l'inverse, si vous avez fait une avance à l'entreprise, l'écriture est un crédit à l'entreprise et le compte de l'exploitant a un solde créditeur !
Réponses :
9
Like :
0
Vues :
43
Réponse postée 15 décembre 2010 11:07
si le CFE a fait son boulot, tu as du recevoir une notification de SIRET, un N° de TVA de la part des impots, donc le reste va suivre (URSSAF, RSI, Retraite).
Il te reste uniquement à prendre l'initiative de choisir une Association Agrée
Il te reste uniquement à prendre l'initiative de choisir une Association Agrée
Réponse postée 15 décembre 2010 11:03
une solutiion plus simple est de faire prélever les factures de telephone directement sur le compte entreprise.
de plus la note de frais n'est pas nécessaire : tu peux passer les dépenses directement dans la compta de l'entreprise, avec contrepartie un paiement en espèces par l'exploitant. L'important c'est de garder les reçus
de plus la note de frais n'est pas nécessaire : tu peux passer les dépenses directement dans la compta de l'entreprise, avec contrepartie un paiement en espèces par l'exploitant. L'important c'est de garder les reçus
Réponse postée 14 décembre 2010 11:32
bien sur. demande à ton association agréée, ou à ton comptable si tu en as un.billy a écrit :tu es sûr qu'on peut déduire les 2 : frais kilométriques + péages ?golden-papy a écrit : - frais forfaitaires automobile ( cf. le bareme officiel sur impots.gouv.fr)
- les tickets de parking et les péages autoroute
Réponse postée 14 décembre 2010 11:30
sans vouloir insister, en BNC on est en comptabilité d'encaissement (on ne passe en revenu que ce qui est encaissé, pas ce qui est facturé) et je ne me prive pas de lisser mon revenu en décallant le paiement de factures d'une année sur l'autre, ce qui permet de passer du revenu sur les années où on voit venir une fin de contrat et donc un inter-contrat plus ou moins longhmg a écrit : Bonjour,
Ce n'est pas une vue de l'esprit. Mais le gain n'est pas mirobolant. Il est fonction du montant concerné.
Par ailleurs, cela a d'autres avantages comme lisser son IR, ne pas être considéré juridiquement comme un indépendant...
Réponse postée 13 décembre 2010 22:42
pour faire simple, moi je conseille EURL imposé à l'IR (en BNC).
L'imposition IS n'est qu'une vue de l'esprit pour atténuer les charges sociales, mais en réalité le dividende distribué est imposé à :
- 15% à l'IS
- 12,1 % à la CSG
Donc on est à 27,1 % de charges avant l'imposition personnelle : ensuite, le dividende distribué est taxé à l'IR, comme tout revenu.
Si on est en BNC, tout le bénef est taxé en charges RSI+CSG à environ 22% à 24%. Le reste des charges sociales que vous payez en BNC, c'est la retraite (environ 16%-19%). Le total des charges sociales en BNC est d'environ 40-44% du revenu BNC (c'est un % recalculé après coup, parce qu'en fait le calcul n'est pas une simple addition des taux, la CSG étant assise sur le CA hors frais et non pas sur le BNC).
Mais j'ai la faiblesse de considérer que la retraite ce n'est pas une charge : c'est une épargne qui nous sera reversée en viager à l'age de la retraite.
Donc si on compare des choses comparables, de fait on paye moins de charges sociales "maladie-CSG" en BNC: 22% à 24%, à comparer à 27,1% en IS !
Et en BNC on n'a pas le souci de savoir quoi se verser comme salaire : on tape dans la caisse quand on a des besoins et on calcule son revenu réel seulement en fin d'année.
L'imposition IS n'est qu'une vue de l'esprit pour atténuer les charges sociales, mais en réalité le dividende distribué est imposé à :
- 15% à l'IS
- 12,1 % à la CSG
Donc on est à 27,1 % de charges avant l'imposition personnelle : ensuite, le dividende distribué est taxé à l'IR, comme tout revenu.
Si on est en BNC, tout le bénef est taxé en charges RSI+CSG à environ 22% à 24%. Le reste des charges sociales que vous payez en BNC, c'est la retraite (environ 16%-19%). Le total des charges sociales en BNC est d'environ 40-44% du revenu BNC (c'est un % recalculé après coup, parce qu'en fait le calcul n'est pas une simple addition des taux, la CSG étant assise sur le CA hors frais et non pas sur le BNC).
Mais j'ai la faiblesse de considérer que la retraite ce n'est pas une charge : c'est une épargne qui nous sera reversée en viager à l'age de la retraite.
Donc si on compare des choses comparables, de fait on paye moins de charges sociales "maladie-CSG" en BNC: 22% à 24%, à comparer à 27,1% en IS !
Et en BNC on n'a pas le souci de savoir quoi se verser comme salaire : on tape dans la caisse quand on a des besoins et on calcule son revenu réel seulement en fin d'année.
Réponse postée 13 décembre 2010 19:27
la liste :
- RSI-RAM : c'est pareil
- URSSAF, incluant la CSG, las Alloc. Familiales et la formation professionnelle
- CIPAV
- en fin d'année : la CFE (nouvelle taxe professionnelle)
- éventuellement une Mutuelle si tu fais le choix d'en avoir une
et comme frais tout ce qui peut te sembler utile à l'explmoitation :
- restos
- abonnement Internet
- Tel. portable
- les frais de gestion de ton compte Banque
- consommables bureau et informatique (papier, enveloppes, cartouches d'encre, petits matériel, timbres poste, ...)
- cadeaux client (dans une limite raisonnable)
- frais forfaitaires automobile ( cf. le bareme officiel sur impots.gouv.fr)
- les tickets de parking et les péages autoroute
- les frais de taxi
- frais de blanchisserie : faut bien arriver propre en clientèle
- frais forfaitaire de repas : accepté 12,30 E / jour sur 2010: voir le site URSSAF
- les frais de voyage éventuels : avion ou train
etc...
- RSI-RAM : c'est pareil
- URSSAF, incluant la CSG, las Alloc. Familiales et la formation professionnelle
- CIPAV
- en fin d'année : la CFE (nouvelle taxe professionnelle)
- éventuellement une Mutuelle si tu fais le choix d'en avoir une
et comme frais tout ce qui peut te sembler utile à l'explmoitation :
- restos
- abonnement Internet
- Tel. portable
- les frais de gestion de ton compte Banque
- consommables bureau et informatique (papier, enveloppes, cartouches d'encre, petits matériel, timbres poste, ...)
- cadeaux client (dans une limite raisonnable)
- frais forfaitaires automobile ( cf. le bareme officiel sur impots.gouv.fr)
- les tickets de parking et les péages autoroute
- les frais de taxi
- frais de blanchisserie : faut bien arriver propre en clientèle
- frais forfaitaire de repas : accepté 12,30 E / jour sur 2010: voir le site URSSAF
- les frais de voyage éventuels : avion ou train
etc...
Réponse postée 13 décembre 2010 19:11
je confirme les propos de gaspard.
Il y a beaucoup de SSII honetes. de même pour les cabinets de conseil.
C'est à mon sens la meilleure solution pour passer en freelance. même la seule quand on veut taffer dans une banque qui ne prennent plus de freelance en direct.
Pour mon cas ça marche depuis 7 ans.
Ce forum doit être constructif. Ce n'est pas un défouloir. S'il y en a qui n'ont que des griefs et des frustrations, faut retourner au salariat.
Il y a beaucoup de SSII honetes. de même pour les cabinets de conseil.
C'est à mon sens la meilleure solution pour passer en freelance. même la seule quand on veut taffer dans une banque qui ne prennent plus de freelance en direct.
Pour mon cas ça marche depuis 7 ans.
Ce forum doit être constructif. Ce n'est pas un défouloir. S'il y en a qui n'ont que des griefs et des frustrations, faut retourner au salariat.
Réponse postée 13 décembre 2010 15:11
Mon statut Freelance = EURL / IR , donc BNC.Calimero a écrit : Précisez sous quel structure juridique et quel régime d'imposition vous exercez.
Golden-papy: le CA n'entre en compte que pour les personnes imposées aux BNC.
Mais la CFE ne me semble pas calculée en tenant compte du statut fiscal : IS ou BNC ?
Réponse postée 13 décembre 2010 11:55
830 Euros cette année (en 78) mais l'année dernière c'était 2400 !mercenaire a écrit : 680 euros POISSY(78300)
trop,salé
Donc division par 3, avec un CA comparable. Merci Mme Lagarde.
Ceux qui voient une augmentation, on peut-être un CA qui a augmenté fortement.
Réponse postée 25 novembre 2010 18:05
il y a quand même un risque au niveau de l'URSSAF de "requalification en CDI".
cf le site :
http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_503-Comment-eviter-de-devenir-employeur-sans-le-vouloir--ou-le-.html
cf le site :
http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_503-Comment-eviter-de-devenir-employeur-sans-le-vouloir--ou-le-.html
Réponse postée 25 novembre 2010 14:17
a mon avis dans vos préoccupations, il y a un élément qui peut dicter la réponse :
fiscalement, l'EI (ou l'EIRL pour ce que j'en sais) c'est imposé à l'IR en BNC. Avec l'EURL on a le choix : on peut commencer à l'IR (BNC) et ensuite passer à l'IS. Mais on ne peut plus revenir à l'IR ensuite.
fiscalement, l'EI (ou l'EIRL pour ce que j'en sais) c'est imposé à l'IR en BNC. Avec l'EURL on a le choix : on peut commencer à l'IR (BNC) et ensuite passer à l'IS. Mais on ne peut plus revenir à l'IR ensuite.
Réponse postée 29 septembre 2010 12:42
par contre quand tu dit
Le Madelin, faut bien te renseigner : c'est disons une retraite volontaire, que tu souscrits auprès d'une Assurance privée (type AXA, GENERALI, ...) qui est déductible fiscalement, mais pas socialement.
On peut associer cette "retraite" avec un contrat de prévoyance, type rente conjoint ou enfants en cas de gros pépin, et type mutuelle. Si tout cela est accocié, c'est aussi déductible fiscalement, mais jamais socialement.
Regarde sur Internet, il y a tout plein de site qui t'en parlent.
Non déductible socialement ça veut dire que tes charges URSSAF, RSI et CIPAV sont calculées sur la base avant déduction des cotisations "Madelin". C'est ce que d'autres expliquent plus haut en écrivant qu'il faut "réintégrer ces charges".
, qu'est-ce que cela signifie exactement ? C'est un loi particulière n'est-ce pas ?[/quote]je ne fais pas de Madelin
Le Madelin, faut bien te renseigner : c'est disons une retraite volontaire, que tu souscrits auprès d'une Assurance privée (type AXA, GENERALI, ...) qui est déductible fiscalement, mais pas socialement.
On peut associer cette "retraite" avec un contrat de prévoyance, type rente conjoint ou enfants en cas de gros pépin, et type mutuelle. Si tout cela est accocié, c'est aussi déductible fiscalement, mais jamais socialement.
Regarde sur Internet, il y a tout plein de site qui t'en parlent.
Non déductible socialement ça veut dire que tes charges URSSAF, RSI et CIPAV sont calculées sur la base avant déduction des cotisations "Madelin". C'est ce que d'autres expliquent plus haut en écrivant qu'il faut "réintégrer ces charges".
Réponse postée 29 septembre 2010 12:33
si tu fais une rupture conventionnelle, je te conseille de passer au moins 1 jour par Pole Emploi.
Tu peux d'ailleurs erster indemnisé jusqu'a paiement de ta première facture : être indépendant ça ne démarra pas tout de suite. Faut trouver un contrat, facturer en fin de mois et être payer souvent à 45 jours, voire 60 jours. Au bas mot, tu te retrouves 3 mois sans revenu. Donc tu peux attendre pour créer ta structure d'en être au moins au moment où tu émets ta première facture.
Ensuite, l'avantage d'être indemnisé par Pole Emploi c'est que tu vas pouvoir bénéficier de l'ACCRE (aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise). Cette aide c'est effectivement ce qu'on t'a dit. Si tu choisis l'aide "en capital" on va te verser 50% de tes droits au chomage en 2 fois (donc 25 % à chaque fois). Tu peux rechercher ACCRE sur le Net et tu sauras tout.
Si ton affaire ne marche pas, tu peux retourner chez Pole emploi immédiatement après avoir cloturé ta structure (très facile, ça prend une demi journée de formalités). Tu récupères le restant de tes droits, soit les 50% de tes droits initiaux. Cette option t'est offerte pendant 3 ans + la durée initiale des tes droits après ton entrée au chomage. Donc si tu as 2 ans de droits, tu peux y revenir dans les 5 ans après ton entrée initiale.
l'ACCRE une aide super sympa et très facile à mettre en oeuvre. Pour une fois l'administration a vraiment été efficace en créant cette aide.
Tu peux d'ailleurs erster indemnisé jusqu'a paiement de ta première facture : être indépendant ça ne démarra pas tout de suite. Faut trouver un contrat, facturer en fin de mois et être payer souvent à 45 jours, voire 60 jours. Au bas mot, tu te retrouves 3 mois sans revenu. Donc tu peux attendre pour créer ta structure d'en être au moins au moment où tu émets ta première facture.
Ensuite, l'avantage d'être indemnisé par Pole Emploi c'est que tu vas pouvoir bénéficier de l'ACCRE (aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise). Cette aide c'est effectivement ce qu'on t'a dit. Si tu choisis l'aide "en capital" on va te verser 50% de tes droits au chomage en 2 fois (donc 25 % à chaque fois). Tu peux rechercher ACCRE sur le Net et tu sauras tout.
Si ton affaire ne marche pas, tu peux retourner chez Pole emploi immédiatement après avoir cloturé ta structure (très facile, ça prend une demi journée de formalités). Tu récupères le restant de tes droits, soit les 50% de tes droits initiaux. Cette option t'est offerte pendant 3 ans + la durée initiale des tes droits après ton entrée au chomage. Donc si tu as 2 ans de droits, tu peux y revenir dans les 5 ans après ton entrée initiale.
l'ACCRE une aide super sympa et très facile à mettre en oeuvre. Pour une fois l'administration a vraiment été efficace en créant cette aide.
Réponse postée 29 septembre 2010 12:21
je, en connais pas ce seuil de 7%.
Quand on est freelance, on peut, et on doit, invuiter au resto des prospects, clients, relations , etc ... On peut déduire les km professionnels faits avec son véhicule perso. On peut faire porter ses frais Internet, Tel mobile, etc par sa société, tous frais qu'un salarié ne peut payer que sur son revenu net. Toi comme freelance tu les déduits directement de ton CA. Avantage non négligeable.
Pour ce qui est d'être salarié, je ne connais pas de que veut dire "les gérants ou associés de leur EURL n'ont pas le droit d'être salariés de leur propre société" ? . Ce que je veux dire c'est que si tu es à l'IS (impot sur les sociétés), tu es gérant appointé, donc tu te verse des salaires fixes avec charges sociales calculées sur le salaire brut. Comme pour un vrai salarié. Mais tu n'as pas droit à l'ASSEDIC à l'inverse d'un vrai salarié.
Pour ce qui est d'avoir des salariés, aucun problème quel que soit le statut.
Quand on est freelance, on peut, et on doit, invuiter au resto des prospects, clients, relations , etc ... On peut déduire les km professionnels faits avec son véhicule perso. On peut faire porter ses frais Internet, Tel mobile, etc par sa société, tous frais qu'un salarié ne peut payer que sur son revenu net. Toi comme freelance tu les déduits directement de ton CA. Avantage non négligeable.
Pour ce qui est d'être salarié, je ne connais pas de que veut dire "les gérants ou associés de leur EURL n'ont pas le droit d'être salariés de leur propre société" ? . Ce que je veux dire c'est que si tu es à l'IS (impot sur les sociétés), tu es gérant appointé, donc tu te verse des salaires fixes avec charges sociales calculées sur le salaire brut. Comme pour un vrai salarié. Mais tu n'as pas droit à l'ASSEDIC à l'inverse d'un vrai salarié.
Pour ce qui est d'avoir des salariés, aucun problème quel que soit le statut.
Réponse postée 29 septembre 2010 10:08
non.
Personnellement j'ai opté pour EURL en BNC. J'ai un CA supérieur à ce que tu envisages. Je paye 4000 Euros / mois de charges sociales, mais il en reste beaucoup ... Et plus tu fais de "faux" frais, plus tu réduis la base de calcul des charges sociales.
Première raison je trouve l'EURL plus flexible : en EURL on peut ensuite opter pour l'IS. Et en optant à l'IS on peut se verser ou pas les dividenbes, c'est ce que j'ai voulu expliquer. Mais je suis resté en BNC pour le moment, en me mettant au maximum de la CIPAV. Je vais d'ailleurs y rester.
Seconde raison, en EURL on est en principe mieux protégé juridiquement : non confusion des patrimoines.
Troisième raison, si on veut grossir et faire intervenir des associés, c'est plus simple : la structure est déjà en place (l'EURL est en fait une SARL avec un seul associé). Mais ce jour là, je pense qu'il faut passer en IS.
Je ne suis pas sur que ce soit plus cher ou plus lourd de gérer une EURL ? J'ai effectivement un comptable, mais si j'étais en EI j'aurais quand même pris un comptable pour faire ma déclaration d'impots 2035. Le seul vrai surcout c'est l'obligation de déposer les comptes annuels au greffe. Cout vers 25 Euros. Ca peut aller ...
Par contre je ne fais pas de Madelin : je préfère cotiser à mes assurances vies directement après imposition. Mon calcul c'est que le capital va me rester, qu'il sera transmissible, alors que Madelin c'est de la rente viagère uniquement. Et le Madelin est imposable lorsque tu es en retraite. Alors qu'il n'y pas d'imposition pour une assurance vie ordinaire. Ca aussi c'est un sujet à regarder en fonction de ta situation familiale (protection enfants par rente, mutuelle, ...) , de ton age, de tes attentes et de ton niveau d'imposition aujourd'hui et de demain lors de la retraite. Tout le monde te pousse à faire du Madelin. Je pense que ça mérite d'être regardé de plus près. Mais ce n'est pas un sujet à arbitrer au moment de la création. Ca peut attendre.
Personnellement j'ai opté pour EURL en BNC. J'ai un CA supérieur à ce que tu envisages. Je paye 4000 Euros / mois de charges sociales, mais il en reste beaucoup ... Et plus tu fais de "faux" frais, plus tu réduis la base de calcul des charges sociales.
Première raison je trouve l'EURL plus flexible : en EURL on peut ensuite opter pour l'IS. Et en optant à l'IS on peut se verser ou pas les dividenbes, c'est ce que j'ai voulu expliquer. Mais je suis resté en BNC pour le moment, en me mettant au maximum de la CIPAV. Je vais d'ailleurs y rester.
Seconde raison, en EURL on est en principe mieux protégé juridiquement : non confusion des patrimoines.
Troisième raison, si on veut grossir et faire intervenir des associés, c'est plus simple : la structure est déjà en place (l'EURL est en fait une SARL avec un seul associé). Mais ce jour là, je pense qu'il faut passer en IS.
Je ne suis pas sur que ce soit plus cher ou plus lourd de gérer une EURL ? J'ai effectivement un comptable, mais si j'étais en EI j'aurais quand même pris un comptable pour faire ma déclaration d'impots 2035. Le seul vrai surcout c'est l'obligation de déposer les comptes annuels au greffe. Cout vers 25 Euros. Ca peut aller ...
Par contre je ne fais pas de Madelin : je préfère cotiser à mes assurances vies directement après imposition. Mon calcul c'est que le capital va me rester, qu'il sera transmissible, alors que Madelin c'est de la rente viagère uniquement. Et le Madelin est imposable lorsque tu es en retraite. Alors qu'il n'y pas d'imposition pour une assurance vie ordinaire. Ca aussi c'est un sujet à regarder en fonction de ta situation familiale (protection enfants par rente, mutuelle, ...) , de ton age, de tes attentes et de ton niveau d'imposition aujourd'hui et de demain lors de la retraite. Tout le monde te pousse à faire du Madelin. Je pense que ça mérite d'être regardé de plus près. Mais ce n'est pas un sujet à arbitrer au moment de la création. Ca peut attendre.
Réponse postée 29 septembre 2010 09:11
mon experience personnelle :
- si on est imposé à l'IR (BNC) le résultat est parfaitement identique entre EI et EURL, avec en théorie une meilleure protection des biens personnels pour l'EURL dans le cas de gros problème juridique
- l'avantage de l'EURL est qu'on peut opter pour l'imposition à l'IS. dans ce cas, effectivement on devient salarié de sa propres entreprise (revenu récurrenbt qu'on se fixe arbitrauirement) et on peut se verser le reste du résultat sous forme de dividende.
Dans ce drernier cas, deux choses importantes à noter :
- si on se verse le dividende, il sera imposé à la CSG, CRDS et autres taxes qui ne disent pas leur nom, en sus du taux d'imposition sur les bénéfices. On arrive ainsi à un taux de prélèvement comparable à celui du statut BNC, mais effectivement un peu inférieur, mais sans pour autant acquérir de droits supplémentaires à la retraire ( en simplifiant, on paye des impots au lieu de payer ses cotisations à la CIPAV ...). Ne pas oublier que les cotisations retraites, ce n'est pas une charge comme l'URSSAF, c'est un placement financier qui vous sera rendu un jour.
- l'intérêt du dividende est surtout de ne pas se le verser, de le thésoriser (éventuellement pour investir plus tard dans un immeuble), auquel cas on évite la CSG.
- si on est imposé à l'IR (BNC) le résultat est parfaitement identique entre EI et EURL, avec en théorie une meilleure protection des biens personnels pour l'EURL dans le cas de gros problème juridique
- l'avantage de l'EURL est qu'on peut opter pour l'imposition à l'IS. dans ce cas, effectivement on devient salarié de sa propres entreprise (revenu récurrenbt qu'on se fixe arbitrauirement) et on peut se verser le reste du résultat sous forme de dividende.
Dans ce drernier cas, deux choses importantes à noter :
- si on se verse le dividende, il sera imposé à la CSG, CRDS et autres taxes qui ne disent pas leur nom, en sus du taux d'imposition sur les bénéfices. On arrive ainsi à un taux de prélèvement comparable à celui du statut BNC, mais effectivement un peu inférieur, mais sans pour autant acquérir de droits supplémentaires à la retraire ( en simplifiant, on paye des impots au lieu de payer ses cotisations à la CIPAV ...). Ne pas oublier que les cotisations retraites, ce n'est pas une charge comme l'URSSAF, c'est un placement financier qui vous sera rendu un jour.
- l'intérêt du dividende est surtout de ne pas se le verser, de le thésoriser (éventuellement pour investir plus tard dans un immeuble), auquel cas on évite la CSG.
Réponse postée 29 septembre 2010 08:52
dans mon cas, j'ai écrit aux Impots en leur exposant la situation, espérant pouvoir déclarer cette somme dans le système du quotient. Fait rare, j'ai reçu en retour un courrier des impots qui ont requalifié la prime ACCRE (aide en capital) en "non imposable".
Ce courrier dit expressement :
" .... par votre courrier .... vous nous informez que cette somme correspond à une aide versée par les ASSEDIC (à l'époque ce n'était pas encore Pole Emploi) à la création et à la repise d'une entreprise.
L'aide financière versée par l'Etat en application de l'article L351-24 du Code du Travail, dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles n'est pas à déclarer.
..... par conséquent, .... cette aide n'est pas à déclarer et le service n'en tiendra pas compte pour établir votre imposition".
Donc mon conseil : écrire aux impots, faire valoir l'article L351-24 du code du travail.
Bonne chance
Ce courrier dit expressement :
" .... par votre courrier .... vous nous informez que cette somme correspond à une aide versée par les ASSEDIC (à l'époque ce n'était pas encore Pole Emploi) à la création et à la repise d'une entreprise.
L'aide financière versée par l'Etat en application de l'article L351-24 du Code du Travail, dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles n'est pas à déclarer.
..... par conséquent, .... cette aide n'est pas à déclarer et le service n'en tiendra pas compte pour établir votre imposition".
Donc mon conseil : écrire aux impots, faire valoir l'article L351-24 du code du travail.
Bonne chance