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ARCE après démission+Arrêt période d'essai
Bonjour,
Je souhaiterais passer à mon compte, j'ai trouvé une mission chez un client via une SSII. Mon employeur actuel ne voulant pas me faire une rupture conventionnelle, j'ai du démissionner.
Afin de bénéficier de l'ARCE, j'ai pensé à signer d'abord un CDI avec la SSII intermédiaire, la période d'essai pourrait être arrêtée par l'employeur.
Mes questions sont donc les suivantes:
1)Dans quelles conditions cet arrêt de période d'essaie ouvre droit à l'ARE(et donc à ACCRE et donc à l'ARCE) ?
2)J'ai cru comprendre qu'il faudrait passer 4 mois au minimum chez son nouvel employeur (la SSII intermédiaire dans mon cas) et avoir cotisé au chômage pendant 3 ans en continu pour pouvoir en bénéficier. Est-ce que mes informations sont bonnes?
3)Si réponse affirmative pour les deux première questions, à partir de quel moment je peux créer mon entreprise? Après l'acceptation de l'ARE ou bien je peux le faire avant?
4)Est-ce que mon entreprise peut démarrer directement son activité avant l'attribution de l'ARCE sans perdre cette allocation?
5)Est-ce que ce n'est pas risqué de signer mon contrat de sous-traitance avec la même SSII intermédiaire qui m'a offert le CDI et qui a arrêtée ma période d'essai?
6)Quels autres points de vigilance verriez-vous à cette démarche?
Par avance merci de votre aide.
Je souhaiterais passer à mon compte, j'ai trouvé une mission chez un client via une SSII. Mon employeur actuel ne voulant pas me faire une rupture conventionnelle, j'ai du démissionner.
Afin de bénéficier de l'ARCE, j'ai pensé à signer d'abord un CDI avec la SSII intermédiaire, la période d'essai pourrait être arrêtée par l'employeur.
Mes questions sont donc les suivantes:
1)Dans quelles conditions cet arrêt de période d'essaie ouvre droit à l'ARE(et donc à ACCRE et donc à l'ARCE) ?
2)J'ai cru comprendre qu'il faudrait passer 4 mois au minimum chez son nouvel employeur (la SSII intermédiaire dans mon cas) et avoir cotisé au chômage pendant 3 ans en continu pour pouvoir en bénéficier. Est-ce que mes informations sont bonnes?
3)Si réponse affirmative pour les deux première questions, à partir de quel moment je peux créer mon entreprise? Après l'acceptation de l'ARE ou bien je peux le faire avant?
4)Est-ce que mon entreprise peut démarrer directement son activité avant l'attribution de l'ARCE sans perdre cette allocation?
5)Est-ce que ce n'est pas risqué de signer mon contrat de sous-traitance avec la même SSII intermédiaire qui m'a offert le CDI et qui a arrêtée ma période d'essai?
6)Quels autres points de vigilance verriez-vous à cette démarche?
Par avance merci de votre aide.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012dmaz a écrit : Bonjour,
Je souhaiterais passer à mon compte, j'ai trouvé une mission chez un client via une SSII. Mon employeur actuel ne voulant pas me faire une rupture conventionnelle, j'ai du démissionner.
Ok. Donc maintenant, il vous suffit de constituer votre EURL et démarrer votre nouvelle mission en tant qu'indep. C'est simple, propre, rapide.
Tout ça pour ça ?dmaz a écrit : Afin de bénéficier de l'ARCE,
Notez que pendant au moins 4 mois vous seriez salarié et non freelance. Vous allez donc être beaucoup moins rémunéré pour le même travail.
Si au final vous n'obtenez pas cette aide, ce sera une perte nette. - Contacter en MP
dmaz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2014Bonjour,
Merci de votre réponse. En faisant mes calculs en fonction du salaire que j'ai négocié au cas ou je décidais de passer en CDI puis freelance, il en sort que:
1) Si pas d'ARCE: je perds dans les 7000 euros
2) Si ARCE: je gagne dans les 15000 euros.
Je préfère donc prendre ce risque car les 15000 euros constitueraient mon assurance risques.
N'auriez-vous une réponse sur les conditions d'attribution de l'ARCE dans mon cas? (démission+CDI 4 mois+ arrêt période d'essai par l'employeur).
Encore merci de votre aide. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vous prenez un risque pour en éviter un autre. On tourne en rond là. 😲dmaz a écrit : Je préfère donc prendre ce risque car les 15000 euros constitueraient mon assurance risques.
Est-ce que la ssii est d'accord pour vous prendre en CDI puis mettre un terme à la période d'essai puis de vous faire poursuivre la mission en tant que sous-traitant ?
Si la réponse est non (ce qui est quasi certain à mon avis) vous n'avez plus de question. - Contacter en MP
dmaz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2014Oui la SSII est prête à me faire un CDI et le rompre pour me reprendre en sous-traitance 🤣
Mes questions restent donc sans réponse pour l'instant 😢 - Contacter en MP
nycom
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2014
J'ai du mal à saisir l'intérêt pour la SSII.dmaz a écrit : Oui la SSII est prête à me faire un CDI et le rompre pour me reprendre en sous-traitance 🤣
Mes questions restent donc sans réponse pour l'instant 😢
Quoi qu'il en soit, combien de temps as-tu bosser ces derniers 28 mois? - Contacter en MP
dmaz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2014Je n'ai jamais été au chômage. Je travaille plus de 5 ans.
Il semblerai (comme je le disais dans mon premier post) qu'il faut un minimum de 4 mois de travail et 3 ans de cotisation quand on a démissionné du poste précédent celui pour le lequel 'on se fait virer'.
PS: l'intérêt pour la SSII?: Elle gagne plus (même pour peu de temps) en me mettant en CDI avant sous-traitance.
Merci de ton aide. - Contacter en MP
nycom
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2014Pour l'indemnisation ou non seul compte le dernier emploi.
Dans ton cas, si tu as une rupture de période d'essai, tu seras indemnisable, peu importe si la SSII y met fin au bout de 1 mois ou 4 mois.
Pour info, il faut avoir travaillé au moins 24 mois au cours de 28 derniers mois pour avoir droit à 730 jours d'indemnisation. - Contacter en MP
dmaz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2014C'est ce que je pensais aussi jusqu'à ce que l'agent d'accueil de Pole Emploi me dise ce matin que ce n'est pas le cas quand j'ai démissionné de mon dernier emploi.
Sinon, en supposant que je sois éligible à l'ARE, à partir de quand je peux commencer à créer mon entreprise? Juste après le 1er RDV PE ou bien il faudrait attendre d'avoir l'avis favorable pour l'ARE? - Contacter en MP
nycom
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2014
Ton dernier emploi sera la SSII qui va te prendre en CDI avant de mettre fin à la période d'essaidmaz a écrit : C'est ce que je pensais aussi jusqu'à ce que l'agent d'accueil de Pole Emploi me dise ce matin que ce n'est pas le cas quand j'ai démissionné de mon dernier emploi. - Contacter en MP
dmaz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2014Je suis confus car j'ai bien insisté sur le tous les détails et l'agent PE m'a répété à plusieurs reprises que si j'ai démissionné de ma boite actuelle et que la prochaine arrête ma période d'essai avant 4 mois, j'aurais un 0 tout rond. - Contacter en MP
nycom
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2014Après vérification:
Tu devrais être dans ce cas-là et avoir droit aux indemnisationsDémission pour reprendre un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI)
La démission est légitime si le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue à l'assurance chômage et démissionne pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours. - Contacter en MP
dmaz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2014Excellent un grand merci.
En gros c'est le contraire de ce que je disais. Il faut que je me fasse virer avant les 4 mois 8)
Donc je me fais virer le jour J
(Step1) J+1: inscription PE
(Step2) J+7(7 étant une moyenne): Aer RDV PE
(Step3) J+7+3semaines(3 semaines étant une moyenne): Accord pour ARE
Est-ce que je peux créer mon entreprise directement après Step2 ou bien faut-il que j'attende la fin de Step3?
Encore merci de ton aide - Contacter en MP
nycom
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2014dmaz a écrit : Je suis confus car j'ai bien insisté sur le tous les détails et l'agent PE m'a répété à plusieurs reprises que si j'ai démissionné de ma boite actuelle et que la prochaine arrête ma période d'essai avant 4 mois, j'aurais un 0 tout rond.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F89.xhtml#N10115
Démission pour reprendre un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI)
La démission est légitime si le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue à l'assurance chômage et démissionne pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours. - Contacter en MP
dmaz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2014Excellent un grand merci.
En gros c'est le contraire de ce que je disais. Il faut que je me fasse virer avant les 4 mois Cool
Donc je me fais virer le jour J
(Step1) J+1: inscription PE
(Step2) J+7(7 étant une moyenne): Aer RDV PE
(Step3) J+7+3semaines(3 semaines étant une moyenne): Accord pour ARE
Est-ce que je peux créer mon entreprise directement après Step2 ou bien faut-il que j'attende la fin de Step3?
Encore merci de ton aide - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
3 années d'affiliation continue signifie entre autres qu'il ne faut pas qu'il y ait 1 seul jour ouvré entre la fin du permier contrat (démission) et le début du suivant.nycom a écrit : La démission est légitime si le salarié justifie de 3 années d'affiliation continue à l'assurance chômage et démissionne pour reprendre un CDI auquel l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours. - Contacter en MP
dmaz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2014Excellent merci.
Mais à partir de quand pourrais-je créer mon entreprise? Step2 ou après Step3(Cf mon post plus haut).
Merci beaucoup de votre aide. -
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benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013Aidez le il va se pisser dessus lol - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il y a une incertitude, le mieux serait d'attendre l'avis de pôle emploi sur l'indemnisation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dmaz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2014J'ai fini par trouver réponse à mes questions (pas grâce à vous easybi...):
Cette circulaire date du 18 septembre 2013 et est de ce fait plus récente que celle citée plus haut et qui stipulait que l'employeur devait avoir mis fin au deuxième CDI avant 91 jours.[b]Ne pas avoir démissionné de votre dernier emploi (départ volontaire) OU de l’avant dernier si votre dernier emploi a duré moins de 3 mois (91 jours) [/b]
Pour ce qui est de l'ACCRE, on y a droit même si on n'a pas droit à l'ARE et l'ARCE. Il suffit de s'inscrire à PE et de créer son entreprise après la date effective d'inscription.
En attendant, il est possible de démarrer son activité.
Merci à tous de votre aide, j'espère vous avoir éclairé à mon tour. - Contacter en MP
yblazart
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2006Bon. Un chti coup de main, car même si j'ai pas tous lu, c'est ce que j'ai fait.
Donc :
Démission d'un CDI pour en prendre un autre.
Rupture de la période d'essais par employeur
ARE ok si 3 ans d'affiliation continue (aucun trou, attention !).
Alors si ARE, ACCRE Ok, et ARCE Ok.
Par contre, il chercheront à te dire que tu n'as le droit à rien. En tous cas c'est probable qu'ils essayent, sous couvert de leur "plateforme de traitement", car ces cas là sont rares.
Donc prépares toi, imprime le texte de loi trouvé sur légifrance : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024185722 Chapitre 2 §5. Y'en a d'autre ailleurs sinon. Munis de ces copies, attend toi à aller à PE expliquer ta situation et insister pour rencontrer un conseiller en indemnisation qui débloquera le processus. Voilà.
Par contre, super important ! Ne crée ta structure que 2 jours après avoir été viré !!!
Jour 1 : viré de la période d'essai
Jour 2 : création EURL
Jour X : rendez vous PE ou tu dis que tu as crées un structure. La préinscription compte comme date de départ, si TU NE RATES PAS LE RDV ! Sinon c'est cramé.
Si tu veux la jouer sécure, attend d'avoir eu le RDV PE pour créer.
Voilà ! - Contacter en MP
A.ACHOUCH
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 2Inscrit : 10 février 2012DCAZ j'ai a réponse a ta question.
Moi j'ai démissionet k'ai eu une mission via une ssii
- il faut passer par une société de portage pendant 91 jours ( 3 mois)
Envoie moi un message privé( allill79@yahoo.fr) je te donnerai mes coordonnée pour t expliquer tout cela - Contacter en MP
dmaz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2014Merci à tous de vos réponses.
La meilleure solution est en effet de passer par une société de portage pendant au moins 91 jours avant de créer son entreprise.
