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Devenir indépendant : Quid de l'aide du pôle emploi?
dudeissick
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dudeissick
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21 décembre 2009
Bonjour,
Bon c'est mon premier post sur ce forum, je tenais d'abord à féliciter tous les contributeurs, car c'est une vraie mine d'informations ici!!
Je suis actuellement salarié dans le conseil. Je compte effectuer avec mon employer une rupture conventionnelle de contrat.
L'idée derrière est que je monte ma structure : devenir d'abord indépendant, et voir à moyen terme (2/3 ans) si cela peut déboucher vers une vraie structure avec d'autres employés.
Mes deux questions :
1- Ai-je le droit aux allocations chômage systématiquement?
2- J'ai entendu dire qu'il y avait une aide de la part du pôle emploi correspondant au quart de mes droits versé au début et l'autre quart 6 mois après si l'activité de la boîte continue. Quelqu'un pourrait-il résumer comment marche cette aide? (modalités, comment se passe si retour au chômage..etc.)
Je tiens à préciser que j'ai déjà consulté différents topics sur le forum depuis 3 jours... mais il y a limite trop d'informations.. un peu compliqué pour un débutant comme moi.
Merci beaoucp,
Bien à vous
Bon c'est mon premier post sur ce forum, je tenais d'abord à féliciter tous les contributeurs, car c'est une vraie mine d'informations ici!!
Je suis actuellement salarié dans le conseil. Je compte effectuer avec mon employer une rupture conventionnelle de contrat.
L'idée derrière est que je monte ma structure : devenir d'abord indépendant, et voir à moyen terme (2/3 ans) si cela peut déboucher vers une vraie structure avec d'autres employés.
Mes deux questions :
1- Ai-je le droit aux allocations chômage systématiquement?
2- J'ai entendu dire qu'il y avait une aide de la part du pôle emploi correspondant au quart de mes droits versé au début et l'autre quart 6 mois après si l'activité de la boîte continue. Quelqu'un pourrait-il résumer comment marche cette aide? (modalités, comment se passe si retour au chômage..etc.)
Je tiens à préciser que j'ai déjà consulté différents topics sur le forum depuis 3 jours... mais il y a limite trop d'informations.. un peu compliqué pour un débutant comme moi.
Merci beaoucp,
Bien à vous
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dudeissick
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 décembre 2009pas de réponse? 🙁 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Regarde les posts ou on parle d'ACRE.. Il y a des discussions en cours.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
dudeissick
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 décembre 2009Merci pour la réponse.
C'est exactement ce que j'ai fait, et pendant plusieurs jours.
Mais je n'arrive pas à trouver, de manière synthétique, une réponse claire à mes deux questions au dessus 😉
Généralement les personnes sont assez avancées dans leur process.. ce qui n'est pas mon cas. -
dudeissick
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 décembre 2009je ne désespère toujours pas! 🙂 -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
J'espère que c'est pas dans le conseil en création d'entreprise 😉dudeissick a écrit : Je suis actuellement salarié dans le conseil.
Bon, je plaisante bien sûr. Moi non plus j'y connaissais rien sur ces sujets quand je me suis lancé. Il m'a fallu quelque temps pour arriver à tout décortiquer. De ce point de vue une petite réunion d'info à la CCI ne m'a pas fait de mal (les problématiques des créateurs d'entreprise sont toutes les mêmes au départ, que ce soit en commercial, artisanal ou libéral). Et puis il y a le site de l'APCE que je te recommande chaudement comme livre de chevet.
1- Ai-je le droit aux allocations chômage systématiquement?
Oui, aucun doute là-dessus si tu es licencié, et ceci quelle que soit la méthode (faute grave, licenciement économique ou rupture conventionnelle). Tes indemnités dépendront bien sûr de la durée pendant laquelle tu as cotisé.
2- J'ai entendu dire qu'il y avait une aide de la part du pôle emploi correspondant au quart de mes droits versé au début et l'autre quart 6 mois après si l'activité de la boîte continue. Quelqu'un pourrait-il résumer comment marche cette aide? (modalités, comment se passe si retour au chômage..etc.)
Tu as bien entendu. Cette aide découle directement de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs à la Création et à la Reprise d'Entreprise) si tu en fais la demande au moment de créer ton entreprise (y a juste deux formulaires à remplir). L'autre possibilité est de continuer à toucher mensuellement tes allocations en déduisant les revenus de ton entreprise.
Si tu demandes le versement sous forme de capital tu pourras toucher le reste de tes allocations si tu arrêtes ton entreprise avant 3 ans.
Voilà, voilà.
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
tartocitron
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2010tiens d'ailleurs, et si on arrête son entreprise après 3 ans, les indemnités chômage c'est un don aux oeuvres de l'administration ? -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Oui, ça leur permet de se payer un bon repas.tartocitron a écrit : tiens d'ailleurs, et si on arrête son entreprise après 3 ans, les indemnités chômage c'est un don aux oeuvres de l'administration ?
C'est comme pour ta pension retraite, si tu meurs avant 60 ans et que tu n'es pas marié tout part dans des fonds souterrains pour financer les arbres de Noël des caisses de retraite.
🙄
--
FrançoisFrançois -
dudeissick
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 décembre 2009Super! Merci beaucoup! c'est beaucoup plus clair..
Et juste une dernière question par curiosité :
- Si je monte ma boîte après la rupture conventionnelle et que je décide de toucher mes allocs mensuellement..
En cas de mission chez un client en indépendant où ma boîte ( moi même) va facturer, j'imagine que je n'ai pas le droit de cumuler cette facturation avec mes allocs de l'assedic?
c'est là le point qui reste obscure pour moi, puisque je sais que ce que facture ma boîte, n'est pas forcément ce que je toucherai en tant que salarié de cette même boîte, et donc la répercussion finale sur l'alloc sera différente.
Est-ce que je me trompe? -
Pearl-1
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2008Hello
Tout d'abord, tu dois être inscrit aux Assedic avant de créer la société (c'était en tout cas en vigueur en 2008), sinon pas d'allocations chômage.
Ensuite, tu peux tout à fait FACTURER dans le cadre de ton activité, mais pas te REMUNERER, car tes rémunérations seraient à déduire de ce que tu touches des Assedic.
Attention ceci est valable pour une situation de gérant d'EURL, mais je pense qu'en EI ce que tu encaisses serait de fait considéré comme un revenu donc couic les Assedic (à confirmer).
Si EURL, il est probable que dans le cadre de ton "parcours créateur d'entreprise", le Pôle Emploi te demande :
- une attestation de non versement de rémunération émanant de ton expert comptable
- un papier à remplir chaque mois par toi-même, certifiant que pour le mois passé tu n'as pas touché de rémunération
En outre, pour continuer à toucher les allocations même si tu es en activité, il faudra que tu actualises ta situation chaque fin de mois sur le site du Pôle Emploi en précisant que tu es toujours à la recherche d'un emploi afin de rester dans la population des indemnisables.
Donc si tu peux te le permettre financièrement, tu peux choisir de vivre de tes allocations jusqu'à épuisement de tes droits, et en fin de droit tu peux te verser une rémunération avec ce que tu auras mis en réserve jusque là.
Hope this helps. -
dudeissick
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 21 décembre 2009it helps a lot!!
C'est super merci.
Dans l'hypothèse d'une EURL/IS :
Disons que j'ai le droit à 24 mois d'alloc, et que je ne rémunère pas pendant toute la durée.
Si au 25ème mois je décide de "sortir" l'argent facturé pendant 2 ans de ma boîte, pour enfin me rémunérer que dois-je payer dessus comme impôts?
Idem, si ma mission en indép se termine et que je veux finalement redevenir salarié en cas de prob ou autre. Comment je peux récupérer l'argent de mon EURL?
Thanks -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Oui, les deux se cumulent. Cependant, même si tu ne déclares aucun revenu en EURL, ou que tu es en EI, Pôle Emploi déduira un montant forfaitaire en attendant que tes revenus réels soient connus (6801 € la première année, 10 202 € la seconde [chiffres 2009]). Tu resteras inscrit comme demandeur d'emploi. Si tu veux avoir la paix, disposer d'un petit pécule de départ et ne pas avoir à t'emm... avec les formalités tu peux aussi demander le versement de la moitié de tes indemnités restantes sous forme de capital.dudeissick a écrit : - Si je monte ma boîte après la rupture conventionnelle et que je décide de toucher mes allocs mensuellement..
En cas de mission chez un client en indépendant où ma boîte ( moi même) va facturer, j'imagine que je n'ai pas le droit de cumuler cette facturation avec mes allocs de l'assedic?
Les détails ici:
3w.apce.com/pid900/le-demandeur-emploi.html
--
FrançoisFrançois -
Pearl-1
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2008Déjà ce sera 15 mois et pas 24 mois, sauf si tu as plus de 50 ans ou mois de 26 ans (de mémoire).
Je ne sais pas si tout sortir d'un coup serait une bonne idée vis-à-vis de ce que pourrait en dire l'URSSAF... Y aurait-il un risque réel de devoir rembourser tes allocations perçues? Je ne sais pas. En revanche, construire une réserve puis se verser une rémunération "prudente" quelques temps après l'épuisement des droits me semble être plus normal.
Sur ce que tu te verses, ta boîte devra payer les cotisations sociales (cela doit être acté dans ton juridique) puis le net que tu auras touché en 2010 sera soumis à l'IR en 2011.
Si après tu veux redevenir salarié, il faudra te verser ce qui est disponible en mixant rémunération et dividendes (vois les nombreux topics à ce sujet) à supposer que tu aies bouclé au moins un exercice fiscal (pour les dividendes). Tu ne pourras bien sûr pas de faire un virement magique de ta trésorerie pro vers ton compte perso... -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
salut,Pearl a écrit : En outre, pour continuer à toucher les allocations même si tu es en activité, il faudra que tu actualises ta situation chaque fin de mois sur le site du Pôle Emploi en précisant que tu es toujours à la recherche d'un emploi afin de rester dans la population des indemnisables.
je remonte ce post car j'ai une interrogation à laquelle le super serveur vocal de pole emploi n'a pas de réponse :
je suis indemnisable depuis le 1er septembre, et j'ai créé mon EURL courant septembre. J'ai fait la demande d'accre (et l'arce, qui suivra l'acceptation de l'accre) .
Là je dois actualiser ma situation, mais je ne sais pas quoi remplir ! y'a rien du tout qui parle de reprise d'activité dans le cas d'une création d'entreprise !! Donc je mets quoi ? reprise d'activité ? je ne suis plus à la recherche d'un emploi ? d'après la citation ci-dessus, il faut que je me considère encore comme demandeur d'emploi, mais ça ne me semble pas très logique.
Que faire en attendant l'acceptation de l'accre et de l'ARCE ? je suis perdu ... 🙁 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu continues à te déclarer en recherche d'emploi. Et il y aura ajustement des paiements Pole Emploi avec les montants déclarés pour tes revenus.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
OK. Et je ne déclare pas avoir travaillé ?mixomatose a écrit : Tu continues à te déclarer en recherche d'emploi. Et il y aura ajustement des paiements Pole Emploi avec les montants déclarés pour tes revenus. -
golden-papy
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2010si tu fais une rupture conventionnelle, je te conseille de passer au moins 1 jour par Pole Emploi.
Tu peux d'ailleurs erster indemnisé jusqu'a paiement de ta première facture : être indépendant ça ne démarra pas tout de suite. Faut trouver un contrat, facturer en fin de mois et être payer souvent à 45 jours, voire 60 jours. Au bas mot, tu te retrouves 3 mois sans revenu. Donc tu peux attendre pour créer ta structure d'en être au moins au moment où tu émets ta première facture.
Ensuite, l'avantage d'être indemnisé par Pole Emploi c'est que tu vas pouvoir bénéficier de l'ACCRE (aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise). Cette aide c'est effectivement ce qu'on t'a dit. Si tu choisis l'aide "en capital" on va te verser 50% de tes droits au chomage en 2 fois (donc 25 % à chaque fois). Tu peux rechercher ACCRE sur le Net et tu sauras tout.
Si ton affaire ne marche pas, tu peux retourner chez Pole emploi immédiatement après avoir cloturé ta structure (très facile, ça prend une demi journée de formalités). Tu récupères le restant de tes droits, soit les 50% de tes droits initiaux. Cette option t'est offerte pendant 3 ans + la durée initiale des tes droits après ton entrée au chomage. Donc si tu as 2 ans de droits, tu peux y revenir dans les 5 ans après ton entrée initiale.
l'ACCRE une aide super sympa et très facile à mettre en oeuvre. Pour une fois l'administration a vraiment été efficace en créant cette aide. -
badcube
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2010Je crois qu'il a déja son client ^^ -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
moi oui, l'autre personne je sais pas :)badcube a écrit : Je crois qu'il a déja son client ^^
Je mets quoi alors ? Que j'ai pas travaillé dans le mois et que je suis encore en recherche d'emploi pour mon actualisation ? -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
up?sug a écrit : Je mets quoi alors ? Que j'ai pas travaillé dans le mois et que je suis encore en recherche d'emploi pour mon actualisation ? -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Il me semble que si tu déclares que tu travailles : tu sors automatiquement du système Pôle Emploi (même non rémunéré) => donc je dirais qu'il vaudrait mieux éviter.
Maintenant... pour éviter de te dire des "x"onneries mieux vaudrait appeler un des conseillers PE, ils sauront mieux 🙂 -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
Ben ouais mais à part le boite vocale du 3949, y'a pas grand-chose... je crois que je vais être obligé d'aller en agence... 😢jpberenger a écrit : Maintenant... pour éviter de te dire des "x"onneries mieux vaudrait appeler un des conseillers PE, ils sauront mieux :)