Forum
Fermeture Micro entreprise et ARCE/ARE
Acant
Contacter en MP
Acant
Nombre de posts : 44
Nombre de likes : 7
Inscrit :
10 février 2020
Bonjour,
J'ai obtenu l'ARCE à la création de ma ME.
Si je ferme ma micro-entreprise j'ai normalement droit au reliquat d'ARE qu'il me reste.
Questions :
- Comment est calculé le reliquat d'ARE ? Est-ce le montant mensuel des ARE ou la durée qui est diminiué ?
- Est-ce qu'il y a des justificatifs quelconque à fournir à PE ? Ou la simple fermeture de la ME est suffisante.
- Est-ce possible que l'ARE soit refusé ? Ex: CA élevé, pleine lune, autre...
- Quelqu'un aurait un retour d'expérience là dessus et l'aurait effectivement fait ?
Merci !
J'ai obtenu l'ARCE à la création de ma ME.
Si je ferme ma micro-entreprise j'ai normalement droit au reliquat d'ARE qu'il me reste.
Questions :
- Comment est calculé le reliquat d'ARE ? Est-ce le montant mensuel des ARE ou la durée qui est diminiué ?
- Est-ce qu'il y a des justificatifs quelconque à fournir à PE ? Ou la simple fermeture de la ME est suffisante.
- Est-ce possible que l'ARE soit refusé ? Ex: CA élevé, pleine lune, autre...
- Quelqu'un aurait un retour d'expérience là dessus et l'aurait effectivement fait ?
Merci !
-
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
je n'ai pas personnellement vacu la même situation, mais vous trouverez un témoignage similaire à votre cas ici :
https://aide-creation-entreprise.info/ARE-apres-ARCE-et-liquidation
Normalement en cas d'arrêt de votre activité dans les 3 ans suivant la création, vous retrouvez bien vos droits ARE (amputés du montant de l'ARCE qui vous a été versé). C'est la durée qui est impacté, cf page 212 de ce merveilleux pavé 😆 : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019.pdf
"La durée d’indemnisation que représente le montant de l’ARCE versé est imputée sur le reliquat des droits restant dus à la date d’attribution de l’aide (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 35, al. 6). Le reliquat de droits est réduit du nombre de jours correspondant au quotient, arrêté au nombre entier le plus proche, résultant du rapport entre le montant brut de l'ARCE versé et le montant journalier brut de l'allocation d'aide au retour à l'emploi afférent au reliquat" -
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
J'ai eu la même situation et je confirme c'est bien possible de réactiver les droits et le nombre de jour restant d'indemnisation sera utilisé, le montant mensuel restant le même qur celui calculé initialement.
Il me semble que la démarche était relativement simple auprès de Pole-Emploi, je crois que j'avais fournit le formulaire URSSAF de clotûre de l'AE.
Concernant une limite de CA, pole emploi n'avais rien demandé mais j'était aussi sur un CA élevé (~110k€/ans) et la fermeture était motivé par l'ouverture ensuite en SASU avant le dépassement, ça n'a pas posé de problème et Pole Emploi était bien informé de cettre création en SASU -
Acant
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 7Inscrit : 10 février 2020
Le cas est intéressant, merci pour le retour !Yebor a écrit : Bonjour
J'ai eu la même situation et je confirme c'est bien possible de réactiver les droits et le nombre de jour restant d'indemnisation sera utilisé, le montant mensuel restant le même qur celui calculé initialement.
Il me semble que la démarche était relativement simple auprès de Pole-Emploi, je crois que j'avais fournit le formulaire URSSAF de clotûre de l'AE.
Concernant une limite de CA, pole emploi n'avais rien demandé mais j'était aussi sur un CA élevé (~110k€/ans) et la fermeture était motivé par l'ouverture ensuite en SASU avant le dépassement, ça n'a pas posé de problème et Pole Emploi était bien informé de cettre création en SASU