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Versement libératoire et Impôts sur le revenu
Acant
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Acant
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10 février 2020
Bonjour,
Tout d'abord merci à tous les intervenants sur ce forum que je suis désormais depuis quelques mois, c'est une vraie mine d'information !
J'ai plusieurs questions dont je ne trouve pas la réponse à propos des impôts.
Je suis actuellement salarié, PACSé avec une salariée, un enfant (2,5 parts). Admettons que je passe auto-entrepreneur au 1er août et que j'opte pour le versement libératoire.
Au regard des impôts j'ai du mal à comprendre ce qu'il se passe car j'ai :
1) Des revenus salariés sur les 6 premiers mois
2) Un CA d'auto-entrepreneur sur les 6 derniers mois avec versement libératoire.
3) Une compagne, donc déclaration d'imposition commune, avec des revenus salariés sur les 12 mois.
Que se passe-t-il sur l'année pour l'imposition ?
Merci
Tout d'abord merci à tous les intervenants sur ce forum que je suis désormais depuis quelques mois, c'est une vraie mine d'information !
J'ai plusieurs questions dont je ne trouve pas la réponse à propos des impôts.
Je suis actuellement salarié, PACSé avec une salariée, un enfant (2,5 parts). Admettons que je passe auto-entrepreneur au 1er août et que j'opte pour le versement libératoire.
Au regard des impôts j'ai du mal à comprendre ce qu'il se passe car j'ai :
1) Des revenus salariés sur les 6 premiers mois
2) Un CA d'auto-entrepreneur sur les 6 derniers mois avec versement libératoire.
3) Une compagne, donc déclaration d'imposition commune, avec des revenus salariés sur les 12 mois.
Que se passe-t-il sur l'année pour l'imposition ?
Merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Quel est le problème?Acant a écrit : Que se passe-t-il sur l'année pour l'imposition ?
On déclare chaque revenu perçu dans l'année. Le fait qu'un salaire est perçu sur 6 mois ou 12 mois ne change rien. Il y a suffisamment de case pour chaque type de revenu sur la déclaration...
Le revenu micro doit lui aussi être déclaré (revenu soumis à prélèvement libératoire) pour le calcul du taux d'imposition.
Par contre, attention aux retenues à la source pour 2022. Il y aura intérêt à bien vérifier ce qui est proposé par le système et à corriger éventuellement.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Acant
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 7Inscrit : 10 février 2020Je n'ai effectivement pas été très clair. Ma question porte effectivement sur le calcul du taux d'imposition, et non sur comment déclarer le tout.
Vu que le versement libératoire remplace le taux usuel, que devient le taux sur l'année ? C'est une moyenne ? Tout est calculé séparément ? Le barème usuel de l'impôt sur le revenue ne s'applique qu'au revenu hors versement libératoire ? etc... -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Le calcul du taux est exactement comme sans versement libératoire: un taux T par ex.
Et tu vas payer 2,2% CA pour le versement libératoire et T x autres revenus imposables. Sans le versement libératoire, ce sera: T x (0,66 CA + autres revenus) -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, justement, erreur de débutant, vous oubliez que le revenu soumis au versement libératoire est pris en compte pour le calcul du taux effectif d'imposition....htnfr a écrit : Le calcul du taux est exactement comme sans versement libératoire: un taux T par ex.
Et ça fait une hausse considérable de l'imposition....
Il suffit de faire le calcul sur le simulateur des impôts pour le vérifier.
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2020/complet/index.htm
A titre d'exemple, avec 2 parts, 2 salaires de 40k€ et un CA de services commerciaux de 30k€
Imposable 72k€ + 15k€ (prélèvement libératoire)
Impot sur 72ke = 10k€
Versement libératoire 30000 x 2,2% = 660€
Total 10,66k€
Le taux d'imposition est calculé sur 87k€, qui donnent 14,4k€.
En réalité, l'IR est de 14,4*72/87 = 11,9k€ + 0,66k€ de versement libératoire, soit un total de 12,6k€ 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Relisez, c'est exactement ce que j'ai dit.
J'étais peut-être pas assez clair. Quand j'ai parlé du le même taux, c'est le taux effectif T. Dans votre example ce taux T est: 14,4 / 87 = 16,55%, qu'on soit en versement libératoire ou non.
Et en cas de versement libératoire c'est 2,2% CA + T * autres revenus = 2,2% x 30k + 16,55% x 72k. Sans versement libératoire c'est 16,55% x (15k + 72k) -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Désolé, on est d'accord, mais le raccourci était un peu extrême, et je ne suis pas sur Acant aurait saisi sans exemple détaillé.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Acant
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 7Inscrit : 10 février 2020Effectivement, c'est un peu plus clair avec l'exemple, merci à vous deux. 🙂
Mais du coup, je n'ai pas encore cherché à faire différentes simulations, mais existe-t-il des cas où cela devient désavantageux d'opter pour le prélèvement libératoire pour N€ de revenus salariés et K€ de CA ?
J'ai l'impression que non. Bien sûr en excluant les cas où l'on a un taux d'imposition proche de 0%, car le taux du versement libératoire est fixe.