Mathiieu a écrit : Bonjour et merci à tous pour vos avis et témoignage.
alors mon intention n'est pas du tout de frauder et si questionnaire médical je devrais bien parler de l'opération puisqu'elle est à présent planifié. Je ne compte plus trop sur une quelconque prise en charge à ce moment. J'envisage d'ailleurs de ne pas demander l'arrêt histoire de pouvoir retravailler depuis chez moi et vant les 10 jours si ça va mieux histoire de ne pas trop greler ma trésorerie..
Pas contre ca m'a fait réfléchir sur l'avenir et je m'inquiète un peu aussi du post opératoire...
Bon là je ne peux que voir directement avec l'assurer comment ça se passe sur les conséquences d'une opération ( ou s'ils vont juste refuser de me couvrir) .
Par contre @Acant, votre message m'interpelle...
Comment avez vous fait valoir vos droits de salariés en micro ? La seule chose que j'ai de mon employeur c'est une portabilité de mutuelle et encore à condition que je reste indemnisé en tant que demandeur d'emploi...Pas très motivant non plus...
J'avais dû téléphonner à l'assurance maladie. On m'avait notamment demandé mes dernières fiches de paie en tant que Salarié.
Par contre je ne sais plus si le fait d'être passé par la case PE pour les aides avait son importance ou non.
Pour en revenir à la question principal, j'ai eu le cas.
J'ai eu des IJ en micro entreprises sans avoir 12 mois d'affiliation en microentreprise car j'ai fait joué mes droits en tant que salarié avant que je passe en micro (je suis passé par la casse ACRE).
De mémoire j'ai eu dans les 20 euros par jour d'IJ, bref complètement dérisoire.
Par la suite j'ai eu un mi-temps thérapeutique, les IJ m'ont été refusé sous la raison que pour obtenir des IJ il ne faut pas travailler, très intéressant.
Perte de temps et d'énergie, je ne recommande pas. La prochaine fois je ferais simplement aucune démarche, ça sera bien mieux !
Acant a écrit : Bon courage avec la demande aux impôts, personnellement ma première demande de numéro de TVA avait été refusée et j'ai dû leur expliquer en long en large leur propres règles à propos du prorata temporis.
Bonjour
par curiosité est ce qu'ils ont finalement pris en compte le prorata ? J'ai l'impression que l'application reste très flou.
Bonjour,
Oui mais apparemment ça a légèrement foiré, je me retrouve avec des déclaration de TVA sur 2020 sur le site des impôts alors que ma déclaration a bien été prise en compte pour le 1er janvier 2021. J'en ai parlé au téléphone avec les impôts et ils avaient l'air surpris...
Bon courage avec la demande aux impôts, personnellement ma première demande de numéro de TVA avait été refusée et j'ai dû leur expliquer en long en large leur propres règles à propos du prorata temporis.
Attention, pour les créations au moins de juin, cela revient à 3 trimestre d'ACRE sur 2021 et non 2 trimestres. Pour avoir 2 trimestre il faut une création en juillet. Donc dans vos cas, cela relève le seuil du plafond proratisé si prorata il existe, par contre il n'y a plus qu'un seul trimestre d'ACRE sur 2022.
J'ai eu la même situation et je confirme c'est bien possible de réactiver les droits et le nombre de jour restant d'indemnisation sera utilisé, le montant mensuel restant le même qur celui calculé initialement.
Il me semble que la démarche était relativement simple auprès de Pole-Emploi, je crois que j'avais fournit le formulaire URSSAF de clotûre de l'AE.
Concernant une limite de CA, pole emploi n'avais rien demandé mais j'était aussi sur un CA élevé (~110k€/ans) et la fermeture était motivé par l'ouverture ensuite en SASU avant le dépassement, ça n'a pas posé de problème et Pole Emploi était bien informé de cettre création en SASU
J'ai obtenu l'ARCE à la création de ma ME.
Si je ferme ma micro-entreprise j'ai normalement droit au reliquat d'ARE qu'il me reste.
Questions :
- Comment est calculé le reliquat d'ARE ? Est-ce le montant mensuel des ARE ou la durée qui est diminiué ?
- Est-ce qu'il y a des justificatifs quelconque à fournir à PE ? Ou la simple fermeture de la ME est suffisante.
- Est-ce possible que l'ARE soit refusé ? Ex: CA élevé, pleine lune, autre...
- Quelqu'un aurait un retour d'expérience là dessus et l'aurait effectivement fait ?
Freelance91 a écrit : La SSII pourrait garder le contrat encore 1 mois ( pour respecter le préavis contractuel ) mais vous demander de ne prester aucun jour.
Dans votre contrat, le préavis d'un mois n'implique pas forcément 20 jours de prestation.
Dans ce cas, il y a préjudice de 20 jours non prestés car rupture unilatérale de contrat sans préavis, ce qui se défendra bien devant une juridiction.
Oui ça n'a aucun sens, sinon c'est aussi valable dans l'autre sens.
Par exemple j'ai un préavis de 1 mois, et je dis au client que je prends 1 mois de vacances.
Quelles sont les périodes prises en compte pour le plafond de l'ACRE ? Toute la période des 4 trimestres ? Ou il y a-t-il une remise à 0 du calcul entre l'année 2021 et 2022 ?
il y a une remise à 0 au passage en 2022. Vous pourrez bénéficier de l'ACRE en 2022 si vous n'avez pas dépassé le plafond au cours de 2021
ce plafond est proratisé en fonction de la date de création de l'entreprise; si par exemple vous créez votre entreprise le 15 Juin 2021, il y a 199 jours entre le 15 Juin et le 31 Décembre 2021. Le plafond sera donc de 62 327 * (199/365) = 33 981 €
si vous encaissez en 2021 un montant supérieur à 33 981 €, alors vous perdrez le bénéfice de l'ACRE et vous ne pourrez pas en bénéficier en 2022 (c'est le CA encaissé qui compte, pas le CA facturé)
Pour avoir essayé de poser la question à l'Urssaf, on m'a répondu que j'avais l'ACRE et voilà, avec aucune mention d'un plafond quelconque.
Je me demande si l'histoire des plafonds n'est pas une rémanance du temps où l'ACRE durait 3 ans, et que maintenant tout à sauté car il ne dure plus qu'un an.
Je n'aurais malheuresement pas plus d'informations, j'ai eu l'ACRE avec deux trimestres sur 2020 et deux trimestres sur 2021, mais je n'ai pas dépassé le potentiel plafond proratisé en 2020.
SUZANNES a écrit : Oh lala je viens de voir que j'ai facture en 2020 12870 euros.
que je facture depuis janvier 2021 sans tva. Comment faire ?
Le CA sur l'année 2020 en microentreprise correspond au montant encaissé et non au montant facturé.
Avec les délais de paiement en général d'environ 2 mois c'est plutôt compliqué de dépasser quand on crée l'entreprise sur la fin d'année.
Si c'est vraiment le cas, par contre je ne connais pas la démarche, je laisserai le soin aux experts de répondre.
Comme l'a expiqué htnfr, le CA à ne pas dépasser pour rester en franchise de base est proratisé la 1ère année, et est donc de 9175 dans votre cas et non 36500.
Attention si vous avez dépassé, la TVA est à facturer à partir du 1er janvier 2021.
J'ai personnellement été dans le cas et j'ai dû batailler avec les impôts pour récupérer mon numéro de TVA car leurs agents ne sont pas apparemment tous au courant de leurs propres règles !
Personnellement cela ne m'a posé aucun souci. Il s'agit de la date d'inscription en ligne sur le site de PE qui compte, les justificatifs sont à fournir pour valider l'inscription mais ne change aucunement la date.
Indep2013 a écrit :
Je répete que je trouve cette fuite de données trés navrante mais ça ne peut être comparé en terme d'impact à une fuite de données de CB d'un site web marchand
Oui tu as raison, une CB un coup de téléphone à sa banque et on en change.
Relativement plus compliqué de changer de nom, prénom et date de naissance par exemple.
Personnellement j'ai démissionné avec 3 mois de préavis.
J : Fin de préavis
J+1 : Inscription PE
J+2 : Création société
Le temps d'avoir mon attestation employeur il s'est écoulé pas mal de temps, et après je suis uniquement passé par le 3949, on n'a jamais eu le temps de m'attribuer un conseiller pole emploi, ni eu de rendez-vous.
L'ouverture de mes droits a pris 3 semaines en tout.
Pour moi il faut surtout faire attention à bien respecter les conditions, ne pas démissionner avant avis de la commission, et surtout le fait d'avoir été salarié pendant 5 ans j'ai eu l'impression que ce n'était vérifié à aucun moment dans le process sauf probablement au moment même de l'ouverture des droits. A part ça je ne vois pas comment PE pourrait refuser les droits puisque c'est justement le but du dispotif.
Une fois l'attestation obtenu, il faut démissionner. L'attestation sert uniquement de justificatif supplémentaire lors de l'inscription à PE pour l'ouverture des droits, dans votre cas c'est un peu normal qu'ils ne vous répondent pas vu que vous êtes encore salarié.
Personnellement dans mon cas (j'ai un peu bêta testé le dispositif puisque j'ai commencé en décembre 2019), j'ai dû téléphonner à plusieurs reprises à PE car il n'y a pas vraiment d'endroit correcte pour uploader l'attestation sur le site de PE, au départ ils m'avaient refusé l'ouverte de droits car ils n'avaient tout simplement pas vu l'attestation. Ceci-dit ils se sont peut-être amélioré depuis.
Je suis également dans ce cas, j'ai créé ma ME début septembre 2020 et ait effectué 22k de CA sur 2020.
J'ai fait ma demande de numéro de TVA en janvier 2021 qui m'a été refusé soit-disant que je ne dépasse pas les plafonds, en me fournissant le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva
Sur lequel il est stipulé :
A contrario, pour déterminer si la franchise est applicable l’année qui suit la création, les limites de 91 000 € et 35 200 € doivent être proratisées sur la période d’exploitation pendant l’année de création.
Ces seuils sont applicables pour les années 2017 et 2018.
La dernière ligne m'interroge légèrement.
J'ai fait une réclamation aux services des impôts.
Lors d'un refus de rupture conventionnel, il est possible d'obtenir les droits chômages via le nouveau dispositif démissionnaire depuis le 1er novembre 2019.
Attention aux conditions, les principales :
- Avoir côtisé 5 ans
- Ne pas démissionner avant l'avis favorable de la commission du dispositif
- Avoir un projet à caractère réel et sérieux
J'ai posté cette même question en juin car je suis exactement dans le même cas pour l'ACRE et je ne suis malheureusement toujours pas plus avancé, voir topic ci-dessous.
Pour ma part, comme ce qui était préconnisé à de nombreuses reprises sur ce forum j'ai fait dans l'ordre :
J : Fin de contrat
J+1 : Inscrption Pôle Emploi, et bien uniquement l'inscription, sans envoi des pièces justificatives pour avoir droit à l'ARE
J+2 : Création entreprise
J+X : Notification des droits ARE
J+Y : Demande d'ACRE
J+Z : Demande d'ARCE
Pour ce qui est du rendez-vous PE, je n'en ai jamais eu, je leur ai juste téléphonné en leur disant que je voulais faire une demande d'ARCE et ils m'ont envoyés les documents à remplir.
Le délai de carence impacte le délai de paiement de l'ARCE mais pas la date de la demande.
caquito a écrit : Hello,
J'en profite pour poser une question aux comptables :
Quel est le risque à déclarer un versement perçu en 2021 sur le T4 2020 ?
Mon cas: je dépasse le CA de 70k€ cette année, et je souhaite "charger" le dernier trimestre en y ajoutant ma facture de novembre 2020 payée début janvier 2021. Le but est d'éventuellement ne pas dépasser le plafond l'année prochaine, et faire passer cette facture sur l'ACCRE à 11%.
Le plus simple serait de motiver mon client à me payer cette facture avant le 31 décembre...
Je suis également très intéressé par la réponse à cette question.
J'ai peut-être un début de réponse sur le fait que personne n'a les mêmes dates de versement.
De ce que je comprends, le 2ème versement n'a pas lieu 6 mois après le 1er versement ou 6 mois après la création de l'entreprise, mais 6 mois après la fin du différé d'indemnisation (carence PE).
Dans le cas où l'on n'a pas de différé d'indemnisation, le 1er virement de l'ARCE, le temps de faire la demande n'intervient jamais à la création de l'entreprise. Donc le 2ème virement se retrouve 6 mois après la création de l'entreprise et donc moins de 6 mois après le 1er virement.
Dans le cas où l'on a un différé d'indmnisation assez long et que le virement de l'ARCE s'effectue pile quand le différé se termine, dans ce cas le 2ème virement intervient effectivement 6 mois après le 1er versement.
Voilà ce qu'il y a écrit sur mon courrier PE de notification ARCE :
Elle vous sera versée en deux fois :
- X euros ce jour ou, le cas échéant, à l'expiration des différés et du délai d'attente.
- X euros six mois après la création ou la reprise de votre entreprise, le cas échant ou, à l'expiration des différés et du délai d'attente sous réservce de justifier de la poursuite de cette activité.
Je suis actuellement en auto-entreprise et non assujetti à la TVA, mais je devrais l'être en 2021 car je vais dépasser le seuil proratisé sur l'année 2020.
Question :
Je compte faire un achat professionnel (matériel informatique) et récupérer la TVA, est-ce que je dois forcément attendre de faire mon achat en 2021 pour pouvoir récupérer la TVA ou je peux le faire dès 2020 ?
En étant éligible aux ARE, je suis en train de faire les démarches pour une création de microentreprise + ACRE et ensuite je vais faire une demande d'ARCE.
La question est jusqu'à quand la portabilité de la mutuelle est possible ?
D'après service public c'est jusqu'à la fin de la période de maintien des droits, sauf que dans mon cas quand intervient-elle ? A la demande d'ACRE ? A la demande d'ARCE ? Au premier versement d'ARCE ? Autre ?
Le but est de ne pas me retrouver sans mutuelle.
pipel a écrit : PS: Dommage que les résultats des recherches sur le forum ne soit pas datés, car on est obligé d 'ouvrir chaque post pour s'apercevoir que souvent, il est trop vieux.
Ma technique personnelle est de regarder le lien du post dans la recherche juste en dessous du titre, et le chiffre qui se trouve à la fin et qui est une simple incrémentation.
Par exemple le vôtre se termine par "freelance_23866.html"
En testant rapidement quelques chiffres, les postes en dessous de 22000 ont plus d'un an.
Attention ceci-dit c'est la date de création tu topic, donc dans le cas d'un déterrage, on passe à côté avec cette technique.
Oui hmg, j'ai notamment lu vos réponses sur les différents sujets évoquant ces questions, je me suis dis que si vous même vous ne savez pas alors il faut se tourner vers des personnes qui ont réellement vécu l'expérience.
Donc pour l'ACRE, même si admettons qu'on a un trimestre année N, et trois trimestres années N+1, le seuil retenu pour l'ACRE sur les trois derniers trimestres est le CA total sur l'année N+1 ?
Il y a plein de cas bizarres où on peut potentiellement dépasser le seuil année N au prorata temporis, mais pas année N+1 et vice versa. Et tout cela alors que l'on ne connait même pas vraiment l'incidence sur l'ACRE du dépassement de seuil. Bref c'est compliqué à comprendre.
Je cherche des informations sur l'incidence du dépassement du plafond de la micro-entreprise (72500€ HT de CA) sur le versement libératoire.
Même question pour l'ACRE sauf que cette fois l'ACRE est que sur les premiers 4 trimestres civiles de l'activité et non sur une année civile classique, donc question dans le cas où l'ACRE ne débute pas au 1er janvier.
J'ai parcouru en long et en large ce forum et j'ai l'impression que les réponses à ces questions ne sont pas clair du tout. Donc si quelqu'un avait un retour d'expérience concret à ce sujet à nous partager je l'en remercie !
Mickael de Naixian a écrit : ALLONS PLUS LOIN :
Le scénario 2 est même encore plus intéressant pour les familles avec 2 enfants. Sous louer un espace de chez soi devient vraiment avantageux car on arrive à ne pas être imposable et donc à maximiser les revenus foncier. Cela permet aussi de générer des charges dans l'entreprise et donc de payer moins d’impôt sur les sociétés.
Pour les couples avec enfants, le scénario 2 permet aussi de diminuer sont revenu fiscal de référence et donc d'avoir le droit à plus d'aide CAF/Garde d'enfant.
Famille deux enfants vivant sur le chômage et touchant la CAF, 70k de CA, et se payer une Tesla.
C'est moi où il y a quelque chose qui cloche quelque part ? Et je parle pas d'un quelconque abus, ce n'est pas le problème.
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